Le 30/09/2016 • © Lagazette
Coincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.
Contrairement à une idée répandue, le «big-bang» n’est pas une explosion, mais l’expansion constante de l’univers. L’expression est donc parfaitement adaptée au mouvement de recomposition des collectivités. Loin du grand soir un temps promis, le big bang territorial voit le périmètre et les pouvoirs des intercommunalités et des régions élargis.
Si son existence n’est plus remise en cause, le département apparaît comme la principale victime de la dernière séquence de réformes territoriales (la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, d’une part, et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’autre part) qui est en train de se mettre en place. D’autant que sa situation budgétaire est de plus en plus délicate.
Sur le terrain, les agents concernés par la «clarification» et la distribution des compétences se posent des questions sur leur devenir. Dépouillés du développement économique, des compétences en matière de transports scolaires et de transports interurbains, confrontés aux difficultés de leur «cœur de métier», le social, et surtout interdits de clause générale de compétences, les conseils départementaux ont de quoi s’interroger.
L’action économique dévitalisée
Que vont devenir les agences départementales de développement économique avec le nouveau leadership régional dans ce secteur ? «Il y a une forte pression budgétaire, la question de la compétence a fini d’acter des suppressions d’agences qui battaient déjà de l’aile, la décision était plus facile à prendre», explique le délégué général du Cner, la fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique, Antoine Angeard, qui reconnaît qu’en 2017 il y aura plus de suppressions que d’habitude, notamment dans la Nièvre, en Charente, en Ille-et-Vilaine, dans l’Eure, l’Aisne, la Loire et le Calvados.
En matière d’archéologie, l’un des principaux débats des archéologues territoriaux lors de leurs rencontres nationales, en juin dernier à Clermont-Ferrand, a été le suivant : quel est l’avenir des services départementaux d’archéologie préventive dans un contexte de renforcement des régions et des EPCI ?
Même dans le secteur du tourisme, une compétence qui reste pourtant partagée, le vent du boulet souffle sur de nombreux comités départementaux du tourisme.
«C’est un peu sournois, la loi permet aux départements de continuer à agir dans le tourisme mais, par ailleurs, les moyens qu’ils reçoivent sont fortement fléchés vers le social. De nombreux départements sont étranglés financièrement, ils ont des choix à faire et des suppressions de postes sont en arbitrage», indique un responsable d’une association professionnelle du secteur.
Pourtant, les élus locaux restent confiants. «Aujourd’hui, ma conviction c’est que – de par les choix du gouvernement, que je partage – l’échelon départemental n’a jamais eu autant d’avenir», affirme le vice-président du département de l’Allier, Frédéric Aguilera (LR), également vice-président de la communauté d’agglomération de Vichy val d’Allier.
«A partir du moment où les grandes régions ont été préférées, l’échelon intermédiaire, départemental, garde sa pertinence. La région sait qu’elle ne pourra pas tout piloter depuis Lyon, c’est pareil ailleurs. Il va falloir ensuite s’interroger sur le contenu», précise-t-il.
L’unité de référence
D’un autre bord politique, l’ancienne vice-présidente du département de la Haute-Vienne, Isabelle Briquet (PS), vice-présidente de la communauté d’agglomération de Limoges métropole, ne dit pas autre chose : «Du fait de l’agrandissement des régions, la pertinence du département s’est réaffirmée, il devient l’unité de référence ; il a un rôle d’équilibre notamment dans les territoires ruraux, en zone urbaine, j’aurais peut-être un autre discours.»
En tout cas, ce n’est pas tout de suite que les EPCI vont prendre des compétences au département. «Le principal travail des nouvelles intercos élargies sera de voir comment exercer les compétences qui étaient celles des communautés actuelles, pas d’aller prendre des compétences au département», assure Jean-François Debat, président de l’association Villes de France, qui rassemble communes et agglomérations de taille infra-métropolitaine.
Il n’empêche que, à terme, les départements vont être pris en étau entre des intercos et des régions renforcées. Le nombre de métropoles se multiplie et celui des communautés urbaines explose. Après un round d’observation, qui pourrait ne durer qu’un mandat, les intercos les plus musclées – pas seulement les métropoles, mais aussi les intercommunalités XXL – auront l’envie de suivre le chemin tracé par la métropole lyonnaise.
Qui peut imaginer que la méga-intercommunalité du Pays basque, une fois résolues les questions de gouvernance, n’aura pas l’intention de jouer un rôle «départemental», alors que le conseil des élus qui l’a préfigurée s’asseyait déjà à la table des contrats de plan Etat-région ?
La concurrence des groupements XXL
Les métropoles, quant à elles, relèvent d’une vision très intégrée de l’aménagement du territoire. Logement, aménagement de l’espace, voirie, transports, les élus ont la maîtrise de tous les aspects, qui les amène à se projeter au-delà de l’urbain.
L’exemple le plus caractéristique est la métropole de Nice Côte d’Azur, où l’urbain et le rural sont intégrés. «Le fait métropolitain implique que l’on a une responsabilité plus large que de s’occuper de la vie de ceux qui résident sur le territoire. C’est une logique de flux. Les métropoles sont là aussi pour contractualiser avec des territoires qui sont à l’extérieur de leur périmètre», explique le délégué général de France urbaine, Olivier Landel.
Le département est donc appelé à se renouveler. «Pas pour survivre, car le choix a été fait de le maintenir, mais pour savoir comment on le fait vivre. Il faudra toujours des agences techniques, des centres de gestion, les intercos sauront mutualiser à l’échelle départementale. Mais est-ce que les départements resteront des structures 100 % autonomes ? Deviendront-ils une fédération d’EPCI ? Ou bien le périmètre de déclinaison des politiques régionales ?» s’interroge Frédéric Aguilera avant d’ajouter que le débat «des dix à quinze prochaines années sera la mutualisation entre départements et la fusion de communes urbaines».
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont déjà commencé à cheminer dans ce sens, d’autres devraient suivre. Avec l’interdiction de continuer les aides aux entreprises, certains départements repositionnent leurs agences sur l’attractivité des territoires.
«C’est à la région de proposer une organisation en ce qui concerne les interventions en matière économique, c’est elle l’ensemblier de l’affaire», rappelle Jean-François Débat. Sur le social, que personne ne veut, c’est avec les nouvelles intercommunalités que les départements devront tisser des liens. Bref, après la dévitalisation des départements, il est temps de réfléchir à leur renaissance.
