Catégorie : 02 – Conseil Départemental

Hausse du minimum de traitement au 1er janvier 2022 – Et maintenant ?

Le minimum de traitement pour un agent public à temps plein est porté à 1607,31 € au 1er janvier 2022. L’UNSA estime toujours que la réponse aurait dû être la hausse de la valeur du point d’indice !

Retrouvez les grilles catégorie « C » – Janvier 2022

  • Une hausse nécessaire.

Le décret n° 2021-1749 publié le 23 décembre 2021 modifie le minimum de traitement des agents publics pour répondre à la hausse de l’inflation suivant ainsi la hausse du SMIC.  L’UNSA constate que le gouvernement a décidé d’une hausse minimum alors qu’il aurait dû, enfin, relever la valeur du point d’indice. Depuis le 1er octobre soit 1607,31 € bruts mensuels contre 1593,25 € actuellement, soit environ 14 euros en plus par mois. 323 500 agents publics sont concernés.

  • Et maintenant ?

Le constat est simple : les grilles de rémunération des agents de catégories C et B commencent au même indice, 343 !  Ce tassement pose dorénavant la question de la pertinence de la politique du gel de la valeur du point d’indice dont chaque agent mesure les conséquences chaque jour.

Il impose une nouvelle réflexion sur l’ensemble des grilles de rémunération comme le revendique l’UNSA Fonction Publique, notamment durant les travaux de la conférence sur les perspectives salariales proposée par le gouvernement qui se déroule jusqu’en février 2022. L’UNSA Fonction Publique revendique toujours l’ouverture d’une négociation salariale, indispensable pour revaloriser l’ensemble des rémunérations de tous les agents à l’heure d’une reprise forte de l’inflation.

 

 

Filière Médico-Sociale : du nouveau en 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé appliqué à la Fonction Publique Territoriale (FPT), plusieurs décrets sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

  1. Le premier concerne les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Les deux classes du premier grade fusionnent et font bénéficier les intéressés de nouvelles modalités de carrière plus proches de celles des cadres d’emplois en A-type.
  2. Le second texte modifie, pour ces mêmes cadres d’emploi, les dispositions indiciaires, en fusionnant les deux classes du premier grade et en offrant de nouvelles possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière.
  3. Le troisième décretdéfinit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  4. Le quatrième texte définit recrutements, nominations, et classements dans le nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, classé dans la catégorie B de la FPT.
  5. Le cinquième texte  modifie les dispositions statutaires relatives aux cadres d’emplois des catégories A et B, en voie d’extinction, de la filière médico-sociale de la FPT, ouvrant des possibilités de carrière semblables à celles de la Fonction Publique Hospitalière
  6. Le décret suivant fixe, suite à leur reclassement en catégorie B, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la FPT.
  7. Le dernier décret fixe les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la FPT : infirmiers territoriaux,  puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres territoriaux de santé et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens.

Amendements UNSA CD64 au projet d’accord télétravail au CD64

Retrouvez ici les propositions d’amendements de l’UNSA CD64

Le télétravail est un droit mais aussi une chance pour les agents de pouvoir concilier travail et vie personnelle.

« Le projet d’accord relatif à un dispositif expérimental de télétravail au sein du Département » proposé par l’Administration n’ouvre l’accès au télétravail que de manière très limitée, voire timide, aux motifs que certaines activités ne sont pas télétravaillables et que celui-ci peut développer l’isolement des agents en télétravail.

Or, le télétravail constitue une opportunité de s’engager enfin et résolument dans un management moderne fondé sur la confiance et une organisation nouvelle du travail. Il ne se décrète pas, il se construit au plus près du terrain avec l’administration, l’agent, l’équipe, les organisations syndicales.

Il se doit, tout en respectant le principe d’égalité de traitement entre les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site qui ont les mêmes droits et obligations, de trouver un délicat et fragile équilibre entre l’intérêt du service, celui des usagers, celui de l’agent.

Le télétravail, c’est aussi l’ouverture à la culture du management de l’autonomie, de la responsabilité et de l’animation à distance. Il constitue un défi pour l’encadrement et les agents. Comment créer un cadre rassurant et apaisé, comment responsabiliser ses collègues autour d’objectifs tout en les laissant organiser leurs tâches et leur temps de travail ? Que faire pour rendre cette autonomie efficiente ?

La période que nous avons récemment traversée, et que nous continuons à vivre, nous démontre que l’essor d’un télétravail bien pensé et bien partagé est indispensable et sera un atout pour répondre aux challenges que notre collectivité aura à dépasser.

Après ces chocs susceptibles de se reproduire, nous devons saisir l’occasion qui s’offre à nous de transformer le télétravail en un « atout pour le Service Public de demain  », et de ne pas se limiter à en faire un simple mode de travail « banalisé » ?

Les amendements proposés par l’UNSACD64 vont dans ce sens et cherchent à concilier amélioration de la qualité du service public, organisation collective de travail, qualité du travail, bien-être des agents et attractivité de la Collectivité. Nos propositions cherchent à permettre la mise en place d’une expérimentation largement ouverte tout en ménageant des « garde fous ».

Pour l’UNSACD64 le télétravail bien partagé et bien préparé constitue une opportunité pour une Fonction publique plus forte et plus efficace, et non une banalisation du travail connecté.

Cordialement,

Le Secrétaire Départemental UNSA CD64
Pierre COMETS 

Promotions et Avancements 2021 au CD64 – Le compte n’y est pas !

Face à des avancements et des promotions à « vitesses variables », l’UNSACD64 a relevé et veut dénoncer des disfonctionnements pouvant nuire gravement à la carrière des agents.

  • C’est le cas à l’avancement au grade d’Agent de Maitrise Principal, particulièrement au Parc Routier (focus P3).
  • De même, l’avancement au grade d’attaché hors classe semble réservé à quelques initiés, au détriment d’agents ayant fait leurs preuves sur une carrière déjà très riche. ZERO avancement en 2021, mais ZERO également en 2019 et 2020 (focus P2).

D’autres situations montrent les fortes réticences de notre exécutif et de notre administration vis-à-vis d’une juste progression des agents, voire une navrante indifférence devant des carrières bloquées durant des années.

  • Les accès aux grades d’Ingénieur hors classe, d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle, de Conseiller supérieur Socio-Educatif, d’Orthoptiste hors classe, d’Attaché hors classe sur échelon spécial et de Médecin hors classe sur échelon spécialsont barrés, avec ZERO avancement prononcé alors que les conditions statutaires le permettent.
  • Pour les avancements aux grades d’Agent de Maitrise Principal, d’Attaché principal, d’Ingénieur principal, d’Infirmier en soins généraux hors classe et de Médecin hors classe les ratios, pourtant récemment réévalués dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, ne sont pas remplis.

La liste est longue, mais derrière ces différentes situations, une même réalité : des agents discriminés dans leur carrière, dont on ne reconnait pas le travail et dont on ne valorise pas les compétences.

Réunions d’information syndicale – L’UNSA CD64 à la rencontre des agents

L’UNSA CD64 repart à votre rencontre via des réunions d’information syndicale au plus proche de chaque agent du Conseil départemental 64.      Elle commence sa tournée par les agents des antennes de la DGAPID, sur l’ensemble des UTD du Département.

Secteur de l’UTD Haut Béarn 
  • Mardi 11 mai : Oloron de 8h00 à 10h00 – Accous de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 12 mai : Izeste de 8h00 à 10h00 – Aramits de 13h30 à 15h30
  • Lundi 17 mai : Laruns de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Gaves et Soubestre 
  • Mardi 04 mai : Araux de 8h00 à 10h00 – Sauveterre de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 05 mai : Monein de 8h00 à 10h00 – Arthez de 13h30 à 15h30
  • Jeudi 06 mai : Salies de 8h00 à 10h00
  • Lundi 10 mai : Orthez de 8h00 à 10h00 – Arzacq de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Basse Navarre et Soule 
  • Lundi 26 avril : Mauléon de 8h00 à 10h00 – Tardets de 13h00 à 15h00
  • Mardi 27 avril : St-Palais de 8h00 à 10h00 – St Jean le Vieux de 13h00 à 15h00
  • Lundi 03 mai : Bidache de 8h00 à 10h00 – St Etienne de Baigorry de 13h00 à 15h00
Secteur de l’UTD Pau Est Béarn.
  • Lundi 19 avril : Lescar de 8h00 à 10h00 – Espoey de 13h30 à 15h30
  • Mardi 20 avril : Morlaàs de 8h00 à 10h00 – Gelos de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 21 avril : Nay de 8h00 à 10h00
  • Vendredi 23 avril : Lalonquette  de 8h00 à 10h00 – Lembeye de 13h30 à 10h00
  • Jeudi 29 Avril  : Garlin de 12h45 à 14h45

L’UNSA CD64 est à votre écoute. Vous pouvez nous joindre par émail : syndicat-unsa@le64.fr

La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO :  « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	


	





	

		
		
Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.
	


	
	
	

		
Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.


La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.


Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.


Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.


L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.


Avis de l’UNSA CD64 :


    

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    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
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    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
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    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
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    Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
- 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
- 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.

Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
- 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.


    

    • 



Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».


Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».


Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.


Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.


L’avis de l’UNSA CD64 :


    

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    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
      • 

    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
      • 

    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.
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Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

	


	





	

		
		
Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance
	


	
	
	

		

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation. 





L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.   





Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%. 





Le montant  de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire. 










Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser. 





L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote. 





Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique. 

	


	





	

		
		
Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.
	


	
	
	

		

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019 





Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques