Promotions et Avancements 2021 au CD64 – Le compte n’y est pas !

Face à des avancements et des promotions à « vitesses variables », l’UNSACD64 a relevé et veut dénoncer des disfonctionnements pouvant nuire gravement à la carrière des agents.

  • C’est le cas à l’avancement au grade d’Agent de Maitrise Principal, particulièrement au Parc Routier (focus P3).
  • De même, l’avancement au grade d’attaché hors classe semble réservé à quelques initiés, au détriment d’agents ayant fait leurs preuves sur une carrière déjà très riche. ZERO avancement en 2021, mais ZERO également en 2019 et 2020 (focus P2).

D’autres situations montrent les fortes réticences de notre exécutif et de notre administration vis-à-vis d’une juste progression des agents, voire une navrante indifférence devant des carrières bloquées durant des années.

  • Les accès aux grades d’Ingénieur hors classe, d’Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle, de Conseiller supérieur Socio-Educatif, d’Orthoptiste hors classe, d’Attaché hors classe sur échelon spécial et de Médecin hors classe sur échelon spécialsont barrés, avec ZERO avancement prononcé alors que les conditions statutaires le permettent.
  • Pour les avancements aux grades d’Agent de Maitrise Principal, d’Attaché principal, d’Ingénieur principal, d’Infirmier en soins généraux hors classe et de Médecin hors classe les ratios, pourtant récemment réévalués dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, ne sont pas remplis.

La liste est longue, mais derrière ces différentes situations, une même réalité : des agents discriminés dans leur carrière, dont on ne reconnait pas le travail et dont on ne valorise pas les compétences.

Réunions d’information syndicale – L’UNSA CD64 à la rencontre des agents

L’UNSA CD64 repart à votre rencontre via des réunions d’information syndicale au plus proche de chaque agent du Conseil départemental 64.      Elle commence sa tournée par les agents des antennes de la DGAPID, sur l’ensemble des UTD du Département.

Secteur de l’UTD Haut Béarn 
  • Mardi 11 mai : Oloron de 8h00 à 10h00 – Accous de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 12 mai : Izeste de 8h00 à 10h00 – Aramits de 13h30 à 15h30
  • Lundi 17 mai : Laruns de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Gaves et Soubestre 
  • Mardi 04 mai : Araux de 8h00 à 10h00 – Sauveterre de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 05 mai : Monein de 8h00 à 10h00 – Arthez de 13h30 à 15h30
  • Jeudi 06 mai : Salies de 8h00 à 10h00
  • Lundi 10 mai : Orthez de 8h00 à 10h00 – Arzacq de 13h30 à 15h30
    • Secteur de l’UTD Basse Navarre et Soule 
  • Lundi 26 avril : Mauléon de 8h00 à 10h00 – Tardets de 13h00 à 15h00
  • Mardi 27 avril : St-Palais de 8h00 à 10h00 – St Jean le Vieux de 13h00 à 15h00
  • Lundi 03 mai : Bidache de 8h00 à 10h00 – St Etienne de Baigorry de 13h00 à 15h00
Secteur de l’UTD Pau Est Béarn.
  • Lundi 19 avril : Lescar de 8h00 à 10h00 – Espoey de 13h30 à 15h30
  • Mardi 20 avril : Morlaàs de 8h00 à 10h00 – Gelos de 13h30 à 15h30
  • Mercredi 21 avril : Nay de 8h00 à 10h00
  • Vendredi 23 avril : Lalonquette  de 8h00 à 10h00 – Lembeye de 13h30 à 10h00
  • Jeudi 29 Avril  : Garlin de 12h45 à 14h45

L’UNSA CD64 est à votre écoute. Vous pouvez nous joindre par émail : syndicat-unsa@le64.fr

La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	

Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.

Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.

La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.

Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.

Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.

L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.

Avis de l’UNSA CD64 :

    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
  • Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
    - 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
    - 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.
    
    Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
    - 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.
    
    

Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».

Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».

Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.

Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA CD64 :

    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.

Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation.

L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.

Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%.

Le montant de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire.

Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote.

Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique.

Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019 

Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Comité Technique du 12 juillet 2019 : les positions de l’UNSA

Suite au Comité Technique du 4 juillet 2019 qui n’a pas pu se réunir faute de quorum, un nouveau Comité Technique a été réuni le 12 juillet 2019

En introduction de la séance, l’UNSA a déposé une déclaration liminaire traitant essentiellement, parmi les différents points à l’ordre du jour, du  dossier sur les ajustements à la DGA SH et reprenant les positions remontant de nos adhérents et adoptées en Commission Exécutive de l’UNSA CD64.

Retrouverez ici  la déclaration liminaire de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Lors de ce Comité Technique l’UNSA CD64 s’est attaché à défendre les intérêts des agents du Conseil Départemental 64 sur chacun des points à l’ordre du jour.

Retrouverez ici  les interventions en séance de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !

L’UNSA dénonce le manque de transparence des CAP dont les seuls objectifs sont de réduire la masse salariale.

A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.

   Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables.

L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance.

L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions.

Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.

La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail.

Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h.

Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement.  Il y aura sur place, buvette et sandwiches.

Pour ceux qui souhaiteront prolonger la journée, vous trouverez en PJ une invitation à la nuit de la Pride. Les recettes de cette soirée ont vocation à couvrir les frais engagés par l’association pour cette journée.

N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux.