RIFSEEP : Négociation projet d’accord collectif – l’UNSA propose :

Négociation projet d’accord collectif pour la mise en place du RIFSEEP au sein du Département des Pyrénées-Atlantiques.Exposé des premières observations et propositions du  Syndicat UNSA CD64

Prise en compte de l’inflation : -> Pour l’UNSA, la prise en compte de l’inflation est un préalable.

Indemnité différentielle et régime indemnitaire « gelé » : -> Pour l’UNSA, pas de régression et de retour en arrière par rapport aux accords passés. A l’issu de l’accord, aucun agent ne doit perdre, ni lors de la mise en place, ni les années suivantes.

Prise en compte de l’expérience et valorisation du parcours professionnel : -> Le RIFSEEP doit bénéficier à TOUS les agents, au-delà de l’encadrement, en reconnaissant le travail et le parcours professionnel de chacun et doit atteindre au minimum un niveau égal ou supérieur au maximum actuel. Il ne doit laisser personne au bord du chemin.

-> La révision du montant d’IFSE ne saurait devenir un frein à la mobilité.

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

 

Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022 – Et maintenant ?

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L’UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d’indice !

Retrouvez les grilles catégorie « C » – Janvier 2022

  • Une hausse nécessaire.

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l’inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L’UNSA constate que le gouvernement a décidé d’une hausse minimum alors qu’il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d’indice. Depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

  • Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !  Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d’indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l’UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu’en février 2022. L’UNSA Fonction Publique revendique toujours l’ouverture d’une négociation salariale, indispensable pour revaloriser l’ensemble des rémunérations de tous les agents à l’heure d’une reprise forte de l’inflation.

 

 

Filière Médico-Sociale : du nouveau en 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé appliqué à la Fonction Publique Territoriale (FPT), plusieurs décrets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

  1. Le premier concerne les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Les deux classes du premier grade fusionnent et font bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.
  2. Le second texte modifie, pour ces mêmes cadres d’emploi, les dispositions indiciaires, en fusionnant les deux classes du premier grade et en offrant de nouvelles possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière.
  3. Le troisième décretdéfinit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  4. Le quatrième texte définit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  5. Le cinquième texte  modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la FPT, ouvrant des possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière
  6. Le décret suivant fixe, suite à leur reclassement en catégorie B, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la FPT.
  7. Le dernier décret fixe les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT : infirmiers territoriaux,  puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens.

Amendements UNSA CD64 au projet d’accord télétravail au CD64

Retrouvez ici les propositions d’amendements de l’UNSA CD64

Le télétravail est un droit mais aussi une chance pour les agents de pouvoir concilier travail et vie personnelle.

« Le projet d’accord relatif à un dispositif expérimental de télétravail au sein du Département » proposé par l’Administration n’ouvre l’accès au télétravail que de manière très limitée, voire timide, aux motifs que certaines activités ne sont pas télétravaillables et que celui-ci peut développer l’isolement des agents en télétravail.

Or, le télétravail constitue une opportunité de s’engager enfin et résolument dans un management moderne fondé sur la confiance et une organisation nouvelle du travail. Il ne se décrète pas, il se construit au plus près du terrain avec l’administration, l’agent, l’équipe, les organisations syndicales.

Il se doit, tout en respectant le principe d’égalité de traitement entre les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site qui ont les mêmes droits et obligations, de trouver un délicat et fragile équilibre entre l’intérêt du service, celui des usagers, celui de l’agent.

Le télétravail, c’est aussi l’ouverture à la culture du management de l’autonomie, de la responsabilité et de l’animation à distance. Il constitue un défi pour l’encadrement et les agents. Comment créer un cadre rassurant et apaisé, comment responsabiliser ses collègues autour d’objectifs tout en les laissant organiser leurs tâches et leur temps de travail ? Que faire pour rendre cette autonomie efficiente ?

La période que nous avons récemment traversée, et que nous continuons à vivre, nous démontre que l’essor d’un télétravail bien pensé et bien partagé est indispensable et sera un atout pour répondre aux challenges que notre collectivité aura à dépasser.

Après ces chocs susceptibles de se reproduire, nous devons saisir l’occasion qui s’offre à nous de transformer le télétravail en un « atout pour le Service Public de demain  », et de ne pas se limiter à en faire un simple mode de travail « banalisé » ?

Les amendements proposés par l’UNSACD64 vont dans ce sens et cherchent à concilier amélioration de la qualité du service public, organisation collective de travail, qualité du travail, bien-être des agents et attractivité de la Collectivité. Nos propositions cherchent à permettre la mise en place d’une expérimentation largement ouverte tout en ménageant des « garde fous ».

Pour l’UNSACD64 le télétravail bien partagé et bien préparé constitue une opportunité pour une Fonction publique plus forte et plus efficace, et non une banalisation du travail connecté.

Cordialement,

Le Secrétaire Départemental UNSA CD64
Pierre COMETS 

Télétravail & travail en présentiel – La recherche d’objectifs partagés

L’UNSA CD64, 1er syndicat au sein du Conseil départemental 64, est engagé dans la négociation relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de notre collectivité. Les discussions ont lieu sur 5 groupes de travail et devraient, si accord, déboucher en décembre 2021 sur la signature d’un protocole entre le Département et les organisations syndicales majoritaires.

L’UNSA CD64 a mandaté un référent et un expert sur chaque groupe de travail afin de participer à la réflexion collective portant sur les thèmes suivants.

    • Groupe 1 : Définition sens et place du télétravail, tiers lieu
    • Groupe 2 : qualité de vie, égalité professionnelle
    • Groupe 3 : prévention des risques, situations particulières
    • Groupe 4 : Impact sur le collectif de travail, le management
    • Groupe 5 : les frais engagés, la protection des données, le droit syndical

L’avis de l’UNSA CD64 en quelques mots

Pour l’UNSA CD64, le développement actuel du télétravail doit bénéficier à tous, agent choisissant le télétravail comme collègue restant sur site, en conciliant vie personnelle et vie professionnelle, organisation de service et qualité du service rendu à l’usager.

Présente sur les 5 groupes de travail, l’UNSA CD64 sera vigilant à :
  • Assurer l’égalité de traitement en fonction de l’éligibilité des activités exercées au télétravail et non du poste occupé, en restant attentif à ce que le télétravail ne soit pas source de difficultés et d’iniquité entre les agents pouvant en bénéficier et les autres. ;
  • Garantir la réalité du volontariat et de la réversibilité (retour aux conditions initiales et maintien des droits sans préjudices cachés);
  • Préserver le collectif de travail en prenant en compte la charge de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel.  ;
  • Prendre en compte la santé, la sécurité et les conditions de travail de chacun : télétravailleur et agent en présentiel ;
  • Reconnaitre et rendre effectifs le droit à la déconnexion et le respect des temps de repos, si besoin par la mise en place de mesures pratiques, contraignantes et coercitives ;
  • Former et accompagner agents (télétravailleurs et non télétravailleurs) et encadrants (par exemple : formation au bon usage des outils numériques, aux modalités pratiques de déconnexion ou à l’adaptation des modes de management) ;
  • Considérer les situations particulières (personnes en situation de handicap, femmes enceintes, proches aidants) et les enjeux d’égalité professionnelle, notamment en matière de promotion ;
  • Préserver les acquis sociaux: prestations sociales, protection sociale, titres restaurants, chèques vacances, etc. ;
  • Mettre en place un dispositif d’indemnisation des frais liés à la pratique du télétravail permettant à l’agent de bénéficier de conditions de télétravail conformes, notamment au niveau de l’ergonomie du poste de travail ;
  • Protéger les données personnelles et professionnelles et prévenir les contrôles abusifs, dans le respect de la vie privée.
  • Vous désirez télétravailler et avez des questions ;
  • Vous préférez travailler en présentiel et avez des inquiétudes ;
  • Vous voulez partager vos idées et propositions autour du sujet « Télétravail ».

⇒ Contactez l’UNSA CD64.  Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous accompagner.

    • Par mail :  syndicat-unsa@le64.fr
    • Par téléphone à Robert LAMERENS (référent UNSA CD64) : 05 59 46 50 75
L’UNSA CD64 travaille pour que le télétravail soit un « plus » pour tous, sans « passe-droit » ni  « laissé-pour-compte »

Promotions et Avancements 2021 au CD64 – Le compte n’y est pas !

Face à des avancements et des promotions à « vitesses variables », l’UNSACD64 a relevé et veut dénoncer des disfonctionnements pouvant nuire gravement à la carrière des agents.

  • C’est le cas à l’avancement au grade d’Agent de Maitrise Principal, particulièrement au Parc Routier (focus P3).
  • De même, l’avancement au grade d’attaché hors classe semble réservé à quelques initiés, au détriment d’agents ayant fait leurs preuves sur une carrière déjà très riche. ZERO avancement en 2021, mais ZERO également en 2019 et 2020 (focus P2).

D’autres situations montrent les fortes réticences de notre exécutif et de notre administration vis-à-vis d’une juste progression des agents, voire une navrante indifférence devant des carrières bloquées durant des années.

  • Les accès aux grades d’Ingénieur hors classe, d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle, de Conseiller supérieur Socio-Educatif, d’Orthoptiste hors classe, d’Attaché hors classe sur échelon spécial et de Médecin hors classe sur échelon spécialsont barrés, avec ZERO avancement prononcé alors que les conditions statutaires le permettent.
  • Pour les avancements aux grades d’Agent de Maitrise Principal, d’Attaché principal, d’Ingénieur principal, d’Infirmier en soins généraux hors classe et de Médecin hors classe les ratios, pourtant récemment réévalués dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, ne sont pas remplis.

La liste est longue, mais derrière ces différentes situations, une même réalité : des agents discriminés dans leur carrière, dont on ne reconnait pas le travail et dont on ne valorise pas les compétences.

La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	

Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement – Comité Technique du 14 avril 2020 en visioconférence

Le Comité technique du Conseil départemental 64 se réuni ce mardi 14 avril 2020 après-midi avec comme ordre du jour unique la « Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement ». Initialement proposé « pour information », ce point est, à la demande de l’ensemble des représentants du personnel, présenté « pour avis » et fait l’objet d’un vote (résultat du vote ci-dessous).

Pour répondre à l’état d’urgence sanitaire entraîné par la crise du COVID-19, l’exécutif départemental propose d’adapter l’organisation du temps de travail et la gestion des congés et des RTT des agents départementaux pendant la période de confinement.

Dans les faits, les agents devront obligatoirement poser une semaine de congés sur la durée du confinement (soit cinq jours de congés imposés ou l’équivalent d’un jour de congés imposé par semaine de confinement en posant l’hypothèse que le confinement durerait de 5 à 6 semaines). Cette semaine de congé devra être posée avant la fin du confinement.

Pour l’UNSA-CD64, ce confinement impacte profondément la vie des agents et leur façon de travailler, toutes et tous n’étant pas affecté de la même manière. Le retour à la vie normale pourrait être très difficile pour de nombreux agents.  L’UNSA-CD64 considére que :

    • Priver les agents de choisir leur période congés en considérant que cette période de confinement, en télétravail ou en Autorisation Spéciale d’Absence, pourrait constituer une forme de congés, est une aberration.
    • Priver les agents de choisir leur période congés au moment où ils pourraient en avoir le plus besoin est un non-sens.

L’UNSA CD64  réitère sa requête du 17 mars 2020 (Cf. article ci-dessous) et demande de faire confiance au sens du service public et à l’intelligence collective de vos agents quant à la prise de leurs congés.

Vote sur l’obligation pour chaque agent du Conseil départemental 64 de poser une semaine de congés sur la durée du confinement: l’UNSA CD64 a voté « Contre »
Représentants du personnel : 7 « Contre » (unanimité).
Représentants de l’Administration : 1 « Contre » et 7 « Pour ».

Retrouvez l’intervention de l’UNSA CD64. Suivre ce lien !