Auteur/autrice : UNSA CD64

Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.

Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.

La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.

Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.

Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.

L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.

Avis de l’UNSA CD64 :

    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
  • Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
- 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
- 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.

Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
- 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.

Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».

Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».

Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.

Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA CD64 :

    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.

Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

Le 8 mars, oui mais tous les jours !

A la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA reste mobilisée pour que cessent toutes les discriminations faites aux femmes.

2020 doit être l’année de libération pleine et entière de la parole.
Au lendemain d’une cérémonie des Césars mouvementée, et à la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA réaffirme son engagement pour la défense des droits des femmes, pour l’égalité, notamment salariale entre les femmes et les hommes, pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement au travail.
A cette fin, l’UNSA met à disposition de ses militant.e.s et adhérent.e.s un tract afin de mener des actions de sensibilisation et un affichage dans les lieux de travail.
Plus que jamais, l’UNSA reste mobilisée afin que cessent toutes les discriminations, de quelle que nature qu’elles soient.

Préavis de grève du 4 au 22 janvier 2020

Ce préavis de grève couvre l’ensemble des initiatives de grève et de mobilisations des syndicats de l’UNSA Territoriaux sur l’ensemble du territoire national. L’UNSA CD64 s’y associé.

Compte tenu des annon­ces du gou­ver­ne­ment qui ne répon­dent pas à nos atten­tes et qui met­tent les agents ter­ri­to­riaux dans une situa­tion inac­cep­ta­ble puis­que beau­coup d’entre nous per­çoi­vent peu de primes et cer­tains pas du tout.

> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève << (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Retrouvez le préa­vis de grève au lien sui­vant : >> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève <<

Il est cer­tain que si nos par­ti­cu­la­ri­tés ne sont pas prises en compte nous serons les grands per­dants de cette réforme. Notre Bureau fédé­ral a voté le dépôt d’un préa­vis de grève reconduc­ti­ble jusqu’au 22 ­jan­vier 2020, date annon­cée de pré­sen­ta­tion du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Rapport du COR : sans surprise pour l’UNSA

 Pour l’UNSA, le diagnostic du COR (Conseil d’orientation des retraites), demandé par le Premier ministre est sans équivoque. La part des dépenses de retraite dans le PIB resterait stable. Quel que soit le scénario économique retenu, elle correspond à 13,8 % en 2018 ( soit 325 milliards d’euros en 2018) et ce jusqu’en 2030.

Grâce aux efforts déjà consentis par les assurés sociaux, aucun dérapage des dépenses de retraite n’est à constater tant sur un horizon à 10 ans qu’à 50 ans. Ainsi, rien de neuf depuis juin. Pour être à l’équilibre en 2025, le système de retraites a besoin d’un financement compris entre 0.3 et 0.7% du PIB, soit en moyenne 10 milliards d’euros.

En juin, le COR indiquait que ce montant était une goutte d’eau sans commune mesure avec les déficits antérieurs à l’origine des précédentes réformes. Cette analyse a d’ailleurs été réaffirmée en septembre au COR par Didier Blanchet. Ainsi, le Président du Comité de suivi des retraites, lors de la présentation de son avis, avait qualifié le déficit courant « d’ampleur très relative ». Par ailleurs, à moyen terme, après les générations du Baby boom, le besoin dépenses de retraite sera bien moins important.

De plus, comme le rapport l’indique, les réserves évaluées à 5,6 % du PIB (soit plus de 127 milliards) ne sont pas prises en compte dans les projections. Or, pour l’UNSA, dans le débat actuel, cette donnée a toute son importance.

Pour l’UNSA, l’équilibre d’un système par répartition, où les actifs payent pour les retraités, est fondamental pour éviter tout risque de « krach » qui ouvrirait la voie à la capitalisation ou à l’étatisation. Toutefois, pour l’UNSA, il est préférable de raisonner en termes de trajectoire d’équilibre à 10-15 ans.

Si des mesures s’avéraient nécessaires pour assurer l’équilibre, elles devraient, quoi qu’il en soit, être prises par les partenaires sociaux. En effet, pour l’UNSA, le système des retraites étant financé à 80 % par des cotisations, de telles décisions doivent relever d’un accord entre organisations syndicales et patronales, dans le cadre d’une gouvernance du système.

Les partenaires sociaux ont en effet toujours pris leur responsabilité dans ce domaine (comme l’atteste la gestion du régime par points AGIRC-ARRCO).

L’UNSA réaffirme que la recherche de l’équilibre ne peut pas reposer sur l’effort des seuls salariés qui ont déjà largement été mis à contribution.

Le Secrétaire général Laurent Escure

Communiqué de presse – 21 novembre 2019

Tous en grève et à la manifestation le Jeudi 5 décembre

Le Président de la République et son gouvernement préparent une loi visant à fondre les 42 régimes existants en un seul régime universel.

Depuis que ce dossier a été mis sur la table, l’UNSA qui n’était pas demandeuse d’une telle réforme, a été à l’offensive pour défendre les intérêts de l’ensemble des salariés et des agents publics avec comme exigence principale le maintien de 100 % des droits acquis dans les régimes actuels.

Après plusieurs mois d’échanges et de déclarations, force est de constater :

► qu’un niveau de pension proche de son revenu d’activité n’est toujours pas garanti pour tous,

► que la remise en cause du mode de calcul des pensions pour les agents publics impactera de manière considérable leur niveau de pension.

POUR DEFENDRE NOS DROITS A LA RETRAITE ! L’UNSA TERRITORIAUX APPELLE SES SYNDICATS A LA GREVE LE JEUDI 5 DECEMBRE 2019

► pour le maintien des 100 % des droits acquis,

► pour une transition adaptée pour les régimes spéciaux,

► pour des pensions proches du revenu d’activité et un minimum qui tende vers 100 % du SMIC,

► pour la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers.

Notre capacité à nous mobiliser et à manifester le jeudi 5 décembre 2019 fera notre force à négocier nos retraites d’aujourd’hui et celles de demain.

________________________________________ Manifestation : Jeudi 5 décembre 2019 à 10h30

PAU – Place de Verdun BAYONNE – Place Ste Ursule (Gare) 

Communiqué de presse - 25 novembre 2019
À Matignon, l’UNSA rappelle ses exigences et envoie un avertissement
 
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs particuliers. Elle l’a redit au premier Ministre.

Cette stratégie qui vise à « enjamber » le 5 décembre place notre pays en tension. Pire, les atermoiements, les annonces contradictoires et le retour possible d’une réforme paramétrique notamment liée à l’âge en plus d’une réforme systémique, sont pour l’UNSA inacceptables. Ces éléments créent davantage de trouble, de manque de lisibilité, en même temps qu’ils attisent la colère de ceux qui seront les plus touchés. 

L’UNSA, qui n’était pas demandeuse de cette réforme, rappelle donc son exigence : pas de punis de la réforme. Cela passe par : 
- la garantie de 100% des droits acquis, 
- une transition protégeant, pour tous les régimes, 10 à 15 générations, 
- des adaptations quant à la durée de cette transition et des compensations respectueuses des contrats sociaux pour les secteurs et les métiers les plus exposés, 
- des reconstructions de carrières pour certaines professions très impactées, 
- la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité quel que soit le secteur d’activité ou le statut. 

Cela passe enfin par la mise en évidence concrète d’avancées pour les femmes, les carrières hachées et multiples, et pour ceux ayant les plus bas revenus, avec un minimum de pension porté au niveau du SMIC.

Les trois prochaines semaines seront décisives. Le gouvernement a les cartes en main, il doit sortir de l’ambiguïté et dire ce qu’il veut faire et comment. L’UNSA reste déterminée à défendre l’intérêt général de tous les salariés, notamment ceux des futures générations, et l’UNSA défendra, avec la même force, les intérêts plus particuliers de celles et ceux qu’elle représente.

C’est dans le respect de cet équilibre entre intérêt général et intérêts particuliers que doit se trouver une issue qui renforce l’ordre social plutôt que de jouer les uns contre les autres.

L’UNSA lance un avertissement : les tensions sociales sont vives, notre démocratie est suffisamment bousculée. Dans ce contexte, laisser s’enkyster les colères est une funeste erreur, y répondre, un devoir républicain.

Communiqué de presse - 25 novembre 2019
Laurent Escure Secrétaire Général

Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation.

L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.

Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%.

Le montant de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire.

Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote.

Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique.

Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019

Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques