Catégorie : 03 – Coin des Collectivités

Prime de revalorisation filière sociale et médico-sociale – Le Département 64 tape en touche …

Cliquez ici pour trouver la réponse de Monsieur le Directeur Général des Services du CD64 au courrier que  l’UNSA a déposé ce jeudi 19 mai au Cabinet de Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Comme nous l’avions nous-même indiqué, Monsieur le DGS rappelle que la mise en œuvre de ces décrets supposera une délibération de la collectivité.

Notons que l’Exécutif n’a pas su profiter de la session plénière de l’Assemblée départementale du 03 juin 2022 pour voter cette délibération, repoussant la mise en place de cette prime de revalorisation aux Calendes grecques.

Par ailleurs, à la lecture de cette réponse, nous  craignons une application très restrictive du décret et un refus d’attribution pour beaucoup d’agents de la filière sociale et médico-sociale du Département des Pyrénées-Atlantiques.                                                     

Amitiés syndicales,

Plus d'infos :  Tel : 06.80.38.17.72 - courriel: syndicat-unsa@le64.fr 

RIFSEEP : Négociation projet d’accord collectif – l’UNSA propose :

Négociation projet d’accord collectif pour la mise en place du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques.Exposé des premières observations et propositions du  Syndicat UNSA CD64

Prise en compte de l’inflation : -> Pour l’UNSA, la prise en compte de l’inflation est un préalable.

Indemnité différentielle et régime indemnitaire « gelé » : -> Pour l’UNSA, pas de régression et de retour en arrière par rapport aux accords passés. A l’issu de l’accord, aucun agent ne doit perdre, ni lors de la mise en place, ni les années suivantes.

Prise en compte de l’expérience et valorisation du parcours professionnel : -> Le RIFSEEP doit bénéficier à TOUS les agents, au-delà de l’encadrement, en reconnaissant le travail et le parcours professionnel de chacun et doit atteindre au minimum un niveau égal ou supérieur au maximum actuel. Il ne doit laisser personne au bord du chemin.

-> La révision du montant d’IFSE ne saurait devenir un frein à la mobilité.

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

 

Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022 – Et maintenant ?

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L’UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d’indice !

Retrouvez les grilles catégorie « C » – Janvier 2022

  • Une hausse nécessaire.

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l’inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L’UNSA constate que le gouvernement a décidé d’une hausse minimum alors qu’il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d’indice. Depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

  • Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !  Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d’indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l’UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu’en février 2022. L’UNSA Fonction Publique revendique toujours l’ouverture d’une négociation salariale, indispensable pour revaloriser l’ensemble des rémunérations de tous les agents à l’heure d’une reprise forte de l’inflation.

 

 

CT/CHSCT du 06 mai 2021 – Interventions UNSA

Retrouvez ici le détail des interventions UNSA du 6 mai 2021

Déclaration liminaire UNSA : EPI – Equipement de Protection Individuel L’UNSA souhaite remettre l’entretien des EPI et vêtements de travail pour les agents des Unités Techniques Départementales (UTD) à l’ordre du jour. Nous rappelons les obligations du Département employeur en la matière, mais aussi la discrimination que subissent les agents des UTD, seule catégorie d’agent pour lesquels cette obligation n’est pas remplie. L’engagement de mettre fin à cette situation hors légalité et inéquitable n’a pas été respecté. Nous exigeons que ce dossier de l’entretien des EPI puisse enfin  trouver la conclusion qu’il mérite, l’application de la loi….afin de permettre à nos collègues de travailler dans les conditions protégeant leur santé et leur sécurité.

Sujet 1 : Gestion Electronique des Documents (GED) ASE : L’expérimentation de la GED au service central, de l’ASE puis sur les SDSEI, préfigure le passage à la Gestion Électronique de Documents (GED) sur l’ensemble du département. Son déploiement s’est fait dans une période peu propice. Les formations prévues et essentielles en présentiel, n’ont pu se tenir. De l’avis des agents impactés, ce déploiement génère surcharge de travail et inquiétude. L’expérience d’appropriation du logiciel SOLIS semble ne pas avoir été prise en compte. L’UNSA demande un bilan de la mise en place de la GED à l’ASE avant de généraliser son déploiement. Son déploiement doit être concertée, anticipée et correctement accompagnée afin d’être partagée par tous les agents concernés.

Sujet 2 : Référentiel entretien maintenance des collèges : Les agents d’entretien et de maintenance des collèges ont des compétences et des vécus différents. L’UNSA demande qu’un programme de formation soit mis en place pour accompagner l’ensemble des agents concernés. De même, il est important que le matériel soit mis à niveau sur tous les sites.

Sujet 3 : Déménagements à l’Hôtel du Département: Il est cohérent de permettre à chaque agent d’avoir un vrai poste de travail et de regrouper les services. Cependant il serait nécessaire de mettre en œuvre une vraie gestion prévisionnelle des locaux, afin de prévoir le plus en amont ces changements, de consulter  et d’accompagner au plus près l’ensemble des agents concernés.

QUESTIONS DIVERSES

Pour information et débat :  Gestion COVID – Perspectives de la reprise d’activité en présentiel au Département Pistes de travail / sous réserve des consignes sanitaires nationales.
Suite à une première présentation et nos remarques, certains points ont déjà évolués :
- Possibilité de Travail à Domicile (TAD) durant le mois de juin (équipes 50% TAD et 50% présentiel) ;
- Durant l’été, possibilité d’un jour de TAD par semaine à la demande de l’agent ;
- Discussion avec les représentants du personnel en amont de la diffusion de la note de service définissant l’expérimentation du télétravail (septembre à décembre 2021).

L’UNSA demande d’aller plus loin :
- Organisation de la reprise d’activité doit être anticipée et concertée avec les agents : plannings clairs, angoisse de la reprise, règles protectrices, etc.
- Autoriser plus d’un jour de TAD par semaine durant l’été et laisser plus de latitude aux équipes car certains bureaux et la cantine seront surchargés et la reprise d’agents "en rupture" doit être progressive ;
- La notion de Service Public doit être prise en compte. Pendant de très nombreux mois les services ont fonctionnés en mode dégradé et le public, notamment le public fragile des SDSEI n’a pu être accueilli dans de bonnes conditions. La reprise, forcément compliquée, doit être anticipée et accompagnée.

L'UNSA est à votre écoute. Faites nous remonter vos attentes et vos craintes concernant la reprise et l'expérimentation du télétravail : syndicat-unsa@le64.fr
CT Extraordinaire -  SUJET UNIQUE PRÉSENTÉ POUR AVIS  - DSP du Château de Montaner.
Cette présentation fait suite à l’avis défavorable unanime de l’ensemble des représentants du personnel lors du CT du 08 avril 2021.
- L’UNSA a exprimé sa position de principe contre toute Délégation de Service Public.

8 Mars : Journée internationale des droits des femmes

L’UNSA et toutes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les com­mu­ni­quent ensem­ble pour que le 8 mars « jour­née inter­na­tio­nale des droits des femmes » se tra­duise par des actes. L’inter­syn­di­cale fait 15 pro­po­si­tions que vous trou­ve­rez dans le com­mu­ni­qué

La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO :  « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	


	





	

		
		
Lutter contre le Covid-19, une responsabilité partagée
	


	
	
	

		
Suite à l’évolution de la situation liée au COVID-19, nous devons toutes et tous nous adapter.
La France doit faire face à une triple crise : sanitaire, sociale et économique. Notre devoir, à l’UNSA, est de limiter au maximum l’impact de ces crises et en tout premier lieu la crise sanitaire.
Nous sommes tous bousculés, et c’est normal mais nous devons tous prendre notre part. C’est pour cela que l’UNSA met à disposition une foire aux questions, enrichie régulièrement.


Nous avons, surtout, chacune et chacun, une réelle responsabilité à exercer.
Il est ainsi essentiel de se conformer aux préconisations sanitaires, qui évoluent au fur et à mesure de l’avancée de l’épidémie :


    

  • utiliser et préconiser les gestes barrières ;
    • 

  • mettre en place sérieusement la distanciation sociale ;
    • 

  • s’interdire tout déplacement non essentiel.
    • 



Les mesures de restrictions fortes ont été annoncées par le Président de la République. Il s’agit de ne pas tergiverser et de s’y conformer strictement.
Sur un plan social, les dernières annonces du gouvernement (chômage partiel, report de la réforme de l’assurance chômage…) sont bienvenues et correspondent aux attentes de l’UNSA. Tout ce qui sécurise les salariés, l’emploi et les entreprises permet de se concentrer sur l’essentiel, labataille sanitaire.


La volonté de l’UNSA, dans cette crise inédite est de ne sombrer ni dans l’affolement, ni dans le déni. Loin des vaines polémiques ou petites querelles, nous devons au contraire garder notre sang froid et prendre au sérieux ce moment.
Chacune et chacun d’entre nous est individuellement responsable de la réussite de cette bataille collective.

	


	





	

		
		
Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.
	


	
	
	

		
Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.


La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.


Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.


Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.


L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.


Avis de l’UNSA CD64 :


    

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    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
      • 

    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
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    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
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    • 

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    Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
- 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
- 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.

Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
- 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.


    

    • 



Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».


Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».


Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.


Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.


L’avis de l’UNSA CD64 :


    

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    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
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    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
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    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.
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Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien