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L’UNSA CD64 mobilisée pour les élections professionnelle du 29 novembre au 6 décembre

Au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, voter UNSA c’est choisir un syndicat utile et efficace !

Pirinio Atlantikoen Departamenduan UNSA bozkatzea sindikatu erabilgarri eta eraginkor baten hautatzea da !

Au Departament deus Pirenèus Atlantics, votar UNSA, qu’ei causir un sindicat utile e eficaç !

L’UNSA CD64 seul syndicat du CD64 à être présent sur la totalité des scrutins :

Comité Technique (21 candidates et 21 candidats)
CAP « C » (12 candidates et 14 candidats)
CAP « B » (7 candidates et 3 candidats)
CAP « A » (16 candidates et 4 candidats)
CCP « C » (11 candidates et 1 candidat)
CCP « B » (2 candidates)
CCP « A » (1 candidate et 1 candidat)

Pour voir nos listes cliquez ici

la Mèche du 64 – N° 03 de Septembre 2017

la Mèche du 64 N° 03 de Septembre 2017

L’UNSA Territoriaux 64 vous informe sur l’actualité du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques :

Réorganisation – Charte éthique – Gel point d’indice – Jour de carence – CAP – La rétro de l’année passée – l’AG de l’UNSA CD64 …

Réorganisation au CD64 – Nomination des directeurs : où sont les femmes ?

Le plafond de verre tient bon !

En mars 2016, l’UNSA CD64 dénonçait le fait qu’au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques les femmes soient systématiquement écartées des postes de direction.

Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, les nominations sur les postes de direction parues sur l’Intranet ce 13 mars 2017 confirment, hélas, cette déviance. 28 nominations, ou confirmation, sur les postes de directions. Mais seulement 6 femmes pour 20 hommes.

Pour mémoire, la catégorie A au CD64 ce sont 404 agents (Bilan social 2014) : 300 femmes et 104 hommes.

Pour les emplois supérieurs dits « fonctionnels » (postes de DGS et DGA) à 6 hommes soit 100% d’hommes.

Nous sommes loin des obligations de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs des collectivités territoriales définies dans le décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Sur le même sujet, vous trouverez le rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier au 1^er Ministre sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management

Quel avenir pour les transports ?

Focus 1 © Lagazette

« Nous souhaitons, avec les départements, assurer une continuité du service public »

Luc Federman, DGA chargé des transports, infrastructures, mobilités et cadre de vie de la région Nouvelle Aquitaine

« Dans notre région, les chiffres donnent le vertige : 225.000 élèves transportés, 47 délégations de service public, 1.232 marchés publics et 1.040 AO2 (autorités organisatrices de second rang) ! De plus, en matière de gouvernance et de tarification, le paysage est contrasté : gratuité dans les Landes, un tarif de 129 euros par an en Gironde, des régies départementales dans les Landes et la Haute-Vienne… Nous nous adaptons aux desiderata des douze départements. Certains, comme la Creuse, souhaitent que la région s’empare complètement de la compétence.

A l’inverse, la Gironde et la Charente-Maritime aimeraient continuer à l’exercer, par délégation de la région. Le président, Alain Rousset, a écrit au Premier ministre pour demander la possibilité de subdéléguer. Il est vrai que ce système, qui signe une délégation en cascade, peut paraître complexe. Dans tous les cas, l’offre et la tarification seront définies par la région. Nous n’avons pas de position sur le sujet. Notre priorité est que le transfert s’opère avec la plus grande fluidité possible, dans la continuité du service public. »

Focus 2 © Lagazette

Subdéléguer aux autorités organisatrices de second rang ou pas ?

L’hypothèse 1, qui se conforme à la loi, est défendue notamment par l’Association des régions de France (ARF) et par l’Association des communautés de France (ADCF) : les régions s’emparent complètement de la compétence « transports scolaires » et le lien avec les départements disparaît. Pour ne pas perdre la connaissance du terrain ni le lien de proximité, les équipes régionales traitent en direct avec les actuelles autorités organisatrices de second rang (AO2), auxquelles les départements délèguent très souvent, aujourd’hui, la gestion des transports scolaires.

L’hypothèse 2, défendue par l’Assemblée des départements de France (ADF) et un certain nombre de départements, suppose que les régions confient la compétence « transports scolaires » aux départements, qui ont l’expertise du terrain et dialoguent au quotidien avec les AO2. Les départements restent les chefs d’orchestre et les AO2 organisent les transports scolaires finement, au plus près des besoins locaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais cette possibilité n’est actuellement pas permise par la loi. Pour qu’elle puisse être mise en œuvre, il faudrait revenir sur la loi « Loti », qui interdit la subdélégation (que l’on peut représenter par une fusée à trois étages).

Un agent de la Fonction Publique en maladie perdra-t-il une partie de ses congés ?

Non ! Dans la fonction publique, les congés de maladie sont considérés comme des périodes de service accompli et donc ils ne réduisent pas le droit à congés annuels.

C’est très différent du secteur privé où pendant l’arrêt maladie, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés.

Vous trouverez ces éléments sur le site de Service-Public.fr, le site officiel de l’Administration française, sur la page « Fonction publique : congés annuels » , puis en cliquant sur « Tout déplier ». Vous trouverez, notamment, le texte suivant :

« Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
congés de maternité, d’adoption et de paternité,
congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
congé de formation syndicale,
congé de solidarité familiale,
périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle. »

A noter également :

Un agent public ne perd pas ses congés de l’année non pris pour cause de maladie.

Lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante. Vous trouverez également des éléments pour aller plus loin sur le site de Service-Public.fr

Ne pas oublier :

Vous devez adresser à votre administration, dans les 48 heures, les volets n°2 et 3 de l’avis d’interruption de travail établi par votre médecin, dentiste ou sage-femme. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail.

Contractuels : le dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018 dans la FPT

Fonction publique – Publié le lundi 29 août 2016

Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 14 août 2016. Les recrutements sont ouverts jusqu’au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi, précise la notice du texte. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours. Il élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.
Annoncée en mars 2015 par l’ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et votée dans le cadre de la loi Déontologie du 20 avril 2016 (voir ci-contre notre article du 28 avril) la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique était demandée de longue date par les organisations syndicales. Elle est entrée en vigueur le 8 août pour la fonction publique de l’Etat. Un deuxième décret publié également le 14 août étend cette mesure à la fonction publique hospitalière.

Avec AEF

Référence : décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.