Mise en avant

Calendrier 2026 des payes et des pensions dans la fonction publique

Le jour de paye dans la fonction publique :

Calendrier prévisionnel* de la mise en paiement des payes et des pensions dans la fonction publique territoriale pour 2026.

2026 Payes  Pensions
Janvier Mercredi 28janvier Jeudi 29 janvier
Février Mercredi 25 février Jeudi 26 février
Mars Vendredi 27 mars Lundi 30 mars
Avril Mardi 28 avril Mercredi 29 avril
Mai Mercredi 27 mai Jeudi 28 mai
Juin vendredi 26 juin Lundi 29 juin
Juillet Mercredi 29 juillet Jeudi 30 juillet
Août Jeudi 27 août Vendredi 28 août
Septembre Lundi 28 septembre Mardi 29 septembre
Octobre Mercredi 28 octobre Jeudi 29 octobre
Novembre Jeudi 26 novembre Vendredi 27 novembre
Décembre Mardi 22 décembre Mercredi 23 décembre

Comment est calculé le jour de paye dans la fonction publique territoriale, c’est-à-dire le jour où le trésorier-payeur émet les salaires par virement ? Curieusement, il n’existe pas de texte particulier qui définisse à quelle date vous allez recevoir votre paie ou votre pension de la CNRACL mais une habitude des comptables publics. La règle concerne aussi bien les contractuels que les fonctionnaires.

Concernant les paies, le principe de mensualiser la rémunération ne répond à aucun texte spécifique dans la fonction publique territoriale, mais uniquement dans la fonction publique d’État (décret n°62-765 – article 1). Généralement la fonction publique territoriale se cale sur ces mêmes dates.

Concernant le jour où la collectivité verse le traitement à la banque de l’intéressé, la règle comptable appliquée est celle de l’antépénultième (avant-dernier) jour ouvrable soit le deuxième jour ouvrable avant le dernier jour ouvrable de chaque mois.

* Les dates de valeur peuvent varier en fonction de votre établissement bancaire : le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité. Cela n’apparaît parfois que 24h ou 48h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.

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Découvrez le niveau des 10 plus hautes rémunérations au CD64

La Gazette des communes publie un article intitulé « Où se trouvent les 10 plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale ? » et fait le tour des collectivités qui ont l’obligation de rendre publiques leurs dix plus hautes rémunérations. L’article posent certaines questions que vous vous posez peut-être :

  • Dans quelle mesure et où sont-elles « hautes » ?
  • Dans quelles collectivités y a-t-il autant de femmes que d’hommes à les percevoir ?

La Gazette des communes a décortiqué toutes les déclarations mises en ligne (et donc publiques et diffusables).

Vous trouverez cette article en cliquant sur le lien suivant : Où se trouvent les 10 plus hautes rémunérations dans la fonction publique territoriale ?

Si vous n’arrivez pas à bien visualiser les choses depuis le site de la Gazette, l’UNSA CD64 vous propose une extraction (document PDF) reprenant les données de l’ensemble des collectivités concernées.

Vous constaterez que notre collectivité occupe une honorable 97ème place sur les 668 collectivités citées, avec 8 534 € brut de salaire mensuel moyen pour nos 10 collègues les mieux payés (cela étant bien une moyenne, et nous ne connaissons pas l’écart de rémunération entre le 1er et le 10ème).

Nous avons regardé plus précisément la situation du Conseil départemental 64 par rapport aux 10 collectivités concernées dans le département et nous constatons que sur le département des Pyrénées-Atlantiques est championne départementale.

La différence entre les Femmes et les Hommes, et malgré les beaux discours sur la baisse des inégalités, reste toujours très marquée au sein du Conseil départemental 64 (ratio de 20%/80% au CD64 contre 44%/66% au niveau national).

L’UNSA Cd64 ne portera pas de jugement sur la convenance de ces niveaux de rémunération.

Cependant nous regrettons que dans le même temps notre collectivité mette l’ensemble des agents « au régime » avec un niveau de RIFSEEP bloqué, la non mise en place du CIA, les participations mutuelles et prévoyance gelées, un montant des titres restaurant qui n’évolue plus et certains ratios d’avancements qui ne sont pas remplis.

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Retraite progressive dans la Fonction Publique : points de repères

Les salariés du privé bénéficient de dispositions de retraite progressive depuis 1988.

L’UNSA en revendiquait le droit pour les agents publics, et c’est chose possible depuis septembre 2023. Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont concernés.

Téléchargez ici la fiche informative de l’UNSA Fonction Publique.

En effet, en tant que fonctionnaire de la Territoriale, vous pouvez demander ce passage en douceur à la retraite, mais à 3 conditions :

  • être à moins de 2 ans de votre âge d’ouverture des droits à la retraite (se référer aux catégories sédentaires).
  • avoir acquis au moins 150 trimestres en durée d’assurance au moment du passage en retraite progressive.
  • être à temps partiel sur une quotité de 50 à 90%.

Le point négatif est que le temps partiel n’est pas de droit. A noter que les agents étant notifiés RQTH ou BOE (handicap) peuvent de droit obtenir ce temps partiel.

De plus en plus d’agents de la Fonction Publique sont polypensionnés : ils ont cotisé également dans d’autres régimes, le régime général et les complémentaires, Agirc-Arrco et/ou Ircantec. en retraite progressive de la FP, ils peuvent (doivent) également demander la liquidation dans les autres régimes cotisés. Ce n’est pas automatique : une retraite se demande.

Les démarches sont les mêmes que pour la retraite définitive : elles sont dématérialisées.

  • CNRACL (Territoriale)
  • Info-retraites.fr pour les autres régimes (accès par les codes France Connect)

Une pension « fictive » est calculée qui sert d’élément de référence au versement de la pension qui viendra compléter le salaire à temps partiel. Cette pension fictive n’évolue pas mais s’adaptera à l’évolution de la quotité de temps partiel.

Comme expliqué dans la fiche informative, tout le temps de la retraite progressive, la partie salaire évolue selon les dispositions salariales (avancement, indice), et la partie en complément de retraite évolue selon les règles des pensions. Au moment du passage en retraite définitive, tout est remis à jour pour un calcul classique des droits à la retraite.

La retraite progressive peut débuter à tout moment à partir de 2 ans avant l’âge légal des catégories sédentaires, et continue tant qu’on est en activité à temps partiel (on peut dépasser l’âge légal).

Les réformes successives des retraites reculent l’âge de départ, augmentent le nombre de trimestres à engranger pour éviter la décote … la retraite progressive peut aider à adoucir la fin de carrière, à prolonger en douceur la durée du travail pour bénéficier d’un échelon supplémentaire ou de trimestres utiles au taux plein (= absence de décote).

 

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Campagne de promotions 2024, la vérité derrière la communication !

« La vérité pure et simple est très rarement pure et jamais simple »  (Oscar Wilde)

Le 25 juin dernier, L’UNSA CD64 a pris connaissance des avancements de grade et promotions internes 2024.

Derrière les chiffres présentés de manière positive, les répercussions pour les agents du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sont moins réjouissantes.

L’UNSA CD64 constate :

Ces mesures limitatives sur les avancements et les promotions sont des économies faites sur le dos des agents départementaux au détriment de leurs droits à une juste progression de leur carrière. Derrière cela le Conseil départemental fait des économies sur les salaires des agents départementaux (lire notre article).

« Le dialogue social, le climat social, les conditions de travail de l’ensemble de nos agents et leur bien-être, sont pour nous des choses trop importantes pour que quelques vicissitudes nous fassent dévier de notre engagement ». (Dialogue social/Intranet le 08/07/24).

L’UNSA CD64 vous laisse juge et se tient à votre disposition pour toutes informations

Retrouvez l’article complet en cliquant ici.
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Prime de revalorisation filière sociale et médico-sociale – Le Département 64 tape en touche …

Cliquez ici pour trouver la réponse de Monsieur le Directeur Général des Services du CD64 au courrier que  l’UNSA a déposé ce jeudi 19 mai au Cabinet de Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Comme nous l’avions nous-même indiqué, Monsieur le DGS rappelle que la mise en œuvre de ces décrets supposera une délibération de la collectivité.

Notons que l’Exécutif n’a pas su profiter de la session plénière de l’Assemblée départementale du 03 juin 2022 pour voter cette délibération, repoussant la mise en place de cette prime de revalorisation aux Calendes grecques.

Par ailleurs, à la lecture de cette réponse, nous  craignons une application très restrictive du décret et un refus d’attribution pour beaucoup d’agents de la filière sociale et médico-sociale du Département des Pyrénées-Atlantiques.                                                     

Amitiés syndicales,

Plus d'infos :  Tel : 06.80.38.17.72 - courriel: syndicat-unsa@le64.fr 

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RIFSEEP : Négociation projet d’accord collectif – l’UNSA propose :

Négociation projet d’accord collectif pour la mise en place du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques.Exposé des premières observations et propositions du  Syndicat UNSA CD64

Prise en compte de l’inflation : -> Pour l’UNSA, la prise en compte de l’inflation est un préalable.

Indemnité différentielle et régime indemnitaire « gelé » : -> Pour l’UNSA, pas de régression et de retour en arrière par rapport aux accords passés. A l’issu de l’accord, aucun agent ne doit perdre, ni lors de la mise en place, ni les années suivantes.

Prise en compte de l’expérience et valorisation du parcours professionnel : -> Le RIFSEEP doit bénéficier à TOUS les agents, au-delà de l’encadrement, en reconnaissant le travail et le parcours professionnel de chacun et doit atteindre au minimum un niveau égal ou supérieur au maximum actuel. Il ne doit laisser personne au bord du chemin.

-> La révision du montant d’IFSE ne saurait devenir un frein à la mobilité.

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

 

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Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022 – Et maintenant ?

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L’UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d’indice !

Retrouvez les grilles catégorie « C » – Janvier 2022

  • Une hausse nécessaire.

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l’inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L’UNSA constate que le gouvernement a décidé d’une hausse minimum alors qu’il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d’indice. Depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

  • Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !  Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d’indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l’UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu’en février 2022. L’UNSA Fonction Publique revendique toujours l’ouverture d’une négociation salariale, indispensable pour revaloriser l’ensemble des rémunérations de tous les agents à l’heure d’une reprise forte de l’inflation.

 

 

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Filière Médico-Sociale : du nouveau en 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé appliqué à la Fonction Publique Territoriale (FPT), plusieurs décrets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

  1. Le premier concerne les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Les deux classes du premier grade fusionnent et font bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.
  2. Le second texte modifie, pour ces mêmes cadres d’emploi, les dispositions indiciaires, en fusionnant les deux classes du premier grade et en offrant de nouvelles possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière.
  3. Le troisième décretdéfinit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  4. Le quatrième texte définit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  5. Le cinquième texte  modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la FPT, ouvrant des possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière
  6. Le décret suivant fixe, suite à leur reclassement en catégorie B, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la FPT.
  7. Le dernier décret fixe les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT : infirmiers territoriaux,  puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens.
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Amendements UNSA CD64 au projet d’accord télétravail au CD64

Retrouvez ici les propositions d’amendements de l’UNSA CD64

Le télétravail est un droit mais aussi une chance pour les agents de pouvoir concilier travail et vie personnelle.

« Le projet d’accord relatif à un dispositif expérimental de télétravail au sein du Département » proposé par l’Administration n’ouvre l’accès au télétravail que de manière très limitée, voire timide, aux motifs que certaines activités ne sont pas télétravaillables et que celui-ci peut développer l’isolement des agents en télétravail.

Or, le télétravail constitue une opportunité de s’engager enfin et résolument dans un management moderne fondé sur la confiance et une organisation nouvelle du travail. Il ne se décrète pas, il se construit au plus près du terrain avec l’administration, l’agent, l’équipe, les organisations syndicales.

Il se doit, tout en respectant le principe d’égalité de traitement entre les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site qui ont les mêmes droits et obligations, de trouver un délicat et fragile équilibre entre l’intérêt du service, celui des usagers, celui de l’agent.

Le télétravail, c’est aussi l’ouverture à la culture du management de l’autonomie, de la responsabilité et de l’animation à distance. Il constitue un défi pour l’encadrement et les agents. Comment créer un cadre rassurant et apaisé, comment responsabiliser ses collègues autour d’objectifs tout en les laissant organiser leurs tâches et leur temps de travail ? Que faire pour rendre cette autonomie efficiente ?

La période que nous avons récemment traversée, et que nous continuons à vivre, nous démontre que l’essor d’un télétravail bien pensé et bien partagé est indispensable et sera un atout pour répondre aux challenges que notre collectivité aura à dépasser.

Après ces chocs susceptibles de se reproduire, nous devons saisir l’occasion qui s’offre à nous de transformer le télétravail en un « atout pour le Service Public de demain  », et de ne pas se limiter à en faire un simple mode de travail « banalisé » ?

Les amendements proposés par l’UNSACD64 vont dans ce sens et cherchent à concilier amélioration de la qualité du service public, organisation collective de travail, qualité du travail, bien-être des agents et attractivité de la Collectivité. Nos propositions cherchent à permettre la mise en place d’une expérimentation largement ouverte tout en ménageant des « garde fous ».

Pour l’UNSACD64 le télétravail bien partagé et bien préparé constitue une opportunité pour une Fonction publique plus forte et plus efficace, et non une banalisation du travail connecté.

Cordialement,

Le Secrétaire Départemental UNSA CD64
Pierre COMETS 

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Télétravail & travail en présentiel – La recherche d’objectifs partagés

L’UNSA CD64, 1er syndicat au sein du Conseil départemental 64, est engagé dans la négociation relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de notre collectivité. Les discussions ont lieu sur 5 groupes de travail et devraient, si accord, déboucher en décembre 2021 sur la signature d’un protocole entre le Département et les organisations syndicales majoritaires.

L’UNSA CD64 a mandaté un référent et un expert sur chaque groupe de travail afin de participer à la réflexion collective portant sur les thèmes suivants.

    • Groupe 1 : Définition sens et place du télétravail, tiers lieu
    • Groupe 2 : qualité de vie, égalité professionnelle
    • Groupe 3 : prévention des risques, situations particulières
    • Groupe 4 : Impact sur le collectif de travail, le management
    • Groupe 5 : les frais engagés, la protection des données, le droit syndical

L’avis de l’UNSA CD64 en quelques mots

Pour l’UNSA CD64, le développement actuel du télétravail doit bénéficier à tous, agent choisissant le télétravail comme collègue restant sur site, en conciliant vie personnelle et vie professionnelle, organisation de service et qualité du service rendu à l’usager.

Présente sur les 5 groupes de travail, l’UNSA CD64 sera vigilant à :
  • Assurer l’égalité de traitement en fonction de l’éligibilité des activités exercées au télétravail et non du poste occupé, en restant attentif à ce que le télétravail ne soit pas source de difficultés et d’iniquité entre les agents pouvant en bénéficier et les autres. ;
  • Garantir la réalité du volontariat et de la réversibilité (retour aux conditions initiales et maintien des droits sans préjudices cachés);
  • Préserver le collectif de travail en prenant en compte la charge de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel.  ;
  • Prendre en compte la santé, la sécurité et les conditions de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel ;
  • Reconnaitre et rendre effectifs le droit à la déconnexion et le respect des temps de repos, si besoin par la mise en place de mesures pratiques, contraignantes et coercitives ;
  • Former et accompagner agents (télétravailleurs et non télétravailleurs) et encadrants (par exemple : formation au bon usage des outils numériques, aux modalités pratiques de déconnexion ou à l’adaptation des modes de management) ;
  • Considérer les situations particulières (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, proches aidants) et les enjeux d’égalité professionnelle, notamment en matière de promotion ;
  • Préserver les acquis sociaux: prestations sociales, protection sociale, titres restaurants, chèques vacances, etc. ;
  • Mettre en place un dispositif d’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail permettant à l’agent de bénéficier de conditions de télétravail conformes, notamment au niveau de l’ergonomie du poste de travail ;
  • Protéger les données personnelles et professionnelles et prévenir les contrôles abusifs, dans le respect de la vie privée.
  • Vous désirez télétravailler et avez des questions ;
  • Vous préférez travailler en présentiel et avez des inquiétudes ;
  • Vous voulez partager vos idées et propositions autour du sujet « Télétravail ».

⇒ Contactez l’UNSA CD64.  Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner.

    • Par mail :  syndicat-unsa@le64.fr
    • Par téléphone à Robert LAMERENS (référent UNSA CD64) : 05 59 46 50 75
L’UNSA CD64 travaille pour que le télétravail soit un « plus » pour tous, sans « passe-droit » ni  « laissé-pour-compte »
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Promotions et Avancements 2021 au CD64 – Le compte n’y est pas !

Face à des avancements et des promotions à « vitesses variables », l’UNSACD64 a relevé et veut dénoncer des disfonctionnements pouvant nuire gravement à la carrière des agents.

  • C’est le cas à l’avancement au grade d’Agent de Maitrise Principal, particulièrement au Parc Routier (focus P3).
  • De même, l’avancement au grade d’attaché hors classe semble réservé à quelques initiés, au détriment d’agents ayant fait leurs preuves sur une carrière déjà très riche. ZERO avancement en 2021, mais ZERO également en 2019 et 2020 (focus P2).

D’autres situations montrent les fortes réticences de notre exécutif et de notre administration vis-à-vis d’une juste progression des agents, voire une navrante indifférence devant des carrières bloquées durant des années.

  • Les accès aux grades d’Ingénieur hors classe, d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle, de Conseiller supérieur Socio-Educatif, d’Orthoptiste hors classe, d’Attaché hors classe sur échelon spécial et de Médecin hors classe sur échelon spécialsont barrés, avec ZERO avancement prononcé alors que les conditions statutaires le permettent.
  • Pour les avancements aux grades d’Agent de Maitrise Principal, d’Attaché principal, d’Ingénieur principal, d’Infirmier en soins généraux hors classe et de Médecin hors classe les ratios, pourtant récemment réévalués dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, ne sont pas remplis.

La liste est longue, mais derrière ces différentes situations, une même réalité : des agents discriminés dans leur carrière, dont on ne reconnait pas le travail et dont on ne valorise pas les compétences.

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CT/CHSCT du 06 mai 2021 – Interventions UNSA

Retrouvez ici le détail des interventions UNSA du 6 mai 2021

Déclaration liminaire UNSA : EPI – Equipement de Protection Individuel L’UNSA souhaite remettre l’entretien des EPI et vêtements de travail pour les agents des Unités Techniques Départementales (UTD) à l’ordre du jour. Nous rappelons les obligations du Département employeur en la matière, mais aussi la discrimination que subissent les agents des UTD, seule catégorie d’agent pour lesquels cette obligation n’est pas remplie. L’engagement de mettre fin à cette situation hors légalité et inéquitable n’a pas été respecté. Nous exigeons que ce dossier de l’entretien des EPI puisse enfin  trouver la conclusion qu’il mérite, l’application de la loi….afin de permettre à nos collègues de travailler dans les conditions protégeant leur santé et leur sécurité.

Sujet 1 : Gestion Electronique des Documents (GED) ASE : L’expérimentation de la GED au service central, de l’ASE puis sur les SDSEI, préfigure le passage à la Gestion Électronique de Documents (GED) sur l’ensemble du département. Son déploiement s’est fait dans une période peu propice. Les formations prévues et essentielles en présentiel, n’ont pu se tenir. De l’avis des agents impactés, ce déploiement génère surcharge de travail et inquiétude. L’expérience d’appropriation du logiciel SOLIS semble ne pas avoir été prise en compte. L’UNSA demande un bilan de la mise en place de la GED à l’ASE avant de généraliser son déploiement. Son déploiement doit être concertée, anticipée et correctement accompagnée afin d’être partagée par tous les agents concernés.

Sujet 2 : Référentiel entretien maintenance des collèges : Les agents d’entretien et de maintenance des collèges ont des compétences et des vécus différents. L’UNSA demande qu’un programme de formation soit mis en place pour accompagner l’ensemble des agents concernés. De même, il est important que le matériel soit mis à niveau sur tous les sites.

Sujet 3 : Déménagements à l’Hôtel du Département: Il est cohérent de permettre à chaque agent d’avoir un vrai poste de travail et de regrouper les services. Cependant il serait nécessaire de mettre en œuvre une vraie gestion prévisionnelle des locaux, afin de prévoir le plus en amont ces changements, de consulter  et d’accompagner au plus près l’ensemble des agents concernés.

QUESTIONS DIVERSES

Pour information et débat :  Gestion COVID – Perspectives de la reprise d’activité en présentiel au Département Pistes de travail / sous réserve des consignes sanitaires nationales.
Suite à une première présentation et nos remarques, certains points ont déjà évolués :
- Possibilité de Travail à Domicile (TAD) durant le mois de juin (équipes 50% TAD et 50% présentiel) ;
- Durant l’été, possibilité d’un jour de TAD par semaine à la demande de l’agent ;
- Discussion avec les représentants du personnel en amont de la diffusion de la note de service définissant l’expérimentation du télétravail (septembre à décembre 2021).

L’UNSA demande d’aller plus loin :
- Organisation de la reprise d’activité doit être anticipée et concertée avec les agents : plannings clairs, angoisse de la reprise, règles protectrices, etc.
- Autoriser plus d’un jour de TAD par semaine durant l’été et laisser plus de latitude aux équipes car certains bureaux et la cantine seront surchargés et la reprise d’agents "en rupture" doit être progressive ;
- La notion de Service Public doit être prise en compte. Pendant de très nombreux mois les services ont fonctionnés en mode dégradé et le public, notamment le public fragile des SDSEI n’a pu être accueilli dans de bonnes conditions. La reprise, forcément compliquée, doit être anticipée et accompagnée.

L'UNSA est à votre écoute. Faites nous remonter vos attentes et vos craintes concernant la reprise et l'expérimentation du télétravail : syndicat-unsa@le64.fr
CT Extraordinaire -  SUJET UNIQUE PRÉSENTÉ POUR AVIS  - DSP du Château de Montaner.
Cette présentation fait suite à l’avis défavorable unanime de l’ensemble des représentants du personnel lors du CT du 08 avril 2021.
- L’UNSA a exprimé sa position de principe contre toute Délégation de Service Public.
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Réunions d’information syndicale – L’UNSA CD64 à la rencontre des agents

L’UNSA CD64 repart à votre rencontre via des réunions d’information syndicale au plus proche de chaque agent du Conseil départemental 64.      Elle commence sa tournée par les agents des antennes de la DGAPID, sur l’ensemble des UTD du Département.

Secteur de l’UTD Haut Béarn 
  • Mardi 11 mai : Oloron de 8h00 à 10h00 – Accous de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 12 mai : Izeste de 8h00 à 10h00 – Aramits de 13h30 à 15h30
  • Lundi 17 mai : Laruns de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Gaves et Soubestre 
  • Mardi 04 mai : Araux de 8h00 à 10h00 – Sauveterre de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 05 mai : Monein de 8h00 à 10h00 – Arthez de 13h30 à 15h30
  • Jeudi 06 mai : Salies de 8h00 à 10h00
  • Lundi 10 mai : Orthez de 8h00 à 10h00 – Arzacq de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Basse Navarre et Soule 
  • Lundi 26 avril : Mauléon de 8h00 à 10h00 – Tardets de 13h00 à 15h00
  • Mardi 27 avril : St-Palais de 8h00 à 10h00 – St Jean le Vieux de 13h00 à 15h00
  • Lundi 03 mai : Bidache de 8h00 à 10h00 – St Etienne de Baigorry de 13h00 à 15h00
Secteur de l’UTD Pau Est Béarn.
  • Lundi 19 avril : Lescar de 8h00 à 10h00 – Espoey de 13h30 à 15h30
  • Mardi 20 avril : Morlaàs de 8h00 à 10h00 – Gelos de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 21 avril : Nay de 8h00 à 10h00
  • Vendredi 23 avril : Lalonquette  de 8h00 à 10h00 – Lembeye de 13h30 à 10h00
  • Jeudi 29 Avril  : Garlin de 12h45 à 14h45

L’UNSA CD64 est à votre écoute. Vous pouvez nous joindre par émail : syndicat-unsa@le64.fr

Mise en avant

8 Mars : Journée internationale des droits des femmes

L’UNSA et toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les com­mu­ni­quent ensem­ble pour que le 8 mars « jour­née inter­na­tio­nale des droits des femmes » se tra­duise par des actes. L’inter­syn­di­cale fait 15 pro­po­si­tions que vous trou­ve­rez dans le com­mu­ni­qué

Mise en avant

La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO :  « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	


	







	

					Mise en avant
		
		
Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement – Comité Technique du 14 avril 2020 en visioconférence
	


	
	
	

		
Le Comité technique du Conseil départemental 64 se réuni ce mardi 14 avril 2020 après-midi avec comme ordre du jour unique la « Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement ». Initialement proposé « pour information », ce point est, à la demande de l’ensemble des représentants du personnel, présenté « pour avis » et fait l’objet d’un vote (résultat du vote ci-dessous).


Pour répondre à l’état d’urgence sanitaire entraîné par la crise du COVID-19, l’exécutif départemental propose d’adapter l’organisation du temps de travail et la gestion des congés et des RTT des agents départementaux pendant la période de confinement.


Dans les faits, les agents devront obligatoirement poser une semaine de congés sur la durée du confinement (soit cinq jours de congés imposés ou l’équivalent d’un jour de congés imposé par semaine de confinement en posant l’hypothèse que le confinement durerait de 5 à 6 semaines). Cette semaine de congé devra être posée avant la fin du confinement.


Pour l’UNSA-CD64, ce confinement impacte profondément la vie des agents et leur façon de travailler, toutes et tous n’étant pas affecté de la même manière. Le retour à la vie normale pourrait être très difficile pour de nombreux agents.  L’UNSA-CD64 considére que :


    

  • 

      

    • Priver les agents de choisir leur période congés en considérant que cette période de confinement, en télétravail ou en Autorisation Spéciale d’Absence, pourrait constituer une forme de congés, est une aberration.
      • 

    • Priver les agents de choisir leur période congés au moment où ils pourraient en avoir le plus besoin est un non-sens.
      • 

    

    • 



L’UNSA CD64  réitère sa requête du 17 mars 2020 (Cf. article ci-dessous) et demande de faire confiance au sens du service public et à l’intelligence collective de vos agents quant à la prise de leurs congés.


Vote sur l’obligation pour chaque agent du Conseil départemental 64 de poser une semaine de congés sur la durée du confinement: l’UNSA CD64 a voté « Contre »

Représentants du personnel : 7 « Contre » (unanimité).

Représentants de l’Administration : 1 « Contre » et 7 « Pour ».


Retrouvez l’intervention de l’UNSA CD64. Suivre ce lien !

	


	





	

					Mise en avant
		
		
COVID 19 – L’UNSA CD64 interpelle le Président du Conseil départemental
	


	
	
	

		
Requête du 17 mars 2020


Monsieur le Président,


    

  • L’UNSA CD64 prend acte des dispositions prises par la Collectivité, dans ce contexte de mesures sanitaires exigeantes, visant à ralentir l’épidémie de COVID 19.
    
Cependant, nous attirons votre attention sur quelques points :
    • 

  • Le télétravail : il ne doit pas être « vivement recommandé » comme indiqué dans la note concernant l’organisation dans les SDSEI, mais devient la règle impérative. Alors que vos consignes sont claires, les notes internes des différentes directions ne doivent pas créer le doute ;
    • 

  • Des agents, ne disposent pas à ce jour, de masques ou de solution hydroalcoolique. Il paraît nécessaire de définir et de diffuser des procédures sur la conduite à tenir en cas d’apparition de symptômes, notamment sur le lieu de travail et/ou de contact avec des collègues et/ou des usagers en présentant ;
    • 

  • Dans l’attente de l’approvisionnement en matériel, veiller à ce que les réserves de savon et d’essuies main jetables soient suffisantes sur chaque site ;
    • 

  • L’adaptation, au fil du temps, des effectifs de permanence, à la réalité de l’activité.
    • 



Nous vous proposons de créer une adresse électronique dédiée du type covid19@le64.fr, ou chaque agent pourrait faire remonter toute question ou proposition permettant de traverser au mieux cette période. Une foire aux questions, telle que celle que l’on peut trouver sur le site du gouvernement nous paraîtrait également utile.

Nous vous demandons enfin, de permettre aux agents qui auraient posé congés et/ou RTT, dans les semaines à venir et tant que s’appliqueront les mesures de limitation de sorties et de déplacements, de pouvoir en demander l’annulation et le report à une période où ils pourront en profiter pleinement (d’autant que l’information diffusée sur intranet stipule que le calendrier des congés pourra être modifié en fonction des nécessités de service).

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.



	


	





	

					Mise en avant
		
		
Lutter contre le Covid-19, une responsabilité partagée
	


	
	
	

		
Suite à l’évolution de la situation liée au COVID-19, nous devons toutes et tous nous adapter.
La France doit faire face à une triple crise : sanitaire, sociale et économique. Notre devoir, à l’UNSA, est de limiter au maximum l’impact de ces crises et en tout premier lieu la crise sanitaire.
Nous sommes tous bousculés, et c’est normal mais nous devons tous prendre notre part. C’est pour cela que l’UNSA met à disposition une foire aux questions, enrichie régulièrement.


Nous avons, surtout, chacune et chacun, une réelle responsabilité à exercer.
Il est ainsi essentiel de se conformer aux préconisations sanitaires, qui évoluent au fur et à mesure de l’avancée de l’épidémie :


    

  • utiliser et préconiser les gestes barrières ;
    • 

  • mettre en place sérieusement la distanciation sociale ;
    • 

  • s’interdire tout déplacement non essentiel.
    • 



Les mesures de restrictions fortes ont été annoncées par le Président de la République. Il s’agit de ne pas tergiverser et de s’y conformer strictement.
Sur un plan social, les dernières annonces du gouvernement (chômage partiel, report de la réforme de l’assurance chômage…) sont bienvenues et correspondent aux attentes de l’UNSA. Tout ce qui sécurise les salariés, l’emploi et les entreprises permet de se concentrer sur l’essentiel, labataille sanitaire.


La volonté de l’UNSA, dans cette crise inédite est de ne sombrer ni dans l’affolement, ni dans le déni. Loin des vaines polémiques ou petites querelles, nous devons au contraire garder notre sang froid et prendre au sérieux ce moment.
Chacune et chacun d’entre nous est individuellement responsable de la réussite de cette bataille collective.

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.
	


	
	
	

		
Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.


La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.


Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.


Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.


L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.


Avis de l’UNSA CD64 :


    

  • 

      

    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
      • 

    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
      • 

    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
      • 

    

    • 

  • 

    Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
- 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
- 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.

Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
- 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.


    

    • 



Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».


Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».


Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.


Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.


L’avis de l’UNSA CD64 :


    

  • 

      

    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
      • 

    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
      • 

    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.
      • 

    

    • 



Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Le 8 mars, oui mais tous les jours !
	


	
	
	

		



A la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA reste mobilisée pour que cessent toutes les discriminations faites aux femmes.  














2020 doit être l’année de libération pleine et entière de la parole.







Au lendemain d’une cérémonie des Césars mouvementée, et à la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA réaffirme son engagement pour la défense des droits des femmes, pour l’égalité, notamment salariale entre les femmes et les hommes, pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement au travail.
A cette fin, l’UNSA met à disposition de ses militant.e.s et adhérent.e.s un tract afin de mener des actions de sensibilisation et un affichage dans les lieux de travail.
Plus que jamais, l’UNSA reste mobilisée afin que cessent toutes les discriminations, de quelle que nature qu’elles soient. 

	


	









	

					Mise en avant
		
		
Préavis de grève du 4 au 22 janvier 2020
	


	
	
	

		






Ce préavis de grève couvre l’ensemble des initiatives de grève et de mobilisations des syndicats de l’UNSA Territoriaux sur l’ensemble du territoire national. L’UNSA CD64 s’y associé. 





Compte tenu des annon­ces du gou­ver­ne­ment qui ne répon­dent pas à nos atten­tes et qui met­tent les agents ter­ri­to­riaux dans une situa­tion inac­cep­ta­ble puis­que beau­coup d’entre nous per­çoi­vent peu de primes et cer­tains pas du tout. 





> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève << (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Retrouvez le préa­vis de grève au lien sui­vant : >> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève <<





Il est cer­tain que si nos par­ti­cu­la­ri­tés ne sont pas prises en compte nous serons les grands per­dants de cette réforme. Notre Bureau fédé­ral a voté le dépôt d’un préa­vis de grève reconduc­ti­ble jusqu’au 22 ­jan­vier 2020, date annon­cée de pré­sen­ta­tion du projet de loi à l’Assemblée Nationale. 

	


	







	

					Mise en avant
		
		
Tous en grève et à la manifestation le Jeudi 5 décembre
	


	
	
	

		

Le Président de la République et son gouvernement préparent une loi visant à fondre les 42 régimes existants en un seul régime universel. 





Depuis que ce dossier a été mis sur la table, l’UNSA qui n’était pas demandeuse d’une telle réforme, a été à l’offensive pour défendre les intérêts de l’ensemble des salariés et des agents publics avec comme exigence principale le maintien de 100 % des droits acquis dans les régimes actuels. 












Après plusieurs mois d’échanges et de déclarations, force est de constater : 










► qu’un niveau de pension proche de son revenu d’activité n’est toujours pas garanti pour tous,





 ► que la remise en cause du mode de calcul des pensions pour les agents publics impactera de manière considérable leur niveau de pension. 







POUR DEFENDRE NOS DROITS A LA RETRAITE ! L’UNSA TERRITORIAUX APPELLE SES SYNDICATS A LA GREVE LE JEUDI 5 DECEMBRE 2019 







► pour le maintien des 100 % des droits acquis, 





► pour une transition adaptée pour les régimes spéciaux, 





► pour des pensions proches du revenu d’activité et un minimum qui tende vers 100 % du SMIC, 





► pour la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers. 







Notre capacité à nous mobiliser et à manifester le jeudi 5 décembre 2019 fera notre force à négocier nos retraites d’aujourd’hui et celles de demain.





 ________________________________________ Manifestation : Jeudi 5 décembre 2019 à 10h30 





PAU – Place de Verdun BAYONNE – Place Ste Ursule (Gare) 





Communiqué de presse - 25 novembre 2019
À Matignon, l’UNSA rappelle ses exigences et envoie un avertissement
 
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs particuliers. Elle l’a redit au premier Ministre.

Cette stratégie qui vise à « enjamber » le 5 décembre place notre pays en tension. Pire, les atermoiements, les annonces contradictoires et le retour possible d’une réforme paramétrique notamment liée à l’âge en plus d’une réforme systémique, sont pour l’UNSA inacceptables. Ces éléments créent davantage de trouble, de manque de lisibilité, en même temps qu’ils attisent la colère de ceux qui seront les plus touchés. 

L’UNSA, qui n’était pas demandeuse de cette réforme, rappelle donc son exigence : pas de punis de la réforme. Cela passe par : 
- la garantie de 100% des droits acquis, 
- une transition protégeant, pour tous les régimes, 10 à 15 générations, 
- des adaptations quant à la durée de cette transition et des compensations respectueuses des contrats sociaux pour les secteurs et les métiers les plus exposés, 
- des reconstructions de carrières pour certaines professions très impactées, 
- la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité quel que soit le secteur d’activité ou le statut. 

Cela passe enfin par la mise en évidence concrète d’avancées pour les femmes, les carrières hachées et multiples, et pour ceux ayant les plus bas revenus, avec un minimum de pension porté au niveau du SMIC.

Les trois prochaines semaines seront décisives. Le gouvernement a les cartes en main, il doit sortir de l’ambiguïté et dire ce qu’il veut faire et comment. L’UNSA reste déterminée à défendre l’intérêt général de tous les salariés, notamment ceux des futures générations, et l’UNSA défendra, avec la même force, les intérêts plus particuliers de celles et ceux qu’elle représente.

C’est dans le respect de cet équilibre entre intérêt général et intérêts particuliers que doit se trouver une issue qui renforce l’ordre social plutôt que de jouer les uns contre les autres.

L’UNSA lance un avertissement : les tensions sociales sont vives, notre démocratie est suffisamment bousculée. Dans ce contexte, laisser s’enkyster les colères est une funeste erreur, y répondre, un devoir républicain.

Communiqué de presse - 25 novembre 2019
Laurent Escure Secrétaire Général 

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance
	


	
	
	

		

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation. 





L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.   





Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%. 





Le montant  de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire. 










Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser. 





L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote. 





Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique. 

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.
	


	
	
	

		

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019 





Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Comité Technique du 12 juillet 2019 : les positions de l’UNSA
	


	
	
	

		

Suite au Comité Technique du 4 juillet 2019 qui n’a pas pu se réunir faute de quorum, un nouveau Comité Technique a été réuni le 12 juillet 2019





En introduction de la séance, l’UNSA
a déposé une déclaration liminaire traitant essentiellement, parmi les
différents points à l’ordre du jour, du  dossier sur les ajustements à la DGA SH et reprenant
les positions remontant de nos adhérents et adoptées en Commission Exécutive de
l’UNSA CD64.





Retrouverez ici  la déclaration liminaire de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.







Lors de ce Comité Technique l’UNSA CD64 s’est attaché à défendre les intérêts des agents du Conseil Départemental 64 sur chacun des points à l’ordre du jour. 







Retrouverez ici  les interventions en séance de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019. 

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !
	


	
	
	

		

L’UNSA dénonce le manque de transparence des CAP dont les seuls objectifs sont de réduire la masse salariale. 





A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.





   Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables. 





L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance. 





L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions. 

	


	





	

					Mise en avant
		
		
Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.
	


	
	
	

		
	

		

La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail. 





Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h. 





Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement.  Il y aura sur place, buvette et sandwiches. 





Pour ceux qui souhaiteront prolonger la journée, vous trouverez en PJ une invitation à la nuit de la Pride. Les recettes de cette soirée ont vocation à couvrir les frais engagés par l’association pour cette journée. 





N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux. 






	


	





	

					Mise en avant
		
		
Interventions de l’UNSA Comité Technique et CHSCT du 11 Avril 2019
	


	
	
	

		

Comité Technique : SUJETS POUR AVIS 





Approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier 










L’UNSA demande le respect de ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Elle considère que la rédaction du procès verbal présenté est conforme à ce qui a été travaillé et validé dans le règlement intérieur. 





Frais de missions 





L’UNSA est très satisfaite de la revalorisation des frais kilométriques. Cependant, elle demande de nouveau quelles sont les règles spécifiques aux assistants familiaux. Elle rappelle que l’Administration s’était engagée à communiquer ce document avant la séance de ce jour et que rien n’a été transmis. 





En 2015, l’UNSA a déjà interpelé la Collectivité sur ce point. Ce jour, il est demandé de donner un avis sur un sujet où il est fait référence à un document qui n’est pas connu. Elle rappelle qu’un règlement, pour être utilisé, doit être présenté en Comité Technique. Elle demande comment les frais kilométriques vont être revalorisés pour les assistants familiaux. Elle souligne une perte financière importante avec la prise en compte des kilomètres de clocher à clocher et non des points de départ et d’arrivée réels. 





Elle souligne également que le trajet le plus court, qui est pris en compte par la Collectivité n’est pas toujours praticable (centres de déneigement, déviations…). 





Concernant les justificatifs de repas encore demandés par la Collectivité, l’UNSA rappelle qu’il faut distinguer les frais de déplacements des indemnités de repas. Cette indemnité est due lorsque l’agent est hors de sa résidence administrative ou familiale aux heures du repas et n’est nullement liées à la prise d’un repas.  Elle demande que les références et textes législatifs soient transmis aux MAF. 





Ratios d’avancements de grades Catégorie A et B 





Depuis 2008, l’UNSA demande des ratios d’avancements de grades à 100% pour l’ensemble des catégories 





Protocole syndical 





L’UNSA demande depuis 2008, une augmentation de l’enveloppe de fonctionnement allouée. 





Comité Technique : SUJETS POUR INFORMATIONS 





Mission d’évaluation et d’information sur la réorganisation 





L’UNSA demande que les organisations syndicales soient entendues dans le cadre de cette mission 





Questions diverses 





L’UNSA note l’absence totale ce jour des élus de la Collectivité à cette Plénière 





CHSCT : SUJETS PRÉSENTÉS POUR AVIS 





Audit des Collèges 





Pour l’UNSA faire participer les gestionnaires des collèges à une formation management avec les cadres de la collectivité est une bonne proposition. L’UNSA s’étonne de ne pas voir apparaitre dans cet audit le montant de la participation des agents de la DGA PID dans le chapitre entretien.