Au CHSCT du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
Pau le 10 octobre 2019
Catégorie : 01 – Dossiers chauds
Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !
A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.
Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables.
L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance.
L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions.
Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.
La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail.
Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h.
Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement. Il y aura sur place, buvette et sandwiches.
N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux.
Communiqué UNSA Territoriaux – Temps de travail des fonctionnaires
L’UNSA-Territoriaux est pour le moins surprise des déclarations du ministre Darmanin faites ce matin qui énoncent que les fonctionnaires territoriaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuelles.
Il s’appuie sur des chiffres anciens, issus d’une étude réalisée sur la période 2013-2014 et cité dans le rapport de Philippe Laurent (mai 2016), Président du CSFPT.
Il fait fi d’une part du mouvement d’envergure mené par les élus locaux depuis cette date pour imposer sans compensation les 1 607 heures.
Il fait fi d’autre part des dispositifs particuliers qui permettent de réduire le temps de travail des agents qui travaillent de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, ou qui subissent une modulation importante du cycle de travail ou réalisent des travaux pénibles ou dangereux.

Les fonctionnaires territoriaux assurent des fonctions de proximité appréciées de nos concitoyens et ne bénéficient pas d’une rente de situation comme le laissent penser les déclarations ministérielles.

Projet de loi de transformation de la fonction publique : L’UNSA continue à défendre les agents publics et le service public
Le présent document vise à présenter de manière synthétique les amendements principaux déposés par l’UNSA au CSFPT et au CCFP pour les articles qui concernent le versant de la territoriale.
Synthèse des amendements déposés par l’UNSA au CSFPT : Clic ici
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, voulu par le gouvernement, a pour objectif de modifier le Statut de la fonction publique et d’affaiblir les droits et la protection des agents publics.
Après avoir organisé cinquante réunions sur des thématiques imposées pendant sept mois, de mars à octobre 2018, sans retour, sans appréciation, ni communication de projets de textes, le gouvernement n’a pas souhaité ouvrir de concertation, et encore moins de négociation.
Cette période aurait pu être utilement mise à profit pour travailler ensemble sur un projet de loi de transformation de la fonction publique. Il faut bien avouer que, loin d’une nécessité absolue de réforme, le statut a plutôt besoin d’être actualisé. Mais le gouvernement a préféré développer une communication destinée à s’en prendre aux fonctionnaires. Il a en outre décidé présenter le tout en un temps record aux instances supérieures (CSFPT, CSFPE, CSFPH et CCFP) : seulement quinze jours, pour respecter son calendrier !
Le boycott des instances par les organisations syndicales a permis un léger desserrement des travaux, le temps nécessaire pour l’UNSA d’expertiser dans l’urgence le projet de texte, de rédiger et de déposer plus de 100 amendements pour l’ensemble des trois versants.
Que de temps perdu ….
L’UNSA, malgré ce contexte inédit et qui rend l’exercice insatisfaisant, entend continuer à défendre les agents publics et le service public qu’ils assurent, en tenant compte de l’intérêt final des usagers et des contribuables qui risquent d’être les grands perdants.
L’UNSA CD64 mobilisée pour les élections professionnelle du 29 novembre au 6 décembre
Au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, voter UNSA c’est choisir un syndicat utile et efficace !
Au Departament deus Pirenèus Atlantics, votar UNSA, qu’ei causir un sindicat utile e eficaç !
L’UNSA CD64 seul syndicat du CD64 à être présent sur la totalité des scrutins :
Comité Technique (21 candidates et 21 candidats)CAP « C » (12 candidates et 14 candidats) CAP « B » (7 candidates et 3 candidats) CAP « A » (16 candidates et 4 candidats) CCP « C » (11 candidates et 1 candidat) CCP « B » (2 candidates) CCP « A » (1 candidate et 1 candidat)
Pour voir nos listes cliquez ici
Stop à la désorganisation !
Communiqué aux agents du Conseil Départemental 64
L’UNSA, première organisation syndicale du Conseil Départemental 64, réformiste, ouverte au dialogue et force de proposition, n’a jamais été opposée à la réorganisation. Elle a dénoncé la manière dont celle-ci a été menée : absence de méthode, multiplication des réunions sans négociation possible.
Depuis plusieurs mois, et plus encore depuis décembre 2017, date théorique des affectations définitives, les conséquences négatives de cette réorganisation se font sentir, en particulier au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Pour exemples :
- fermeture de l’accueil physique et téléphonique du public par demi-journées, sur certains sites.
- délai d’instruction des dossiers de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie non respecté.
- difficulté à organiser des visites médiatisées parents/enfants pour les situations confiées au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
- abandon des politiques de prévention augmentant les informations préoccupantes enfance en danger et adultes vulnérables.
- complexité et lourdeur des circuits décisionnaires entraînant des difficultés pour les professionnels à mener à bien l’ensemble de leurs missions.
Au-delà des conséquences pour les agents (perte de sens du travail, découragement, multiplication des arrêts de travail), cet état de fait nuit également à la qualité du service rendu à l’usager.
Les représentants de l’UNSA Conseil Départemental souhaiteraient que vous leur accordiez une audience, afin de vous exposer de vive voix des éléments complémentaires concernant votre territoire.
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Les couacs de la réorganisation des services : l’UNSA CD64 interpelle les Conseillers Départementaux
L’UNSA CD64 a décidé d’interpeler l’ensemble des Conseillers Départementaux sur les conséquences de la réorganisation, notammen
t au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Ayant à maintes reprises fait état de nombreux problèmes, dans cette Direction, auprès de notre administration, l’UNSA CD64 décide de solliciter directement nos élu(e)s.
Un courrier est adressé à chacun d’eux. Vous le trouverez en pièce jointe.
Cette démarche a été initiées par nos adhérents, dans nos groupes de travail syndicaux. Les éléments qu’ils nous ont communiqués y sont repris, mais aussi ceux que nous avons pu recueillir auprès de vous, lors des réunions que nous organisons dans les services, ainsi que dans les courriers que certaines équipes nous ont confiés.
Il s’agit là d’une première action et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses que nous aurons.
L’UNSA CD64 reste à l’écoute des agents qui voudraient exprimer et faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent.
Amitiés syndicales,
Pouvoir d’achat 2018 :
Pourquoi baisse-t-il dès janvier ?
La hausse des cotisations retraite continue
- Le taux de cotisation retraite des fonctionnaires et des ouvriers d’État passe de 10,29% à 10,56% au 1er janvier 2018,
- soit une augmentation de 2,6% du montant de cette cotisation.
La hausse de la CSG
- Le taux de CSG augmente de 1,7 point le 1er janvier 2018.
- En contrepartie, la contribution exceptionnelle de solidarité ou les cotisations maladies sont supprimées.
- L’indemnité compensatrice, calculée sur la rémunération 2017, devait être versée mensuellement à partir de janvier 2018
Le rétablissement du jour de carence 
- Pour chaque arrêt de maladie, une retenue correspondant à un jour de salaire est appliquée depuis le 1er janvier 2018 sur le traitement de base, les primes et indemnités, et la NBI.
- Le gouvernement a décidé un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2017 et 2018.
- Grâce au Protocole PPCR signé par l’UNSA, le point d’indice a augmenté de 1,2% pour 2016
- Les mesures statutaires et indiciaires positives obtenues avec PPCR, prévues en 2018, sont reportées d’un an au prétexte que tous les syndicats n’ont pas signé PPCR (revalorisations indiciaires, créations d’échelons, transfert « primes/points », passage en catégorie A pour les métiers de la filière sociale)
- Baisse du traitement net,
- Baisse du pouvoir d’achat des agents publics, contrairement aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
- L’UNSA exige de nouvelles négociations salariales, la reconnaissance de l’engagement et de l’investissement professionnel de tous les agents publics !
Négocier, c’est construire l’avenir !
L’UNSA, le Syndicalisme en positif !
L’UNSA du Conseil Départemental exclu du dialogue social.
Au programme de ces rencontres : « Comme nous nous y étions engagés, je vous propose de recevoir chaque organisation syndicale à l’occasion de cette rentrée.
L’objectif de cette réunion est d’échanger sur de nouveaux modes opératoires de dialogue social et de prioriser les futurs chantiers de dialogue social. »
Belles promesses, mais hier après-midi l’UNSA apprend que Monsieur le DRH reporte notre « rendez-vous à une date ultérieure ».
Ce report ne concerne que l’UNSA, 1er syndicat du Conseil Départemental 64. Les autres organisations syndicales étant reçues avant et après notre rendez-vous initial.
Par sa parole, par ses actions et par son travail, l’UNSA dérange.
- Avant ce rendez-vous, nous avons fait remonter de très nombreuses situations difficiles à Monsieur le Directeur des Relations Humaines.
- Lors de ce rendez-vous, nous avions des propositions à faire.
- Les agents sont en attentes de réponses qui ne viennent pas.
Mais notre exécutif a une drôle de conception du dialogue social. Notre exécutif ne veut rien entendre de ce que les agents expriment. Seule sa décision unilatérale a du sens, même lorsqu’elle nous mène dans le mur. Il a même un nom pour cela : « le dialogue de gestion ».
Hier, mardi 13 septembre, un 3ème mouvement de mobilité est sorti, « sous le manteau », au sein de la DGASH, diffusé par émail à quelques personnes bien choisies. Les chefs de service devant faire remonter leurs propositions, pour plus de 40 postes présentés, avant le lundi 18 septembre.
Vous n’avez pas été contacté ! Pas de chance, vous êtes né sous une mauvaise étoile …
Contactez-nous par émail, nous vous renseignerons.
L’UNSA Conseil départemental 64 ne pliera pas et continuera à vous défendre.
Pierre COMETS : Email : syndicat-unsa@le64.fr – Tél : 06 80 38 17 72





Humaines.