 « La vérité pure et simple est très rarement pure et jamais simple » (Oscar Wilde)
Derrière les chiffres présentés de manière positive, les répercussions pour les agents du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques sont moins réjouissantes.
Ces mesures limitatives sur les avancements et les promotions sont des économies faites sur le dos des agents départementaux au détriment de leurs droits à une juste progression de leur carrière. Derrière cela le Conseil départemental fait des économies sur les salaires des agents départementaux (lire notre article). « Le dialogue social, le climat social, les conditions de travail de l’ensemble de nos agents et leur bien-être, sont pour nous des choses trop importantes pour que quelques vicissitudes nous fassent dévier de notre engagement ». (Dialogue social/Intranet le 08/07/24).
L’UNSA CD64 vous laisse juge et se tient à votre disposition pour toutes informations Retrouvez l’article complet en cliquant ici. |
Auteur/autrice : UNSA CD64
Les agents du Conseil départemental 64 s’engagent avec l’UNSA CD64.
Prime de revalorisation filière sociale et médico-sociale – Le Département 64 tape en touche …
Comme nous l’avions nous-même indiqué, Monsieur le DGS rappelle que la mise en œuvre de ces décrets supposera une délibération de la collectivité.
Notons que l’Exécutif n’a pas su profiter de la session plénière de l’Assemblée départementale du 03 juin 2022 pour voter cette délibération, repoussant la mise en place de cette prime de revalorisation aux Calendes grecques.
Par ailleurs, à la lecture de cette réponse, nous craignons une application très restrictive du décret et un refus d’attribution pour beaucoup d’agents de la filière sociale et médico-sociale du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Amitiés syndicales,
Plus d'infos : Tel : 06.80.38.17.72 - courriel: syndicat-unsa@le64.fr
RIFSEEP : Négociation projet d’accord collectif – l’UNSA propose :
Négociation projet d’accord collectif pour la mise en place du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques.
Exposé des premières observations et propositions du Syndicat UNSA CD64
Prise en compte de l’inflation : -> Pour l’UNSA, la prise en compte de l’inflation est un préalable.
Indemnité différentielle et régime indemnitaire « gelé » : -> Pour l’UNSA, pas de régression et de retour en arrière par rapport aux accords passés. A l’issu de l’accord, aucun agent ne doit perdre, ni lors de la mise en place, ni les années suivantes.
Prise en compte de l’expérience et valorisation du parcours professionnel : -> Le RIFSEEP doit bénéficier à TOUS les agents, au-delà de l’encadrement, en reconnaissant le travail et le parcours professionnel de chacun et doit atteindre au minimum un niveau égal ou supérieur au maximum actuel. Il ne doit laisser personne au bord du chemin.
-> La révision du montant d’IFSE ne saurait devenir un frein à la mobilité.
RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022 – Et maintenant ?
Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L’UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d’indice !
Retrouvez les grilles catégorie « C » – Janvier 2022
- Une hausse nécessaire.
Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l’inflation suivant ainsi la hausse du SMIC. L’UNSA constate que le gouvernement a décidé d’une hausse minimum alors qu’il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d’indice. Depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.
- Et maintenant ?
Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 ! Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d’indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.
Il impose une nouvelle réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l’UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu’en février 2022. L’UNSA Fonction Publique revendique toujours l’ouverture d’une négociation salariale, indispensable pour revaloriser l’ensemble des rémunérations de tous les agents à l’heure d’une reprise forte de l’inflation.
Filière Médico-Sociale : du nouveau en 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé appliqué à la Fonction Publique Territoriale (FPT), plusieurs décrets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.
- Le premier concerne les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Les deux classes du premier grade fusionnent et font bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.
- Le second texte modifie, pour ces mêmes cadres d’emploi, les dispositions indiciaires, en fusionnant les deux classes du premier grade et en offrant de nouvelles possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière.
- Le troisième décretdéfinit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
- Le quatrième texte définit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
- Le cinquième texte modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la FPT, ouvrant des possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière
- Le décret suivant fixe, suite à leur reclassement en catégorie B, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la FPT.
- Le dernier décret fixe les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT : infirmiers territoriaux, puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens.
Amendements UNSA CD64 au projet d’accord télétravail au CD64
Retrouvez ici les propositions d’amendements de l’UNSA CD64
Le télétravail est un droit mais aussi une chance pour les agents de pouvoir concilier travail et vie personnelle.
« Le projet d’accord relatif à un dispositif expérimental de télétravail au sein du Département » proposé par l’Administration n’ouvre l’accès au télétravail que de manière très limitée, voire timide, aux motifs que certaines activités ne sont pas télétravaillables et que celui-ci peut développer l’isolement des agents en télétravail.
Or, le télétravail constitue une opportunité de s’engager enfin et résolument dans un management moderne fondé sur la confiance et une organisation nouvelle du travail. Il ne se décrète pas, il se construit au plus près du terrain avec l’administration, l’agent, l’équipe, les organisations syndicales.
Il se doit, tout en respectant le principe d’égalité de traitement entre les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site qui ont les mêmes droits et obligations, de trouver un délicat et fragile équilibre entre l’intérêt du service, celui des usagers, celui de l’agent.
Le télétravail, c’est aussi l’ouverture à la culture du management de l’autonomie, de la responsabilité et de l’animation à distance. Il constitue un défi pour l’encadrement et les agents. Comment créer un cadre rassurant et apaisé, comment responsabiliser ses collègues autour d’objectifs tout en les laissant organiser leurs tâches et leur temps de travail ? Que faire pour rendre cette autonomie efficiente ?
La période que nous avons récemment traversée, et que nous continuons à vivre, nous démontre que l’essor d’un télétravail bien pensé et bien partagé est indispensable et sera un atout pour répondre aux challenges que notre collectivité aura à dépasser.
Après ces chocs susceptibles de se reproduire, nous devons saisir l’occasion qui s’offre à nous de transformer le télétravail en un « atout pour le Service Public de demain », et de ne pas se limiter à en faire un simple mode de travail « banalisé » ?
Les amendements proposés par l’UNSACD64 vont dans ce sens et cherchent à concilier amélioration de la qualité du service public, organisation collective de travail, qualité du travail, bien-être des agents et attractivité de la Collectivité. Nos propositions cherchent à permettre la mise en place d’une expérimentation largement ouverte tout en ménageant des « garde fous ».
Pour l’UNSACD64 le télétravail bien partagé et bien préparé constitue une opportunité pour une Fonction publique plus forte et plus efficace, et non une banalisation du travail connecté.
Cordialement,
Le Secrétaire Départemental UNSA CD64
Pierre COMETS
Télétravail & travail en présentiel – La recherche d’objectifs partagés
L’UNSA CD64, 1er syndicat au sein du Conseil départemental 64, est engagé dans la négociation relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de notre collectivité. Les discussions ont lieu sur 5 groupes de travail et devraient, si accord, déboucher en décembre 2021 sur la signature d’un protocole entre le Département et les organisations syndicales majoritaires.
L’UNSA CD64 a mandaté un référent et un expert sur chaque groupe de travail afin de participer à la réflexion collective portant sur les thèmes suivants.
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- Groupe 1 : Définition sens et place du télétravail, tiers lieu
- Groupe 2 : qualité de vie, égalité professionnelle
- Groupe 3 : prévention des risques, situations particulières
- Groupe 4 : Impact sur le collectif de travail, le management
- Groupe 5 : les frais engagés, la protection des données, le droit syndical
L’avis de l’UNSA CD64 en quelques mots
Pour l’UNSA CD64, le développement actuel du télétravail doit bénéficier à tous, agent choisissant le télétravail comme collègue restant sur site, en conciliant vie personnelle et vie professionnelle, organisation de service et qualité du service rendu à l’usager.
Présente sur les 5 groupes de travail, l’UNSA CD64 sera vigilant à :
- Assurer l’égalité de traitement en fonction de l’éligibilité des activités exercées au télétravail et non du poste occupé, en restant attentif à ce que le télétravail ne soit pas source de difficultés et d’iniquité entre les agents pouvant en bénéficier et les autres. ;
- Garantir la réalité du volontariat et de la réversibilité (retour aux conditions initiales et maintien des droits sans préjudices cachés);
- Préserver le collectif de travail en prenant en compte la charge de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel. ;
- Prendre en compte la santé, la sécurité et les conditions de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel ;
- Reconnaitre et rendre effectifs le droit à la déconnexion et le respect des temps de repos, si besoin par la mise en place de mesures pratiques, contraignantes et coercitives ;
- Former et accompagner agents (télétravailleurs et non télétravailleurs) et encadrants (par exemple : formation au bon usage des outils numériques, aux modalités pratiques de déconnexion ou à l’adaptation des modes de management) ;
- Considérer les situations particulières (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, proches aidants) et les enjeux d’égalité professionnelle, notamment en matière de promotion ;
- Préserver les acquis sociaux: prestations sociales, protection sociale, titres restaurants, chèques vacances, etc. ;
- Mettre en place un dispositif d’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail permettant à l’agent de bénéficier de conditions de télétravail conformes, notamment au niveau de l’ergonomie du poste de travail ;
- Protéger les données personnelles et professionnelles et prévenir les contrôles abusifs, dans le respect de la vie privée.
- Vous désirez télétravailler et avez des questions ;
- Vous préférez travailler en présentiel et avez des inquiétudes ;
- Vous voulez partager vos idées et propositions autour du sujet « Télétravail ».
⇒ Contactez l’UNSA CD64. Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner.
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- Par mail : syndicat-unsa@le64.fr
- Par téléphone à Robert LAMERENS (référent UNSA CD64) : 05 59 46 50 75
L’UNSA CD64 travaille pour que le télétravail soit un « plus » pour tous, sans « passe-droit » ni « laissé-pour-compte »
Promotions et Avancements 2021 au CD64 – Le compte n’y est pas !
- C’est le cas à l’avancement au grade d’Agent de Maitrise Principal, particulièrement au Parc Routier (focus P3).
- De même, l’avancement au grade d’attaché hors classe semble réservé à quelques initiés, au détriment d’agents ayant fait leurs preuves sur une carrière déjà très riche. ZERO avancement en 2021, mais ZERO également en 2019 et 2020 (focus P2).
D’autres situations montrent les fortes réticences de notre exécutif et de notre administration vis-à-vis d’une juste progression des agents, voire une navrante indifférence devant des carrières bloquées durant des années.
Les accès aux grades d’Ingénieur hors classe, d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle, de Conseiller supérieur Socio-Educatif, d’Orthoptiste hors classe, d’Attaché hors classe sur échelon spécial et de Médecin hors classe sur échelon spécialsont barrés, avec ZERO avancement prononcé alors que les conditions statutaires le permettent.- Pour les avancements aux grades d’Agent de Maitrise Principal, d’Attaché principal, d’Ingénieur principal, d’Infirmier en soins généraux hors classe et de Médecin hors classe les ratios, pourtant récemment réévalués dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, ne sont pas remplis.
La liste est longue, mais derrière ces différentes situations, une même réalité : des agents discriminés dans leur carrière, dont on ne reconnait pas le travail et dont on ne valorise pas les compétences.
CT/CHSCT du 06 mai 2021 – Interventions UNSA
Retrouvez ici le détail des interventions UNSA du 6 mai 2021
Déclaration liminaire UNSA : EPI – Equipement de Protection Individuel
L’UNSA souhaite remettre l’entretien des EPI et vêtements de travail pour les agents des Unités Techniques Départementales (UTD) à l’ordre du jour. Nous rappelons les obligations du Département employeur en la matière, mais aussi la discrimination que subissent les agents des UTD, seule catégorie d’agent pour lesquels cette obligation n’est pas remplie. L’engagement de mettre fin à cette situation hors légalité et inéquitable n’a pas été respecté. Nous exigeons que ce dossier de l’entretien des EPI puisse enfin trouver la conclusion qu’il mérite, l’application de la loi….afin de permettre à nos collègues de travailler dans les conditions protégeant leur santé et leur sécurité.
Sujet 1 : Gestion Electronique des Documents (GED) ASE : 
L’expérimentation de la GED au service central, de l’ASE puis sur les SDSEI, préfigure le passage à la Gestion Électronique de Documents (GED) sur l’ensemble du département. Son déploiement s’est fait dans une période peu propice. Les formations prévues et essentielles en présentiel, n’ont pu se tenir. De l’avis des agents impactés, ce déploiement génère surcharge de travail et inquiétude. L’expérience d’appropriation du logiciel SOLIS semble ne pas avoir été prise en compte. L’UNSA demande un bilan de la mise en place de la GED à l’ASE avant de généraliser son déploiement. Son déploiement doit être concertée, anticipée et correctement accompagnée afin d’être partagée par tous les agents concernés.
Sujet 2 : Référentiel entretien maintenance des collèges
: Les agents d’entretien et de maintenance des collèges ont des compétences et des vécus différents. L’UNSA demande qu’un programme de formation soit mis en place pour accompagner l’ensemble des agents concernés. De même, il est important que le matériel soit mis à niveau sur tous les sites.
Sujet 3 : Déménagements à l’Hôtel du Département:
Il est cohérent de permettre à chaque agent d’avoir un vrai poste de travail et de regrouper les services. Cependant il serait nécessaire de mettre en œuvre une vraie gestion prévisionnelle des locaux, afin de prévoir le plus en amont ces changements, de consulter et d’accompagner au plus près l’ensemble des agents concernés.
QUESTIONS DIVERSES
Pour information et débat : Gestion COVID – Perspectives de la reprise d’activité en présentiel au Département Pistes de travail / sous réserve des consignes sanitaires nationales. Suite à une première présentation et nos remarques, certains points ont déjà évolués : - Possibilité de Travail à Domicile (TAD) durant le mois de juin (équipes 50% TAD et 50% présentiel) ; - Durant l’été, possibilité d’un jour de TAD par semaine à la demande de l’agent ; - Discussion avec les représentants du personnel en amont de la diffusion de la note de service définissant l’expérimentation du télétravail (septembre à décembre 2021). L’UNSA demande d’aller plus loin : - Organisation de la reprise d’activité doit être anticipée et concertée avec les agents : plannings clairs, angoisse de la reprise, règles protectrices, etc. - Autoriser plus d’un jour de TAD par semaine durant l’été et laisser plus de latitude aux équipes car certains bureaux et la cantine seront surchargés et la reprise d’agents "en rupture" doit être progressive ; - La notion de Service Public doit être prise en compte. Pendant de très nombreux mois les services ont fonctionnés en mode dégradé et le public, notamment le public fragile des SDSEI n’a pu être accueilli dans de bonnes conditions. La reprise, forcément compliquée, doit être anticipée et accompagnée. L'UNSA est à votre écoute. Faites nous remonter vos attentes et vos craintes concernant la reprise et l'expérimentation du télétravail : syndicat-unsa@le64.fr
CT Extraordinaire - SUJET UNIQUE PRÉSENTÉ POUR AVIS - DSP du Château de Montaner.
Cette présentation fait suite à l’avis défavorable unanime de l’ensemble des représentants du personnel lors du CT du 08 avril 2021.
- L’UNSA a exprimé sa position de principe contre toute Délégation de Service Public.