Catégorie : A la Une

Les couacs de la réorganisation des services : l’UNSA CD64 interpelle les Conseillers Départementaux

L’UNSA CD64 a décidé d’interpeler l’ensemble des Conseillers Départementaux sur les conséquences de la réorganisation, notamment au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Ayant à maintes reprises fait état de nombreux problèmes, dans cette Direction, auprès de notre administration, l’UNSA CD64 décide de solliciter directement nos élu(e)s.

Un courrier est adressé à chacun d’eux. Vous le trouverez en pièce jointe.

Cette démarche a été initiées par nos adhérents, dans nos groupes de travail syndicaux. Les éléments qu’ils nous ont communiqués y sont repris, mais aussi ceux que nous avons pu recueillir auprès de vous, lors des réunions que nous organisons dans les services, ainsi que dans les courriers que certaines équipes nous ont confiés.
Il s’agit là d’une première action et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses que nous aurons.

L’UNSA CD64 reste à l’écoute des agents qui voudraient exprimer et faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent.

Amitiés syndicales,

 

Pouvoir d’achat 2018 :

Pourquoi baisse-t-il dès janvier ?

La hausse des cotisations retraite continue

  • Le taux de cotisation retraite des fonctionnaires et des ouvriers d’État passe de 10,29% à 10,56% au 1er janvier 2018,
  • soit une augmentation de 2,6% du montant de cette cotisation.

La hausse de la CSG

  • Le taux de CSG augmente de 1,7 point le 1er janvier 2018.
  • En contrepartie, la contribution exceptionnelle de solidarité ou les cotisations maladies sont supprimées.
  • L’indemnité compensatrice, calculée sur la rémunération 2017, devait être versée mensuellement à partir de janvier 2018

Le rétablissement du jour de carence

  • Pour chaque arrêt de maladie, une retenue correspondant à un jour de salaire est appliquée depuis le 1er janvier 2018 sur le traitement de base, les primes et indemnités, et la NBI.

Le gel du point d’indice

  • Le gouvernement a décidé un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et 2018.
  • Grâce au Protocole PPCR signé par l’UNSA, le point d’indice a augmenté de 1,2% pour 2016

Le report d’un an de PPCR

Négocier, c’est construire l’avenir !

L’UNSA, le Syndicalisme en positif !

 

 

 

 

 

 

 

 

Les temps partiels : une demande récurrente des agents

Depuis 2012, l’UNSA soutient la possibilité des agents de travailler à temps partiel, sur autorisation.

Les compensations de temps partiels, qui étaient d’usage dans notre collectivité, pour certaines catégories de personnels, créaient, certes, de la précarité pour les agents non titulaires, mais permettaient aussi à ces derniers, souvent jeunes diplômés, d’avoir une première expérience professionnelle, de préparer le concours d’entrée dans la fonction publique territoriale, et parfois, de l’obtenir et d’être recrutés en tant qu’agent titulaire.  La clarification de la position de la collectivité quant aux demandes de temps partiels sur autorisation était une des questions portées par l’intersyndicale dont faisait partie l’UNSA lors de la rencontre, avec l’Exécutif, de février 2016.

De plus, dans son courrier adressé au Président Lasserre, en novembre dernier, l’UNSA aborde de nouveau ce sujet.  Force est de constater que ce qu’il se passe dans certains services ne correspond pas à la réponse du Président Lasserre.

Le temps partiel sur autorisation.

 Il s’agit d’une modalité de temps de travail choisi par l’agent et accordé par l’autorité territoriale sous réserve des nécessités de fonctionnement du service. L’autorité territoriale peut donc s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités d’assurer la continuité du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.  Si la collectivité envisage un refus, elle doit organiser, avec l’agent, un entretien préalable permettant d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.

La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.

Si l’agent conteste le refus de l’autorisation de travail à temps partiel ou en cas de litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel (quotité, modalités d’organisation, …),  il peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente qui émettra un avis.  Il dispose également des voies de recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et du recours contentieux auprès de la juridiction administrative. La saisine préalable de la CAP suspend les délais de recours contentieux.

Dossier complet « Temps partiel » sur le site https://unsa-territoriaux64.org

L’UNSA du Conseil Départemental exclu du dialogue social.

Aujourd’hui, Jeudi 14 septembre 2017, chaque organisation syndicale devait être reçue, chacun à son tour, par le Directeur des Relations Humaines.

Au programme de ces rencontres : « Comme nous nous y étions engagés, je vous propose de recevoir chaque organisation syndicale à l’occasion de cette rentrée.

L’objectif de cette réunion est d’échanger sur de nouveaux modes opératoires de dialogue social et de prioriser les futurs chantiers de dialogue social. »

Belles promesses, mais hier après-midi l’UNSA apprend que Monsieur le DRH reporte notre « rendez-vous à une date ultérieure ».

Ce report ne concerne que l’UNSA, 1er syndicat du Conseil Départemental 64. Les autres organisations syndicales étant reçues avant et après notre rendez-vous initial.

Par sa parole, par ses actions et par son travail, l’UNSA dérange.

  • Avant ce rendez-vous, nous avons fait remonter de très nombreuses situations difficiles à Monsieur le Directeur des Relations Humaines.
  • Lors de ce rendez-vous, nous avions des propositions à faire.
  • Les agents sont en attentes de réponses qui ne viennent pas.

Mais notre exécutif a une drôle de conception du dialogue social. Notre exécutif ne veut rien entendre de ce que les agents expriment. Seule sa décision unilatérale a du sens, même lorsqu’elle nous mène dans le mur. Il a même un nom pour cela : « le dialogue de gestion ».

Hier, mardi 13 septembre, un 3ème mouvement de mobilité est sorti, « sous le manteau », au sein de la DGASH, diffusé par émail à quelques personnes bien choisies. Les chefs de service devant faire remonter leurs propositions, pour plus de 40 postes présentés, avant le lundi 18 septembre.

Vous n’avez pas été contacté ! Pas de chance, vous êtes né sous une mauvaise étoile …

Contactez-nous par émail, nous vous renseignerons.

L’UNSA Conseil départemental 64 ne pliera pas et continuera à vous défendre.

Pierre COMETS : Email : syndicat-unsa@le64.fr  – Tél : 06 80 38 17 72

 

la Mèche du 64 – N° 03 de Septembre 2017

la Mèche du 64  N° 03 de Septembre 2017 

L’UNSA Territoriaux 64 vous informe sur l’actualité du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques :

Réorganisation – Charte éthique – Gel point d’indice – Jour de carence – CAP – La rétro de l’année passée – l’AG de l’UNSA CD64 …

Naissance du SMUT 64

Le jeudi 6 juillet 2017, l’Assemblée Générale constitutive du « Syndicat Mutualisé UNSA Territoriaux 64 » (SMUT 64) a donné naissance à un nouveau syndicat UNSA.

Le syndicat « SMUT 64 » a vocation à regrouper les agents du Centre de Gestion 64, de ses collectivités affiliées et des agents ou sections adhérant à un syndicat catégoriel de l’UNSA territoriaux, où il n’y a pas de syndicat de la fédération UNSA Territoriaux existant et qui adhèrent aux présents statuts. Ce syndicat adhère à la fédération UNSA Territoriaux dont le siège social est situé 21 rue Jules FERRY 93177 BAGNOLET. Cette fédération est affiliée à l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Le syndicat « SMUT 64 » a son siège social à la Maison des Communes, Rue Auguste Renoir 64000 Pau.

Bureau du « SMUT 64 » :

  • Secrétaire Générale : Mme MENDIONDO Corinne – Animatrice, Mairie d’Artix
  • Secrétaire Adjointe: Mme LACOMBE Lucie – ATSEM, Mairie de St Palais
  • Trésorier: M. SEUBE Olivier – Professeur de Musique, Conservatoire Bayonne
  • Trésorière Adjointe: Mme DARRIEUTORT Céline – Adjoint du patrimoine, Mairie d’Orthez

La nouvelle équipe du SMUT 64

 

 

Grève et Rassemblement au Conseil départemental 64 : Mardi 06 juin 2017 à 11h00 : Pau et Bayonne

Les 4 organisations CFDT, CGT, FO, UNSA du Conseil départemental 64 ont déposé un préavis de grève à durée illimitée à compter du mardi 6 juin 2017, pour les motifs suivants :

  • Non tenue des Commission Administrative Paritaire (CAP);
  • Conditions de la réorganisation des services;
  • Dysfonctionnement du Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Les 4 syndicats ont été reçus par Mme LAHORE, Conseillère départementale en charge du personnel, une 1er fois jeudi 1er juin de 14h00 à 16h 30 et une 2ème fois vendredi 2 juin de 15h30 à 17h00.

L’administration a consenti quelques concessions concernant les CAP et partager quelques positions de principe avec les organisations syndicale sur le CHSCT.

S’agissant de la réorganisation des services du département, pour les représentants du personnel, les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes.

Les représentants du personnel n’ont pas été écoutés dans leur demande de surseoir au mouvement de mobilité des catégories C – B et A non encadrants. Report qui permettrait à l’exécutif de présenter de façon plus concrète et lisible la nouvelle organisation des services et sa déclinaison sur les territoires et aux agents de pouvoir se positionner dans des conditions plus acceptables.

Faute d’avancées sur les modalités de la mise en place de cette réorganisation au sein de notre collectivité, nous confirmons notre appel à la grève et donnons rendez-vous au personnel du Conseil départemental 64 :

Mardi 06 juin 2017 à 11h00, sur le PARVIS du Conseil départemental 64 :

  • à PAU – Hôtel du Département
  • à BAYONNE – bâtiment de la Nive, 4 allée des Platanes

 

Réorganisation au CD64 – Nomination des directeurs : où sont les femmes ?

Le plafond de verre tient bon !

En mars 2016, l’UNSA CD64 dénonçait le fait qu’au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques les femmes soient systématiquement écartées des postes de direction.

Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, les nominations sur les postes de direction parues sur l’Intranet ce 13 mars 2017 confirment, hélas, cette déviance.  28 nominations, ou confirmation, sur les postes de directions. Mais seulement 6 femmes pour 20 hommes.

Pour mémoire, la catégorie A au CD64 ce sont 404 agents (Bilan social 2014) : 300 femmes et 104 hommes.

Pour les emplois supérieurs dits « fonctionnels » (postes de DGS et DGA) à 6 hommes soit 100% d’hommes.

Nous sommes loin des obligations de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs des collectivités territoriales définies dans le  décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Sur le même sujet, vous trouverez le rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier au 1er Ministre sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management

La Mèche du 64 N° 02 – Janvier 2016 – Spéciale réorganisation des services du CD64.

Retrouvez tous le dernier numéro de « la Mèche du 64 » : il porte sur l’actualité du CD64 et plus particulièrement sur la réorganisation des services.

Ci-dessous en téléchargement :