Rapport du COR : sans surprise pour l’UNSA

 Pour l’UNSA, le diagnostic du COR (Conseil d’orientation des retraites), demandé par le Premier ministre est sans équivoque. La part des dépenses de retraite dans le PIB resterait stable. Quel que soit le scénario économique retenu, elle correspond à 13,8 % en 2018 ( soit 325 milliards d’euros en 2018) et ce jusqu’en 2030.

Grâce aux efforts déjà consentis par les assurés sociaux, aucun dérapage des dépenses de retraite n’est à constater tant sur un horizon à 10 ans qu’à 50 ans. Ainsi, rien de neuf depuis juin. Pour être à l’équilibre en 2025, le système de retraites a besoin d’un financement compris entre 0.3 et 0.7% du PIB, soit en moyenne 10 milliards d’euros.

En juin, le COR indiquait que ce montant était une goutte d’eau sans commune mesure avec les déficits antérieurs à l’origine des précédentes réformes. Cette analyse a d’ailleurs été réaffirmée en septembre au COR par Didier Blanchet. Ainsi, le Président du Comité de suivi des retraites, lors de la présentation de son avis, avait qualifié le déficit courant « d’ampleur très relative ». Par ailleurs, à moyen terme, après les générations du Baby boom, le besoin dépenses de retraite sera bien moins important.

De plus, comme le rapport l’indique, les réserves évaluées à 5,6 % du PIB (soit plus de 127 milliards) ne sont pas prises en compte dans les projections. Or, pour l’UNSA, dans le débat actuel, cette donnée a toute son importance.

Pour l’UNSA, l’équilibre d’un système par répartition, où les actifs payent pour les retraités, est fondamental pour éviter tout risque de « krach » qui ouvrirait la voie à la capitalisation ou à l’étatisation. Toutefois, pour l’UNSA, il est préférable de raisonner en termes de trajectoire d’équilibre à 10-15 ans.

Si des mesures s’avéraient nécessaires pour assurer l’équilibre, elles devraient, quoi qu’il en soit, être prises par les partenaires sociaux. En effet, pour l’UNSA, le système des retraites étant financé à 80 % par des cotisations, de telles décisions doivent relever d’un accord entre organisations syndicales et patronales, dans le cadre d’une gouvernance du système.

Les partenaires sociaux ont en effet toujours pris leur responsabilité dans ce domaine (comme l’atteste la gestion du régime par points AGIRC-ARRCO).

L’UNSA réaffirme que la recherche de l’équilibre ne peut pas reposer sur l’effort des seuls salariés qui ont déjà largement été mis à contribution.

Le Secrétaire général Laurent Escure

Communiqué de presse – 21 novembre 2019

Tous en grève et à la manifestation le Jeudi 5 décembre

Le Président de la République et son gouvernement préparent une loi visant à fondre les 42 régimes existants en un seul régime universel.

Depuis que ce dossier a été mis sur la table, l’UNSA qui n’était pas demandeuse d’une telle réforme, a été à l’offensive pour défendre les intérêts de l’ensemble des salariés et des agents publics avec comme exigence principale le maintien de 100 % des droits acquis dans les régimes actuels.

Après plusieurs mois d’échanges et de déclarations, force est de constater :

► qu’un niveau de pension proche de son revenu d’activité n’est toujours pas garanti pour tous,

► que la remise en cause du mode de calcul des pensions pour les agents publics impactera de manière considérable leur niveau de pension.

POUR DEFENDRE NOS DROITS A LA RETRAITE ! L’UNSA TERRITORIAUX APPELLE SES SYNDICATS A LA GREVE LE JEUDI 5 DECEMBRE 2019

► pour le maintien des 100 % des droits acquis,

► pour une transition adaptée pour les régimes spéciaux,

► pour des pensions proches du revenu d’activité et un minimum qui tende vers 100 % du SMIC,

► pour la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers.

Notre capacité à nous mobiliser et à manifester le jeudi 5 décembre 2019 fera notre force à négocier nos retraites d’aujourd’hui et celles de demain.

________________________________________ Manifestation : Jeudi 5 décembre 2019 à 10h30

PAU – Place de Verdun BAYONNE – Place Ste Ursule (Gare)

Communiqué de presse - 25 novembre 2019
À Matignon, l’UNSA rappelle ses exigences et envoie un avertissement
 
L’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exécutif n’a toujours pas apporté les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la réforme que les secteurs particuliers. Elle l’a redit au premier Ministre.

Cette stratégie qui vise à « enjamber » le 5 décembre place notre pays en tension. Pire, les atermoiements, les annonces contradictoires et le retour possible d’une réforme paramétrique notamment liée à l’âge en plus d’une réforme systémique, sont pour l’UNSA inacceptables. Ces éléments créent davantage de trouble, de manque de lisibilité, en même temps qu’ils attisent la colère de ceux qui seront les plus touchés. 

L’UNSA, qui n’était pas demandeuse de cette réforme, rappelle donc son exigence : pas de punis de la réforme. Cela passe par : 
- la garantie de 100% des droits acquis, 
- une transition protégeant, pour tous les régimes, 10 à 15 générations, 
- des adaptations quant à la durée de cette transition et des compensations respectueuses des contrats sociaux pour les secteurs et les métiers les plus exposés, 
- des reconstructions de carrières pour certaines professions très impactées, 
- la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité quel que soit le secteur d’activité ou le statut. 

Cela passe enfin par la mise en évidence concrète d’avancées pour les femmes, les carrières hachées et multiples, et pour ceux ayant les plus bas revenus, avec un minimum de pension porté au niveau du SMIC.

Les trois prochaines semaines seront décisives. Le gouvernement a les cartes en main, il doit sortir de l’ambiguïté et dire ce qu’il veut faire et comment. L’UNSA reste déterminée à défendre l’intérêt général de tous les salariés, notamment ceux des futures générations, et l’UNSA défendra, avec la même force, les intérêts plus particuliers de celles et ceux qu’elle représente.

C’est dans le respect de cet équilibre entre intérêt général et intérêts particuliers que doit se trouver une issue qui renforce l’ordre social plutôt que de jouer les uns contre les autres.

L’UNSA lance un avertissement : les tensions sociales sont vives, notre démocratie est suffisamment bousculée. Dans ce contexte, laisser s’enkyster les colères est une funeste erreur, y répondre, un devoir républicain.

Communiqué de presse - 25 novembre 2019
Laurent Escure Secrétaire Général 

Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation.

L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.

Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%.

Le montant de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire.

Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote.

Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique.

Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019 

Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Comité Technique du 12 juillet 2019 : les positions de l’UNSA

Suite au Comité Technique du 4 juillet 2019 qui n’a pas pu se réunir faute de quorum, un nouveau Comité Technique a été réuni le 12 juillet 2019

En introduction de la séance, l’UNSA a déposé une déclaration liminaire traitant essentiellement, parmi les différents points à l’ordre du jour, du  dossier sur les ajustements à la DGA SH et reprenant les positions remontant de nos adhérents et adoptées en Commission Exécutive de l’UNSA CD64.

Retrouverez ici  la déclaration liminaire de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Lors de ce Comité Technique l’UNSA CD64 s’est attaché à défendre les intérêts des agents du Conseil Départemental 64 sur chacun des points à l’ordre du jour.

Retrouverez ici  les interventions en séance de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !

L’UNSA dénonce le manque de transparence des CAP dont les seuls objectifs sont de réduire la masse salariale.

A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.

   Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables.

L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance.

L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions.

Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.

La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail.

Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h.

Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement.  Il y aura sur place, buvette et sandwiches.

Pour ceux qui souhaiteront prolonger la journée, vous trouverez en PJ une invitation à la nuit de la Pride. Les recettes de cette soirée ont vocation à couvrir les frais engagés par l’association pour cette journée.

N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux.

Interventions de l’UNSA Comité Technique et CHSCT du 11 Avril 2019

Comité Technique : SUJETS POUR AVIS

Approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier

L’UNSA demande le respect de ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Elle considère que la rédaction du procès verbal présenté est conforme à ce qui a été travaillé et validé dans le règlement intérieur.

Frais de missions

L’UNSA est très satisfaite de la revalorisation des frais kilométriques. Cependant, elle demande de nouveau quelles sont les règles spécifiques aux assistants familiaux. Elle rappelle que l’Administration s’était engagée à communiquer ce document avant la séance de ce jour et que rien n’a été transmis.

En 2015, l’UNSA a déjà interpelé la Collectivité sur ce point. Ce jour, il est demandé de donner un avis sur un sujet où il est fait référence à un document qui n’est pas connu. Elle rappelle qu’un règlement, pour être utilisé, doit être présenté en Comité Technique. Elle demande comment les frais kilométriques vont être revalorisés pour les assistants familiaux. Elle souligne une perte financière importante avec la prise en compte des kilomètres de clocher à clocher et non des points de départ et d’arrivée réels.

Elle souligne également que le trajet le plus court, qui est pris en compte par la Collectivité n’est pas toujours praticable (centres de déneigement, déviations…).

Concernant les justificatifs de repas encore demandés par la Collectivité, l’UNSA rappelle qu’il faut distinguer les frais de déplacements des indemnités de repas. Cette indemnité est due lorsque l’agent est hors de sa résidence administrative ou familiale aux heures du repas et n’est nullement liées à la prise d’un repas.  Elle demande que les références et textes législatifs soient transmis aux MAF.

Ratios d’avancements de grades Catégorie A et B

Depuis 2008, l’UNSA demande des ratios d’avancements de grades à 100% pour l’ensemble des catégories

Protocole syndical

L’UNSA demande depuis 2008, une augmentation de l’enveloppe de fonctionnement allouée.

Comité Technique : SUJETS POUR INFORMATIONS

Mission d’évaluation et d’information sur la réorganisation

L’UNSA demande que les organisations syndicales soient entendues dans le cadre de cette mission

Questions diverses

L’UNSA note l’absence totale ce jour des élus de la Collectivité à cette Plénière

CHSCT : SUJETS PRÉSENTÉS POUR AVIS

Audit des Collèges

Pour l’UNSA faire participer les gestionnaires des collèges à une formation management avec les cadres de la collectivité est une bonne proposition. L’UNSA s’étonne de ne pas voir apparaitre dans cet audit le montant de la participation des agents de la DGA PID dans le chapitre entretien.

Communiqué UNSA Territoriaux – Temps de travail des fonctionnaires

L’UNSA-Territoriaux est pour le moins sur­prise des décla­ra­tions du minis­tre Darmanin faites ce matin qui énoncent que les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuel­les.

Il s’appuie sur des chif­fres anciens, issus d’une étude réa­li­sée sur la période 2013-2014 et cité dans le rap­port de Philippe Laurent (mai 2016), Président du CSFPT.

Il fait fi d’une part du mou­ve­ment d’enver­gure mené par les élus locaux depuis cette date pour impo­ser sans com­pen­sa­tion les 1 607 heures.

Il fait fi d’autre part des dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers qui per­met­tent de réduire le temps de tra­vail des agents qui tra­vaillent de nuit, le diman­che, en horai­res déca­lés, en équipes, ou qui subis­sent une modu­la­tion impor­tante du cycle de tra­vail ou réa­li­sent des tra­vaux péni­bles ou dan­ge­reux.

Les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux assu­rent des fonc­tions de proxi­mité appré­ciées de nos conci­toyens et ne béné­fi­cient pas d’une rente de situa­tion comme le lais­sent penser les décla­ra­tions minis­té­riel­les.

Communiqué de presse UNSA Territoriaux