Depuis 2012, l’UNSA soutient la possibilité des agents de travailler à temps partiel, sur autorisation.
Les compensations de temps partiels, qui étaient d’usage dans notre collectivité, pour certaines catégories de personnels, créaient, certes, de la précarité pour les agents non titulaires, mais permettaient aussi à ces derniers, souvent jeunes diplômés, d’avoir une première expérience professionnelle, de préparer le concours d’entrée dans la fonction 
publique territoriale, et parfois, de l’obtenir et d’être recrutés en tant qu’agent titulaire. La clarification de la position de la collectivité quant aux demandes de temps partiels sur autorisation était une des questions portées par l’intersyndicale dont faisait partie l’UNSA lors de la rencontre, avec l’Exécutif, de février 2016.
De plus, dans son courrier adressé au Président Lasserre, en novembre dernier, l’UNSA aborde de nouveau ce sujet. Force est de constater que ce qu’il se passe dans certains services ne correspond pas à la réponse du Président Lasserre.
Le temps partiel sur autorisation.
Il s’agit d’une modalité de temps de travail choisi par l’agent et accordé par l’autorité territoriale sous réserve des nécessités de fonctionnement du service. L’autorité territoriale peut donc s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités d’assurer la continuité du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Si la collectivité envisage un refus, elle doit organiser, avec l’agent, un entretien préalable permettant d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.
La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.
Si l’agent conteste le refus de l’autorisation de travail à temps partiel ou en cas de litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel (quotité, modalités d’organisation, …), il peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente qui émettra un avis. Il dispose également des voies de recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et du recours contentieux auprès de la juridiction administrative. La saisine préalable de la CAP suspend les délais de recours contentieux.
Dossier complet « Temps partiel » sur le site https://unsa-territoriaux64.org