Un agent de la Fonction Publique en maladie perdra-t-il une partie de ses congés ?

Non !malade avec 40  Dans la fonction publique, les congés de maladie sont considérés comme des périodes de service accompli et donc ils ne réduisent pas le droit à congés annuels.

C’est très différent du secteur privé où pendant l’arrêt maladie, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés.

Vous trouverez ces éléments sur le site de Service-Public.fr, le site officiel de l’Administration française, sur la page « Fonction publique : congés annuels » , puis en cliquant sur « Tout déplier ». Vous trouverez, notamment, le texte suivant :

« Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
  • congés de maternité, d’adoption et de paternité,
  • congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
  • congé de formation syndicale,
  • congé de solidarité familiale,
  • périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle. »

A noter également :

Un agent public ne perd pas ses congés de l’année non pris pour cause de maladie.

Lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante. Vous trouverez également des éléments pour aller plus loin sur le site de Service-Public.fr

Ne pas oublier :

Vous Avis arrêtdevez adresser à votre administration, dans les 48 heures, les volets n°2 et 3 de l’avis d’interruption de travail établi par votre médecin, dentiste ou sage-femme. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail.