Catégorie : DGASD

Filière Médico-Sociale : du nouveau en 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé appliqué à la Fonction Publique Territoriale (FPT), plusieurs décrets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

  1. Le premier concerne les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Les deux classes du premier grade fusionnent et font bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.
  2. Le second texte modifie, pour ces mêmes cadres d’emploi, les dispositions indiciaires, en fusionnant les deux classes du premier grade et en offrant de nouvelles possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière.
  3. Le troisième décretdéfinit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  4. Le quatrième texte définit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  5. Le cinquième texte  modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la FPT, ouvrant des possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière
  6. Le décret suivant fixe, suite à leur reclassement en catégorie B, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la FPT.
  7. Le dernier décret fixe les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT : infirmiers territoriaux,  puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens.

L’UNSA CD64 mobilisée pour les élections professionnelle du 29 novembre au 6 décembre

Au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, voter UNSA c’est choisir un syndicat utile et efficace !

Pirinio Atlantikoen Departamenduan UNSA bozkatzea sindikatu erabilgarri eta eraginkor baten hautatzea da !

Au Departament deus Pirenèus Atlantics, votar UNSA, qu’ei causir un sindicat utile e eficaç !

L’UNSA CD64 seul syndicat du CD64 à être présent sur la totalité des scrutins :

Comité Technique (21 candidates et 21 candidats)
CAP « C » (12 candidates et 14 candidats)
CAP « B » (7 candidates et 3 candidats)
CAP « A » (16 candidates et 4 candidats)
CCP « C » (11 candidates et 1 candidat)
CCP « B » (2 candidates)
CCP « A » (1 candidate et 1 candidat)
Pour voir nos listes cliquez ici 

 

 

 

Stop à la désorganisation !

Communiqué aux agents du Conseil Départemental 64

L’UNSA, première organisation syndicale du Conseil Départemental 64, réformiste, ouverte au dialogue et force de proposition, n’a jamais été opposée à la réorganisation. Elle a dénoncé la manière dont celle-ci a été menée : absence de méthode, multiplication des réunions sans négociation possible.

Depuis plusieurs mois, et plus encore depuis décembre 2017, date théorique des affectations définitives, les conséquences négatives de cette réorganisation se font sentir, en particulier au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.

Pour exemples :

  • fermeture de l’accueil physique et téléphonique du public par demi-journées, sur certains sites.
  • délai d’instruction des dossiers de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie non respecté.
  • difficulté à organiser des visites médiatisées parents/enfants pour les situations confiées au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • abandon des politiques de prévention augmentant les informations préoccupantes enfance en danger et adultes vulnérables.
  • complexité et lourdeur des circuits décisionnaires entraînant des difficultés pour les professionnels à mener à bien l’ensemble de leurs missions.

Au-delà des conséquences pour les agents (perte de sens du travail, découragement, multiplication des arrêts de travail), cet état de fait nuit également à la qualité du service rendu à l’usager.

Les représentants de l’UNSA Conseil Départemental souhaiteraient que vous leur accordiez une audience, afin de vous exposer de vive voix des éléments complémentaires concernant votre territoire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Les couacs de la réorganisation des services : l’UNSA CD64 interpelle les Conseillers Départementaux

L’UNSA CD64 a décidé d’interpeler l’ensemble des Conseillers Départementaux sur les conséquences de la réorganisation, notamment au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Ayant à maintes reprises fait état de nombreux problèmes, dans cette Direction, auprès de notre administration, l’UNSA CD64 décide de solliciter directement nos élu(e)s.

Un courrier est adressé à chacun d’eux. Vous le trouverez en pièce jointe.

Cette démarche a été initiées par nos adhérents, dans nos groupes de travail syndicaux. Les éléments qu’ils nous ont communiqués y sont repris, mais aussi ceux que nous avons pu recueillir auprès de vous, lors des réunions que nous organisons dans les services, ainsi que dans les courriers que certaines équipes nous ont confiés.
Il s’agit là d’une première action et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses que nous aurons.

L’UNSA CD64 reste à l’écoute des agents qui voudraient exprimer et faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent.

Amitiés syndicales,

 

la Mèche du 64 – N° 03 de Septembre 2017

la Mèche du 64  N° 03 de Septembre 2017 

L’UNSA Territoriaux 64 vous informe sur l’actualité du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques :

Réorganisation – Charte éthique – Gel point d’indice – Jour de carence – CAP – La rétro de l’année passée – l’AG de l’UNSA CD64 …

Réorganisation au CD64 – Nomination des directeurs : où sont les femmes ?

Le plafond de verre tient bon !

En mars 2016, l’UNSA CD64 dénonçait le fait qu’au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques les femmes soient systématiquement écartées des postes de direction.

Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, les nominations sur les postes de direction parues sur l’Intranet ce 13 mars 2017 confirment, hélas, cette déviance.  28 nominations, ou confirmation, sur les postes de directions. Mais seulement 6 femmes pour 20 hommes.

Pour mémoire, la catégorie A au CD64 ce sont 404 agents (Bilan social 2014) : 300 femmes et 104 hommes.

Pour les emplois supérieurs dits « fonctionnels » (postes de DGS et DGA) à 6 hommes soit 100% d’hommes.

Nous sommes loin des obligations de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs des collectivités territoriales définies dans le  décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Sur le même sujet, vous trouverez le rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier au 1er Ministre sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management

Un agent de la Fonction Publique en maladie perdra-t-il une partie de ses congés ?

Non !malade avec 40  Dans la fonction publique, les congés de maladie sont considérés comme des périodes de service accompli et donc ils ne réduisent pas le droit à congés annuels.

C’est très différent du secteur privé où pendant l’arrêt maladie, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés.

Vous trouverez ces éléments sur le site de Service-Public.fr, le site officiel de l’Administration française, sur la page « Fonction publique : congés annuels » , puis en cliquant sur « Tout déplier ». Vous trouverez, notamment, le texte suivant :

« Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
  • congés de maternité, d’adoption et de paternité,
  • congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
  • congé de formation syndicale,
  • congé de solidarité familiale,
  • périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle. »

A noter également :

Un agent public ne perd pas ses congés de l’année non pris pour cause de maladie.

Lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante. Vous trouverez également des éléments pour aller plus loin sur le site de Service-Public.fr

Ne pas oublier :

Vous Avis arrêtdevez adresser à votre administration, dans les 48 heures, les volets n°2 et 3 de l’avis d’interruption de travail établi par votre médecin, dentiste ou sage-femme. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail.

 

 

Contractuels : le dispositif Sauvadet prolongé jusqu’en 2018 dans la FPT

Fonction publique  –  Publié le lundi 29 août 2016

Le décret prolongeant de deux ans les recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel du 14 août 2016. Les recrutements sont ouverts jusqu’au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge jusqu’au 12 mars 2018 le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi, précise la notice du texte. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours. Il élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.
Annoncée en mars 2015 par l’ancienne ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et votée dans le cadre de la loi Déontologie du 20 avril 2016 (voir ci-contre notre article du 28 avril) la prolongation du plan d’accès à la titularisation pour les contractuels de la fonction publique était demandée de longue date par les organisations syndicales. Elle est entrée en vigueur le 8 août pour la fonction publique de l’Etat. Un deuxième décret publié également le 14 août étend cette mesure à la fonction publique hospitalière.

Avec AEF

Référence : décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.