Contractuels : le dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018 dans la FPT

Fonction publique  –  Publié le lundi 29 août 2016

Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 14 août 2016. Les recrutements sont ouverts jusqu’au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi, précise la notice du texte. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours. Il élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.
Annoncée en mars 2015 par l’ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et votée dans le cadre de la loi Déontologie du 20 avril 2016 (voir ci-contre notre article du 28 avril) la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique était demandée de longue date par les organisations syndicales. Elle est entrée en vigueur le 8 août pour la fonction publique de l’Etat. Un deuxième décret publié également le 14 août étend cette mesure à la fonction publique hospitalière.

Avec AEF

Référence : décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

L’équipe de Centre de Gestion 64

Pour touslogo Unsa Territoriaux Basco Béarnaise les agents territoriaux, le SD64 UNSA est présent au sein du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64).

Notre souci quotidien : écouter, accompagner, informer et défendre tous les agents des collectivités territoriales.

Le SD64 UNSA siège en :

Au sein de ces instances, vos représentants SD64-UNSA relayent les attentes du personnel et donnent des avis sur :

  • l’organisation collective du travail au des communes rattachées au CDG64 (règlements intérieurs, participation de l’employeur à la mutuelle, régime indemnitaire, réorganisations de services, formations, etc.);
  • la sécurité et les conditions de travail (aménagement de poste, locaux, Équipements de Protection Individuels, etc.) ;
  • les situations individuelles (prorogations de stage, déroulements de carrière, promotion interne, sanctions disciplinaires, etc.).

Vos représentants SD64-UNSA sont répartis sur tout le département des Pyrénées-Atlantiques.

Dans chaque collectivité, comme au sein du CDG64, ils restent à l’écoute de l’ensemble du personnel.

L’UNSA Territoriaux au CDG 64

Logo UNSA Territoriaux kPour tous les agents territoriaux, le SD64 UNSA est présent au sein du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64).

Notre souci quotidien : écouter, accompagner, informer et défendre tous les agents des collectivités territoriales.

Le SD64 UNSA siège en :

  • CTI (Comité Technique Intercommunal) ;
  • CHSCTI (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Intercommunal);
  • CAP (Commissions Administratives Paritaires) catégorie A, B et C.

Au sein de ces instances, vos représentants SD64-UNSA relayent les attentes du personnel et donnent des avis sur :

  • l’organisation collective du travail au des communes rattachées au CDG64 (règlements intérieurs, participation de l’employeur à la mutuelle, régime indemnitaire, réorganisations de services, formations, etc.);
  • la sécurité et les conditions de travail (aménagement de poste, locaux, Équipements de Protection Individuels, etc.) ;
  • les situations individuelles (prorogations de stage, déroulements de carrière, promotion interne, sanctions disciplinaires, etc.).

Vos représentants SD64-UNSA sont répartis sur tout le département des Pyrénées-Atlantiques.

Dans chaque collectivité, comme au sein du CDG64, ils restent à l’écoute de l’ensemble du personnel.

SD64 UNSA Territoriaux à votre écoute !

Face aux discours des 7 et 8 avril, nous restons en état d’alerte maximum !Oui Chef

Tout comme les agents, les Organisations Syndicales, désenchantées du dialogue social au sein du Conseil Départemental 64, attendaient les rencontres des 7 et 8 avril.

Le Président Lasserre a promis une nouvelle impulsion pour le Département, qui constituerait une « chance pour chacune et chacun de nous ».

Il nous a rassurés : les Pyrénées resteront bien à leur place ! Mais nous ne savons toujours pas où seront les agents.

L’évolution de la collectivité se fera dans le respect du dialogue social ! Mais les représentants du personnel élus sont écartés des groupes de travail.

Le SD64 UNSA Territoriaux n’a pas entendu toutes les réponses aux questions posées. Probablement à cause des applaudissements et de l’enthousiasme manifesté par le « public »…

Nous aurions voulu comprendre pourquoi des postes de titulaires sont ouverts en CDD, alors que les contrats emploi avenir ont un avenir mais…pas d’emploi !

A l’heure où, plein d’espoir d’être écoutés et de participer à l’évolution du Département, des agents s’inscrivent sur les groupes de travail, le SD64 UNSA territoriaux reste en alerte et se tient à disposition de celles et ceux qui pourraient avoir encore quelques inquiétudes quant à leur avenir et quelques désillusions face à leurs attentes déçues.

Le SD64 UNSA territoriaux reste, plus que jamais, mobilisé pour défendre les agents du Conseil Départemental 64 et maintenir un service public de qualité.

 

L’accord P.P.C.R.

L’accordAccord PPCR P.P.C.R.

Qu’est-ce que le PPCR ? Le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, est un plan qui a été proposé à l’ensemble des syndicats de la Fonction Publique, afin de moderniser celle-ci et de rendre ses carrières plus attractive.

C’est la première fois depuis 30 ans qu’est engagée une négociation traitant à la fois de l’évolution de l’ensemble de la fonction publique et des questions de rémunérations.

Après un an et demi et 36 réunions de travail, celui-ci a été soumis au vote de l’ensemble des syndicats représentatif au Conseil Supérieur de la Fonction publique. Cette proposition a été approuvée par 6 syndicats sur 9, ces syndicats représentant 49% des suffrages.

Ceci ne permettait pas à ce plan d’être validé, la loi imposant que pour qu’un accord soit conclu dans la fonction publique, celui-ci recueille au minimum 50% des suffrages. Le gouvernement a décidé de passer outre, mettant en avant que 6 syndicats (dont l’UNSA ) sur 9 avaient donné leur accord. Le PPCR verra donc le jour, même si certains syndicats parlent d’un passage en force. Ce plan n’est pas parfait, mais il apporte des avancées pour toute la fonction publique.

Pour l’UNSA Fonction Publique cet accord est un signe fort.

Nous avons choisi de le signer car il nous préserve d’une fonction publique territoriale « Lowcost ».   –> Plus de détails