Projet de loi de transformation de la fonction publique : L’UNSA continue à défendre les agents publics et le service public

Le présent document vise à présenter de manière synthétique les amendements principaux déposés par l’UNSA au CSFPT et au CCFP pour les articles qui concernent le versant de la territoriale.

Synthèse des amendements déposés par l’UNSA au CSFPT : Clic ici

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, voulu par le gouvernement, a pour objectif de modifier le Statut de la fonction publique et d’affaiblir les droits et la protection des agents publics.

Après avoir organisé cinquante réunions sur des thématiques imposées pendant sept mois, de mars à octobre 2018, sans retour, sans appréciation, ni communication de projets de textes, le gouvernement n’a pas souhaité ouvrir de concertation, et encore moins de négociation.

Cette période aurait pu être utilement mise à profit pour travailler ensemble sur un projet de loi de transformation de la fonction publique. Il faut bien avouer que, loin d’une nécessité absolue de réforme, le statut a plutôt besoin d’être actualisé. Mais le gouvernement a préféré développer une communication destinée à s’en prendre aux fonctionnaires. Il a en outre décidé présenter le tout en un temps record aux instances supérieures (CSFPT, CSFPE, CSFPH et CCFP) : seulement quinze jours, pour respecter son calendrier !

Le boycott des instances par les organisations syndicales a permis un léger desserrement des travaux, le temps nécessaire pour l’UNSA d’expertiser dans l’urgence le projet de texte, de rédiger et de déposer plus de 100 amendements pour l’ensemble des trois versants.

Que de temps perdu ….

L’UNSA, malgré ce contexte inédit et qui rend l’exercice insatisfaisant, entend continuer à défendre les agents publics et le service public qu’ils assurent, en tenant compte de l’intérêt final des usagers et des contribuables qui risquent d’être les grands perdants.

Le présent document vise à présenter de manière synthétique les amendements principaux déposés par l’UNSA au CSFPT et au CCFP pour les articles qui concernent le versant de la territoriale.