Monsieur Le Président,
Le SD64 UNSA, vient, par la présente vous demander de lui accorder une audience, afin d’aborder la question du dialogue social, au Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques.
En effet, depuis que le SD64 UNSA est représenté dans notre Collectivité, le dialogue social n’a jamais été aussi malmené. Voici quelques exemples, dont la liste n’est, malheureusement pas, exhaustive :
Concernant le Comité Technique :
- Lors du comité technique du 04 février 2016, le SD64 UNSA, avec l’ensemble des organisations syndicales, a voté contre la méthodologie relative au projet de réorganisation de la Collectivité. Par courriel en date du 16 février 2016, le SD64 UNSA a demandé la convocation d’un nouveau comité technique pour revenir sur ce sujet. Refus pur et simple de l’Exécutif, au prétexte que ce point ne faisait pas l’objet d’une délibération.
Dans la foulée, le nom des pilotes de groupes de travail était communiqué.
- Lors de la réunion du 26 juillet, le SD64 UNSA a proposé d’inscrire plusieurs sujets au calendrier du dialogue social. Aucun n’a été retenu, l’élue en charge du personnel, expliquant à la réunion de rentrée du 1° septembre, que ce n’était pas la priorité.
- Lors des réunions préparatoires au comité technique du 13 octobre, l’élue en charge du personnel interdit aux représentants du personnel de communiquer avec les agents, sur ce qui est exposé en réunion.
- Depuis plusieurs mois, les réunions préparatoires aux comités techniques ne sont plus des réunions de travail et d’échange, mais des réunions où l’Administration et l’Exécutif distillent des informations.
- Depuis plusieurs mois aussi, le SD64 UNSA demande à être destinataire des documents préparatoires aux réunions : refus des représentants de l’Exécutif, faisant fi des dispositions prévues par le règlement intérieur du comité technique.
Pour rappel, dans son préambule, le règlement intérieur du comité technique affirme l’attachement partagé de la Collectivité et des organisations syndicales à deux principes fondamentaux qui régissent le dialogue social au sein du Conseil Départemental 64 :
« le principe de représentativité, autour duquel il convient de concevoir le Comité Technique comme un lieu d’échange, de débat, de dialogue et de concertation afin d’aboutir à la formulation des avis que ses compétences requièrent.
le principe de parité au terme duquel les représentants de l’Administration et les représentants du personnel doivent disposer, notamment en termes de moyens d’action, de droits et d’obligations identiques ».
Lors de la prochaine plénière du Comité Technique, prévue le 22 décembre 2016, les représentants du personnel devront émettre un avis sur la réorganisation de la collectivité. A ce jour, nous n’avons aucune information concrète sur cette réorganisation, et bien entendu, aucun document qui pourrait nous permettre de travailler ce sujet, et de nous forger un avis en vue de ce comité technique.
Concernant le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail :
- Le SD64 UNSA a, depuis juin 2015, et encore plus depuis janvier 2016, alerté l’élue en charge du personnel sur mal être des agents, lié à plusieurs facteurs. La seule réponse obtenue a été que les agents concernés pouvaient s’adresser aux psychologues du service santé au travail. Aucune recherche de solution sur l’origine des problèmes n’a été envisagée.
- Lors de la plénière du CHSCT du 13 juin 2016, l’élue en charge du personnel interdit aux membres du CHSCT de se rendre officiellement dans un service, alors même qu’il est établi qu’au sein de ce service des agents sont en difficulté.
De plus, par courrier en date du 21 octobre 2016 Monsieur Le Directeur Général des Services demande au SD64 UNSA de ne plus s’adresser qu’à Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines, seul interlocuteur « du dialogue social ». Ceci suppose donc l’interdiction, pour tout Chef de Service, Directeur, etc… de communiquer avec notre organisation syndicale (ce que nous avons pu vérifier par ailleurs).
Enfin, lors de la rencontre du 25 février 2016, qui faisait suite au rassemblement du 18 février, devant le parlement de Navarre, le SD64 UNSA, en intersyndicale avait porté trois revendications :
- l’ouverture d’une bourse aux postes, avant les congés d’été, afin de pourvoir les postes restés vacants depuis l’automne 2015 ;
- une clarification de la position de la collectivité concernant les renouvellements de temps partiels pour convenance personnelle ;
- la demande d’être associé, en qualité de représentants élus du personnel, aux groupes de travail relatif à la réorganisation des services.
Sur les deux premiers points, nous n’avons obtenu aucune réponse (même si les récents appels à candidature ont permis de pourvoir quelques postes dans plusieurs Directions, montrant la pertinence de nos revendications). Pour notre troisième demande, il nous a été opposé une fin de non-recevoir.
L’UNSA, organisation syndicale réformiste, privilégie l’échange, la proposition et la négociation.
Force est de constater que l’Exécutif départemental ne partage pas notre définition du dialogue social.
Mais le SD64 UNSA ne désespère pas que ceci évolue.
C’est pourquoi, le SD64 UNSA, souhaite vous rencontrer personnellement, pour qu’enfin vous lui reconnaissiez la place qu’il veut et doit occuper afin de participer activement à la réflexion sur l’évolution de notre collectivité.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Secrétaire Départemental
Pierre COMETS
publique territoriale, et parfois, de l’obtenir et d’être recrutés en tant qu’agent titulaire. La clarification de la position de la collectivité quant aux demandes de temps partiels sur autorisation était une des questions portées par l’intersyndicale dont faisait partie l’UNSA lors de la rencontre, avec l’Exécutif, de février 2016.
Humaines. 
