La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	

Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.

Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.

La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.

Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.

Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.

L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.

Avis de l’UNSA CD64 :

    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
  • Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
    - 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
    - 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.
    
    Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
    - 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.
    
    

Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».

Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».

Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.

Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA CD64 :

    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.

Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

Comité Technique du 11 octobre 2019 L’UNSA quitte la séance

A l’ordre du jour du Comité Technique de ce jour figurait essentiellement le sujet des « Titres Restaurants » avec une proposition de dématérialisation (passage à la carte magnétique) et de revalorisation.

L’UNSA, favorable au maintien des tickets papiers, a voté, avec deux autres organisations syndicales, contre le passage à la carte magnétique.

Pour argumenter une évolution de la valeur faciale du Titre restaurant CD64, l’UNSA CD64 demande de s’appuyer sur l’évolution de l’Indice INSEE des prix à la consommation, alimentation. L’évolution représente une augmentation d’environ 25,3%.

Le montant de 6,10 € bloqué depuis 2003 serait alors revalorisé à 7.64 € valeur 2019. Au regard de ces indices, l’UNSA propose une revalorisation de la valeur faciale du Titre restaurant CD64 à 7,50 €, avec une participation employeur de 4,50 € (60%) et un reste à charge de 3,00 € (40%) pour le bénéficiaire.

Monsieur le DGS, propose d’abord une revalorisation de la valeur faciale à 6,67 € (soit + 0,34 € de participation employeur) pour finalement proposer 6,90 € (soit + 0,48 € de participation employeur), sans discussion, à prendre ou à laisser.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre cette proposition jugée insuffisante. Mécontents du résultat, Madame la Présidente et Monsieur le DGS ont proposé de procéder à un nouveau vote.

Jugeant le procédé non respectueux de la légitimité du vote des représentants du personnel, l’UNSA, accompagnée de deux autres organisations syndicales, a quitté le Comité Technique.

Pourquoi l’UNSA CD64 n’a pas siégé en CHSCT du 10 octobre.

Au CHSCT  du jeudi 10 octobre 2019 était soumis, pour avis, notamment « le plan d’action Risque Psycho Sociaux au SDSEI Est Béarn ». La restitution de l’audit, concernant ce site nous a été faite le 27 septembre 2019 par la représentante du cabinet mandaté pour ce travail.
Le 3 octobre 2019 une commission de travail, préalable au CHSCT, s’est tenue. Le plan d’action devait nous y être présenté et des documents de travail devaient nous être remis.
Le 10 octobre, jour du CHSCT, nous n’avions toujours aucun support formalisant ce plan d’action bien qu’un échange ait eu lieu avec le Monsieur le Directeur Général Adjoint des Solidarités Humaines.
L’administration, ne respecte pas les décrets qui régissent le fonctionnement de l’instance, et nous met dans l’impossibilité d’émettre un avis argumenté.
Au regard de l’importance des problématiques soulevées lors de la restitution de l’audit, vos représentants UNSA CD64 refusent de cautionner ce manque de transparence, cette absence de respect de l’Administration à l’égard des représentants du personnel dont le rôle est d’agir dans l’intérêt des agents.
                                    Pau le 10 octobre 2019 

Retrouvez le courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques

Comité Technique du 12 juillet 2019 : les positions de l’UNSA

Suite au Comité Technique du 4 juillet 2019 qui n’a pas pu se réunir faute de quorum, un nouveau Comité Technique a été réuni le 12 juillet 2019

En introduction de la séance, l’UNSA a déposé une déclaration liminaire traitant essentiellement, parmi les différents points à l’ordre du jour, du  dossier sur les ajustements à la DGA SH et reprenant les positions remontant de nos adhérents et adoptées en Commission Exécutive de l’UNSA CD64.

Retrouverez ici  la déclaration liminaire de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Lors de ce Comité Technique l’UNSA CD64 s’est attaché à défendre les intérêts des agents du Conseil Départemental 64 sur chacun des points à l’ordre du jour.

Retrouverez ici  les interventions en séance de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !

L’UNSA dénonce le manque de transparence des CAP dont les seuls objectifs sont de réduire la masse salariale.

A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.

   Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables.

L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance.

L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions.

Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.

La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail.

Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h.

Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement.  Il y aura sur place, buvette et sandwiches.

Pour ceux qui souhaiteront prolonger la journée, vous trouverez en PJ une invitation à la nuit de la Pride. Les recettes de cette soirée ont vocation à couvrir les frais engagés par l’association pour cette journée.

N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux.

Interventions de l’UNSA Comité Technique et CHSCT du 11 Avril 2019

Comité Technique : SUJETS POUR AVIS

Approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier

L’UNSA demande le respect de ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Elle considère que la rédaction du procès verbal présenté est conforme à ce qui a été travaillé et validé dans le règlement intérieur.

Frais de missions

L’UNSA est très satisfaite de la revalorisation des frais kilométriques. Cependant, elle demande de nouveau quelles sont les règles spécifiques aux assistants familiaux. Elle rappelle que l’Administration s’était engagée à communiquer ce document avant la séance de ce jour et que rien n’a été transmis.

En 2015, l’UNSA a déjà interpelé la Collectivité sur ce point. Ce jour, il est demandé de donner un avis sur un sujet où il est fait référence à un document qui n’est pas connu. Elle rappelle qu’un règlement, pour être utilisé, doit être présenté en Comité Technique. Elle demande comment les frais kilométriques vont être revalorisés pour les assistants familiaux. Elle souligne une perte financière importante avec la prise en compte des kilomètres de clocher à clocher et non des points de départ et d’arrivée réels.

Elle souligne également que le trajet le plus court, qui est pris en compte par la Collectivité n’est pas toujours praticable (centres de déneigement, déviations…).

Concernant les justificatifs de repas encore demandés par la Collectivité, l’UNSA rappelle qu’il faut distinguer les frais de déplacements des indemnités de repas. Cette indemnité est due lorsque l’agent est hors de sa résidence administrative ou familiale aux heures du repas et n’est nullement liées à la prise d’un repas.  Elle demande que les références et textes législatifs soient transmis aux MAF.

Ratios d’avancements de grades Catégorie A et B

Depuis 2008, l’UNSA demande des ratios d’avancements de grades à 100% pour l’ensemble des catégories

Protocole syndical

L’UNSA demande depuis 2008, une augmentation de l’enveloppe de fonctionnement allouée.

Comité Technique : SUJETS POUR INFORMATIONS

Mission d’évaluation et d’information sur la réorganisation

L’UNSA demande que les organisations syndicales soient entendues dans le cadre de cette mission

Questions diverses

L’UNSA note l’absence totale ce jour des élus de la Collectivité à cette Plénière

CHSCT : SUJETS PRÉSENTÉS POUR AVIS

Audit des Collèges

Pour l’UNSA faire participer les gestionnaires des collèges à une formation management avec les cadres de la collectivité est une bonne proposition. L’UNSA s’étonne de ne pas voir apparaitre dans cet audit le montant de la participation des agents de la DGA PID dans le chapitre entretien.

Communiqué UNSA Territoriaux – Temps de travail des fonctionnaires

L’UNSA-Territoriaux est pour le moins sur­prise des décla­ra­tions du minis­tre Darmanin faites ce matin qui énoncent que les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuel­les.

Il s’appuie sur des chif­fres anciens, issus d’une étude réa­li­sée sur la période 2013-2014 et cité dans le rap­port de Philippe Laurent (mai 2016), Président du CSFPT.

Il fait fi d’une part du mou­ve­ment d’enver­gure mené par les élus locaux depuis cette date pour impo­ser sans com­pen­sa­tion les 1 607 heures.

Il fait fi d’autre part des dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers qui per­met­tent de réduire le temps de tra­vail des agents qui tra­vaillent de nuit, le diman­che, en horai­res déca­lés, en équipes, ou qui subis­sent une modu­la­tion impor­tante du cycle de tra­vail ou réa­li­sent des tra­vaux péni­bles ou dan­ge­reux.

Les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux assu­rent des fonc­tions de proxi­mité appré­ciées de nos conci­toyens et ne béné­fi­cient pas d’une rente de situa­tion comme le lais­sent penser les décla­ra­tions minis­té­riel­les.

Communiqué de presse UNSA Territoriaux

Élections professionnelles au Conseil Départemental 64 : L’UNSA renforce sa position de 1ère organisation syndicale !

Vous avez été nombreux à voter et vous avez à nouveau placé l’UNSA CD64  comme  1er syndicat du Conseil départemental 64

Merci pour votre confiance !

Avec un taux de participation record (65.37%), l’UNSA fait un score de 37.70% au Comité Technique et progresse de 2.62% par rapport au scrutin de 2014. L’UNSA obtient 3 sièges en CT.

L’UNSA occupera, toutes instances confondues, 16 sièges sur 36 à pourvoir. Elle occupera également 3 sièges supplémentaires en CHSCT.

Voici les élus de l’UNSACD 64 qui, grâce à vos voix, vous représentent au sein des différentes instances :

Comité Technique (CT), avec 37,70% des voix : 3 élu·e·s titulaires + 3 élu·e·s suppléant·e·s

  • Valérie MERCATBIDE (Tit)
  • Robert LAMERENS (Tit)
  • Alexandra GALAND (Tit)
  • Norbert ROCHE (Sup)
  • Cécile ANDRE (Sup
  • Allande EYHERAMENDY (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP C), avec 38,65% des voix : 4 élu·e·s titulaires + 4 élu·e·s suppléant·e·s

  • Juncal PEREIRA (Tit)
  • Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULE (Tit)
  • Sonia HANDY (Tit)
  • Stéphane CANDAU (Tit)
  • Paul DARRITCHON (Sup)
  • Dominique CASTET (Sup)
  • Mathieu SARRAUTE (Sup)
  • Pascale SOUBIES (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP B), avec 28,93% des voix :  2 élu·e·s titulaires + 2 élu·e·s suppléant·e·s

  • Anne PAGOLA-BLAZQUEZ (Tit)
  • Julie NOUVET (Tit) 
  • Aurélie SALIN  (Sup)
  • Romain MANESCAU (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP A), avec 32,11% des voix :  2 élu·e·s titulaires + 2 élus suppléants

  • Pascale PARIS (Tit)
  • Philippe MAZAUD (Tit)
  • Axel GRAND (Sup)
  • Claude FAVREAU (Sup)

Commission Consultative Paritaire catégorie C (CCP C), avec 83,22% des voix : 4 élues titulaires + 4 élu·e·s élu·e·s suppléant·e·s

  • Alexandra GALAND (Tit)
  • Marion ALEXANDRE (Tit)
  • Sabrina HARIVEL (Tit)
  • Virginie SOGGIU (Tit)
  • Myriam HAURAT (Sup)
  • Patricia BRUCHOU (Sup)
  • Adrienne LOPES (Sup)
  • Jean François ARTOLA (Sup)

Commission Consultative Paritaire catégorie A (CCPA), avec 100 % des voix :  1 élue titulaire + 1 élu suppléant

  • Charlotte ROBIN (Tit)
  • Nicolas BRAUN (Sup)

Notre réussite, c’est la vôtre !   L’UNSA CD64vous remercie de votre confiance et s’engage à toujours davantage vous informer, vous écouter, vous défendre, vous accompagner et vous former.

Car, comme vous l’avez massivement exprimé, ENSEMBLE nous avons tant à faire !                  Merci !