Interventions de l’UNSA Comité Technique et CHSCT du 11 Avril 2019

Comité Technique : SUJETS POUR AVIS

Approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier

L’UNSA demande le respect de ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Elle considère que la rédaction du procès verbal présenté est conforme à ce qui a été travaillé et validé dans le règlement intérieur.

Frais de missions

L’UNSA est très satisfaite de la revalorisation des frais kilométriques. Cependant, elle demande de nouveau quelles sont les règles spécifiques aux assistants familiaux. Elle rappelle que l’Administration s’était engagée à communiquer ce document avant la séance de ce jour et que rien n’a été transmis.

En 2015, l’UNSA a déjà interpelé la Collectivité sur ce point. Ce jour, il est demandé de donner un avis sur un sujet où il est fait référence à un document qui n’est pas connu. Elle rappelle qu’un règlement, pour être utilisé, doit être présenté en Comité Technique. Elle demande comment les frais kilométriques vont être revalorisés pour les assistants familiaux. Elle souligne une perte financière importante avec la prise en compte des kilomètres de clocher à clocher et non des points de départ et d’arrivée réels.

Elle souligne également que le trajet le plus court, qui est pris en compte par la Collectivité n’est pas toujours praticable (centres de déneigement, déviations…).

Concernant les justificatifs de repas encore demandés par la Collectivité, l’UNSA rappelle qu’il faut distinguer les frais de déplacements des indemnités de repas. Cette indemnité est due lorsque l’agent est hors de sa résidence administrative ou familiale aux heures du repas et n’est nullement liées à la prise d’un repas.  Elle demande que les références et textes législatifs soient transmis aux MAF.

Ratios d’avancements de grades Catégorie A et B

Depuis 2008, l’UNSA demande des ratios d’avancements de grades à 100% pour l’ensemble des catégories

Protocole syndical

L’UNSA demande depuis 2008, une augmentation de l’enveloppe de fonctionnement allouée.

Comité Technique : SUJETS POUR INFORMATIONS

Mission d’évaluation et d’information sur la réorganisation

L’UNSA demande que les organisations syndicales soient entendues dans le cadre de cette mission

Questions diverses

L’UNSA note l’absence totale ce jour des élus de la Collectivité à cette Plénière

CHSCT : SUJETS PRÉSENTÉS POUR AVIS

Audit des Collèges

Pour l’UNSA faire participer les gestionnaires des collèges à une formation management avec les cadres de la collectivité est une bonne proposition. L’UNSA s’étonne de ne pas voir apparaitre dans cet audit le montant de la participation des agents de la DGA PID dans le chapitre entretien.