Quel avenir pour les transports ?

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« Nous souhaitons, avec les départements, assurer une continuité du service public »

Luc Federman, DGA chargé des transports, infrastructures, mobilités et cadre de vie de la région Nouvelle Aquitaine

transports-cd64-epci« Dans notre région, les chiffres donnent le vertige : 225.000 élèves transportés, 47 délégations de service public, 1.232 marchés publics et 1.040 AO2 (autorités organisatrices de second rang) ! De plus, en matière de gouvernance et de tarification, le paysage est contrasté : gratuité dans les Landes, un tarif de 129 euros par an en Gironde, des régies départementales dans les Landes et la Haute-Vienne… Nous nous adaptons aux desiderata des douze départements. Certains, comme la Creuse, souhaitent que la région s’empare complètement de la compétence.

A l’inverse, la Gironde et la Charente-Maritime aimeraient continuer à l’exercer, par délégation de la région. Le président, Alain Rousset, a écrit au Premier ministre pour demander la possibilité de subdéléguer. Il est vrai que ce système, qui signe une délégation en cascade, peut paraître complexe. Dans tous les cas, l’offre et la tarification seront définies par la région. Nous n’avons pas de position sur le sujet. Notre priorité est que le transfert s’opère avec la plus grande fluidité possible, dans la continuité du service public. »

 

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Subdéléguer aux autorités organisatrices de second rang ou pas ?

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L’hypothèse 1, qui se conforme à la loi, est défendue notamment par l’Association des régions de France (ARF) et par l’Association des communautés de France (ADCF) : les régions s’emparent complètement de la compétence « transports scolaires » et le lien avec les départements disparaît. Pour ne pas perdre la connaissance du terrain ni le lien de proximité, les équipes régionales traitent en direct avec les actuelles autorités organisatrices de second rang (AO2), auxquelles les départements délèguent très souvent, aujourd’hui, la gestion des transports scolaires.

L’hypothèse 2, défendue par l’Assemblée des départements de France (ADF) et un certain nombre de départements, suppose que les régions confient la compétence « transports scolaires » aux départements, qui ont l’expertise du terrain et dialoguent au quotidien avec les AO2. Les départements restent les chefs d’orchestre et les AO2 organisent les transports scolaires finement, au plus près des besoins locaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais cette possibilité n’est actuellement pas permise par la loi. Pour qu’elle puisse être mise en œuvre, il faudrait revenir sur la loi « Loti », qui interdit la subdélégation (que l’on peut représenter par une fusée à trois étages).

Vers un département « Peau de chagrin »

Le 30/09/2016 • © Lagazette

21-dept-sous-10-epciCoincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.

Contrairement à une idée répandue, le «big-bang» n’est pas une explosion, mais l’expansion constante de l’univers. L’expression est donc parfaitement adaptée au mouvement de recomposition des collectivités. Loin du grand soir un temps promis, le big bang territorial voit le périmètre et les pouvoirs des intercommunalités et des régions élargis.

Si son existence n’est plus remise en cause, le département apparaît comme la principale victime de la dernière séquence de réformes territoriales (la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, d’une part, et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’autre part) qui est en train de se mettre en place. D’autant que sa situation budgétaire est de plus en plus délicate.

Sur le terrain, les agents concernés par la «clarification» et la distribution des compétences se posent des questions sur leur devenir. Dépouillés du développement économique, des compétences en matière de transports scolaires et de transports interurbains, confrontés aux difficultés de leur «cœur de métier», le social, et surtout interdits de clause générale de compétences, les conseils départementaux ont de quoi s’interroger.

L’action économique dévitalisée

Que vont devenir les agences départementales de développement économique avec le nouveau leadership régional dans ce secteur ? «Il y a une forte pression budgétaire, la question de la compétence a fini d’acter des suppressions d’agences qui battaient déjà de l’aile, la décision était plus facile à prendre», explique le délégué général du Cner, la fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique, Antoine Angeard, qui reconnaît qu’en 2017 il y aura plus de suppressions que d’habitude, notamment dans la Nièvre, en Charente, en Ille-et-Vilaine, dans l’Eure, l’Aisne, la Loire et le Calvados.

En matière d’archéologie, l’un des principaux débats des archéologues territoriaux lors de leurs rencontres nationales, en juin dernier à Clermont-Ferrand, a été le suivant : quel est l’avenir des services départementaux d’archéologie préventive dans un contexte de renforcement des régions et des EPCI ?

Même dans le secteur du tourisme, une compétence qui reste pourtant partagée, le vent du boulet souffle sur de nombreux comités départementaux du tourisme.

«C’est un peu sournois, la loi permet aux départements de continuer à agir dans le tourisme mais, par ailleurs, les moyens qu’ils reçoivent sont fortement fléchés vers le social. De nombreux départements sont étranglés financièrement, ils ont des choix à faire et des suppressions de postes sont en arbitrage», indique un responsable d’une association professionnelle du secteur.

Pourtant, les élus locaux restent confiants. «Aujourd’hui, ma conviction c’est que – de par les choix du gouvernement, que je partage – l’échelon départemental n’a jamais eu autant d’avenir», affirme le vice-président du département de l’Allier, Frédéric Aguilera (LR), également vice-président de la communauté d’agglomération de Vichy val d’Allier.

«A partir du moment où les grandes régions ont été préférées, l’échelon intermédiaire, départemental, garde sa pertinence. La région sait qu’elle ne pourra pas tout piloter depuis Lyon, c’est pareil ailleurs. Il va falloir ensuite s’interroger sur le contenu», précise-t-il.

L’unité de référence

D’un autre bord politique, l’ancienne vice-présidente du département de la Haute-Vienne, Isabelle Briquet (PS), vice-présidente de la communauté d’agglomération de Limoges métropole, ne dit pas autre chose : «Du fait de l’agrandissement des régions, la pertinence du département s’est réaffirmée, il devient l’unité de référence ; il a un rôle d’équilibre notamment dans les territoires ruraux, en zone urbaine, j’aurais peut-être un autre discours.»

En tout cas, ce n’est pas tout de suite que les EPCI vont prendre des compétences au département. «Le principal travail des nouvelles intercos élargies sera de voir comment exercer les compétences qui étaient celles des communautés actuelles, pas d’aller prendre des compétences au département», assure Jean-François Debat, président de l’association Villes de France, qui rassemble communes et agglomérations de taille infra-métropolitaine.

Il n’empêche que, à terme, les départements vont être pris en étau entre des intercos et des régions renforcées. Le nombre de métropoles se multiplie et celui des communautés urbaines explose. Après un round d’observation, qui pourrait ne durer qu’un mandat, les intercos les plus musclées – pas seulement les métropoles, mais aussi les intercommunalités XXL – auront l’envie de suivre le chemin tracé par la métropole lyonnaise.

Qui peut imaginer que la méga-intercommunalité du Pays basque, une fois résolues les questions de gouvernance, n’aura pas l’intention de jouer un rôle «départemental», alors que le conseil des élus qui l’a préfigurée s’asseyait déjà à la table des contrats de plan Etat-région ?

La concurrence des groupements XXL

Les métropoles, quant à elles, relèvent d’une vision très intégrée de l’aménagement du territoire. Logement, aménagement de l’espace, voirie, transports, les élus ont la maîtrise de tous les aspects, qui les amène à se projeter au-delà de l’urbain.

L’exemple le plus caractéristique est la métropole de Nice Côte d’Azur, où l’urbain et le rural sont intégrés. «Le fait métropolitain implique que l’on a une responsabilité plus large que de s’occuper de la vie de ceux qui résident sur le territoire. C’est une logique de flux. Les métropoles sont là aussi pour contractualiser avec des territoires qui sont à l’extérieur de leur périmètre», explique le délégué général de France urbaine, Olivier Landel.

Le département est donc appelé à se renouveler. «Pas pour survivre, car le choix a été fait de le maintenir, mais pour savoir comment on le fait vivre. Il faudra toujours des agences techniques, des centres de gestion, les intercos sauront mutualiser à l’échelle départementale. Mais est-ce que les départements resteront des structures 100 % autonomes ? Deviendront-ils une fédération d’EPCI ? Ou bien le périmètre de déclinaison des politiques régionales ?» s’interroge Frédéric Aguilera avant d’ajouter que le débat «des dix à quinze prochaines années sera la mutualisation entre départements et la fusion de communes urbaines».

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont déjà commencé à cheminer dans ce sens, d’autres devraient suivre. Avec l’interdiction de continuer les aides aux entreprises, certains départements repositionnent leurs agences sur l’attractivité des territoires.

«C’est à la région de proposer une organisation en ce qui concerne les interventions en matière économique, c’est elle l’ensemblier de l’affaire», rappelle Jean-François Débat. Sur le social, que personne ne veut, c’est avec les nouvelles intercommunalités que les départements devront tisser des liens. Bref, après la dévitalisation des départements, il est temps de réfléchir à leur renaissance.

 

Contractuels : le dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018 dans la FPT

Fonction publique  –  Publié le lundi 29 août 2016

Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 14 août 2016. Les recrutements sont ouverts jusqu’au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi, précise la notice du texte. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours. Il élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.
Annoncée en mars 2015 par l’ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et votée dans le cadre de la loi Déontologie du 20 avril 2016 (voir ci-contre notre article du 28 avril) la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique était demandée de longue date par les organisations syndicales. Elle est entrée en vigueur le 8 août pour la fonction publique de l’Etat. Un deuxième décret publié également le 14 août étend cette mesure à la fonction publique hospitalière.

Avec AEF

Référence : décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.