La Mèche du 64 n°5 – Novembre 2020 est arrivée.

SOMMAIRE :

Page 1 :

EDITO « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent, et une confiance inébranlable pour l’avenir »  (Jean Jaurès)  par Pierre COMETS – Secrétaire général UNSA CD64
Le jour de carence !  Injuste et inefficace en temps normal, dangereux et meurtrier durant la pandémie !
Télétravail au CD64. Le grand n’importe quoi !

Page 2 :

Covid-19, sécurité et liberté.  Peut-on lutter efficacement contre la Covid-19 en garantissant les libertés individuelles ?
Dialogue social : Billet d’humeur

Page 3 :

Teams : Ange ou Démon ?
2020, le CET voit son plafond porté à 70 jours .Mais pour des télé-vacances confinées …
Toujours sans réponse :    Affaires à suivre …
– RIEN sur le nettoyage et entretien des EPI et des vêtements de travail
– RIEN sur les dérogations relatives au temps de travail et au temps de repos.
– Le CD64 doit appliquer la loi (application des barèmes kilométriques aussi aux assistants familiaux).

Page 4 :

Les lignes directrices de gestion vers (peut-être ?) une stratégie RH ?
– Fin des CAP ! Recul des droits des agents
– Des points de vigilance pour l’UNSA
« Forfait ville » annuel à 615 euro.  Oui ! Mais allons au-delà avec la redéfinition de la résidence administrative.


	

Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement – Comité Technique du 14 avril 2020 en visioconférence

Le Comité technique du Conseil départemental 64 se réuni ce mardi 14 avril 2020 après-midi avec comme ordre du jour unique la « Gestion des congés et des RTT pendant la durée du confinement ». Initialement proposé « pour information », ce point est, à la demande de l’ensemble des représentants du personnel, présenté « pour avis » et fait l’objet d’un vote (résultat du vote ci-dessous).

Pour répondre à l’état d’urgence sanitaire entraîné par la crise du COVID-19, l’exécutif départemental propose d’adapter l’organisation du temps de travail et la gestion des congés et des RTT des agents départementaux pendant la période de confinement.

Dans les faits, les agents devront obligatoirement poser une semaine de congés sur la durée du confinement (soit cinq jours de congés imposés ou l’équivalent d’un jour de congés imposé par semaine de confinement en posant l’hypothèse que le confinement durerait de 5 à 6 semaines). Cette semaine de congé devra être posée avant la fin du confinement.

Pour l’UNSA-CD64, ce confinement impacte profondément la vie des agents et leur façon de travailler, toutes et tous n’étant pas affecté de la même manière. Le retour à la vie normale pourrait être très difficile pour de nombreux agents.  L’UNSA-CD64 considére que :

    • Priver les agents de choisir leur période congés en considérant que cette période de confinement, en télétravail ou en Autorisation Spéciale d’Absence, pourrait constituer une forme de congés, est une aberration.
    • Priver les agents de choisir leur période congés au moment où ils pourraient en avoir le plus besoin est un non-sens.

L’UNSA CD64  réitère sa requête du 17 mars 2020 (Cf. article ci-dessous) et demande de faire confiance au sens du service public et à l’intelligence collective de vos agents quant à la prise de leurs congés.

Vote sur l’obligation pour chaque agent du Conseil départemental 64 de poser une semaine de congés sur la durée du confinement: l’UNSA CD64 a voté « Contre »
Représentants du personnel : 7 « Contre » (unanimité).
Représentants de l’Administration : 1 « Contre » et 7 « Pour ».

Retrouvez l’intervention de l’UNSA CD64. Suivre ce lien !

COVID 19 – L’UNSA CD64 interpelle le Président du Conseil départemental

Requête du 17 mars 2020

Monsieur le Président,

  • L’UNSA CD64 prend acte des dispositions prises par la Collectivité, dans ce contexte de mesures sanitaires exigeantes, visant à ralentir l’épidémie de COVID 19.
    Cependant, nous attirons votre attention sur quelques points :
  • Le télétravail : il ne doit pas être « vivement recommandé » comme indiqué dans la note concernant l’organisation dans les SDSEI, mais devient la règle impérative. Alors que vos consignes sont claires, les notes internes des différentes directions ne doivent pas créer le doute ;
  • Des agents, ne disposent pas à ce jour, de masques ou de solution hydroalcoolique. Il paraît nécessaire de définir et de diffuser des procédures sur la conduite à tenir en cas d’apparition de symptômes, notamment sur le lieu de travail et/ou de contact avec des collègues et/ou des usagers en présentant ;
  • Dans l’attente de l’approvisionnement en matériel, veiller à ce que les réserves de savon et d’essuies main jetables soient suffisantes sur chaque site ;
  • L’adaptation, au fil du temps, des effectifs de permanence, à la réalité de l’activité.

Nous vous proposons de créer une adresse électronique dédiée du type covid19@le64.fr, ou chaque agent pourrait faire remonter toute question ou proposition permettant de traverser au mieux cette période. Une foire aux questions, telle que celle que l’on peut trouver sur le site du gouvernement nous paraîtrait également utile.
Nous vous demandons enfin, de permettre aux agents qui auraient posé congés et/ou RTT, dans les semaines à venir et tant que s’appliqueront les mesures de limitation de sorties et de déplacements, de pouvoir en demander l’annulation et le report à une période où ils pourront en profiter pleinement (d’autant que l’information diffusée sur intranet stipule que le calendrier des congés pourra être modifié en fonction des nécessités de service).
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

Lutter contre le Covid-19, une responsabilité partagée

Suite à l’évolution de la situation liée au COVID-19, nous devons toutes et tous nous adapter.
La France doit faire face à une triple crise : sanitaire, sociale et économique. Notre devoir, à l’UNSA, est de limiter au maximum l’impact de ces crises et en tout premier lieu la crise sanitaire.
Nous sommes tous bousculés, et c’est normal mais nous devons tous prendre notre part. C’est pour cela que l’UNSA met à disposition une foire aux questions, enrichie régulièrement.

Nous avons, surtout, chacune et chacun, une réelle responsabilité à exercer.
Il est ainsi essentiel de se conformer aux préconisations sanitaires, qui évoluent au fur et à mesure de l’avancée de l’épidémie :

  • utiliser et préconiser les gestes barrières ;
  • mettre en place sérieusement la distanciation sociale ;
  • s’interdire tout déplacement non essentiel.

Les mesures de restrictions fortes ont été annoncées par le Président de la République. Il s’agit de ne pas tergiverser et de s’y conformer strictement.
Sur un plan social, les dernières annonces du gouvernement (chômage partiel, report de la réforme de l’assurance chômage…) sont bienvenues et correspondent aux attentes de l’UNSA. Tout ce qui sécurise les salariés, l’emploi et les entreprises permet de se concentrer sur l’essentiel, labataille sanitaire.

La volonté de l’UNSA, dans cette crise inédite est de ne sombrer ni dans l’affolement, ni dans le déni. Loin des vaines polémiques ou petites querelles, nous devons au contraire garder notre sang froid et prendre au sérieux ce moment.
Chacune et chacun d’entre nous est individuellement responsable de la réussite de cette bataille collective.

Fonctionnaires : dix jours congés imposés pour certains, une prime pour d’autres.

Côté congés : en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi 15 avril 2020 en Conseil des ministres, les fonctionnaires de l’Etat en ASA (autorisation spéciale d’absence) pourront se voir imposer dix jours de congés. Au total, cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congés ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement.

La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congés ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.

Avec cette ordonnance, c’est le monologue social qui se poursuit :  en décalage avec les propos d’ Emmanuel Macron, la reconnaissance des agents se traduit par l’imposition de 10 jours de congés pendant le confinement et par le versement inéquitable d’une prime. L’UNSA Fonction Publique déçue.

Le même dispositif pourra être utilisé par les collectivités locales, en attente d’éclaircissements sur le sujet.

L’UNSA CD64  renouvelle sa demande à Monsieur  le Président du Conseil départemental 64 : faites confiance au sens du service public et à l’intelligence collective des agents départementaux !  Rappelons qu’à chaque fois que cela a été nécessaire les agents de notre collectivité ont toujours répondu et ont su se montrer solidaires face aux coups durs et pendant les périodes difficiles.

Avis de l’UNSA CD64 :

    • Obliger les agents placés en ASA ou en télétravail à décompter leurs jours de congés et RTT est une mesure malvenue alors que le Président de la République a exprimé la reconnaissance du pays à tous les français, y compris aux agents publics, qu’ils soient en première, deuxième ou troisième ligne. Dans le même sens, le Président du Conseil départemental 64 à explicitement exprimé que le sens du service public et l’intelligence collective de l’ensemble des agents du Département des Pyrénées-Atlantiques ont permis de maintenir un service aux publics de qualité, allant  même au-delà des compétences propres de notre collectivité.
    • De plus, imposer une réduction trop forte des droits à congés serait contre-productif au moment de la reprise d’activité car les agents publics, comme la majorité des salariés, ne sortiront pas indemnes de cette situation inédite.
    • Enfin, alors même que les dispositions prises pour le secteur privé ouvrent la voie à la discussion avec les partenaires sociaux pour obtenir un accord sur le sujet des congés mobilisés, une fois encore force est de constater que pour la fonction publique, aucune concertation n’a eu lieu.
  • Chaque agent en ASA se verrait arbitrairement décompté de : 
    - 5 jours de RTT du 16 mars au 16 avril;
    - 5 autres jours de RTT ou de congés payés du 16 avril au 11 mai.
    
    Chaque agent qui télétravaille, pourrait être placé :
    - 5 jours en RTT ou congés payés du 16 avril au 11 mai, à l'initiative de son chef de service.
    
    

Côté prime, c’est un montant maximum qui est acté. Le plafond de cette « prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».

Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail ».

Dans la fonction publique territoriale, la décision sera à la main des élus locaux, en application du principe de libre administration.

Tous les agents publics, contractuels comme titulaires sont concernés.

L’avis de l’UNSA CD64 :

    • Au-delà des discours, il est essentiel de reconnaître concrètement l’engagement des agents publics. Pour qu’elle ait un sens, cette mesure ne devra pas laisser de côté les agents engagés sur le terrain ni ceux qui se sont mobilisés à distance. Sur ce point également l’UNSA CD64 attend que le discours de Monsieur le Président du Conseil départemental 64 soit en phase avec une réelle reconnaissance d’agents départementaux qui ont su  « être à la hauteur de la sollicitation du moment ».
    • L’UNSA CD64 espère que sa mise en œuvre sera soumise au dialogue social et se fera suivant des critères objectifs, sans ouvrir la porte à l’arbitraire.
    • Parallèlement, cette mesure à caractère exceptionnel ne peut être la réponse à la demande de revalorisation des rémunérations des métiers de la fonction publique que revendique l’UNSA.

Retrouvez l’analyse de l’UNSA Fonction Publique en suivant ce lien

Le 8 mars, oui mais tous les jours !

A la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA reste mobilisée pour que cessent toutes les discriminations faites aux femmes.

2020 doit être l’année de libération pleine et entière de la parole.
Au lendemain d’une cérémonie des Césars mouvementée, et à la veille du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, l’UNSA réaffirme son engagement pour la défense des droits des femmes, pour l’égalité, notamment salariale entre les femmes et les hommes, pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement au travail.
A cette fin, l’UNSA met à disposition de ses militant.e.s et adhérent.e.s un tract afin de mener des actions de sensibilisation et un affichage dans les lieux de travail.
Plus que jamais, l’UNSA reste mobilisée afin que cessent toutes les discriminations, de quelle que nature qu’elles soient. 

Préavis de grève du 4 au 22 janvier 2020

Ce préavis de grève couvre l’ensemble des initiatives de grève et de mobilisations des syndicats de l’UNSA Territoriaux sur l’ensemble du territoire national. L’UNSA CD64 s’y associé.

Compte tenu des annon­ces du gou­ver­ne­ment qui ne répon­dent pas à nos atten­tes et qui met­tent les agents ter­ri­to­riaux dans une situa­tion inac­cep­ta­ble puis­que beau­coup d’entre nous per­çoi­vent peu de primes et cer­tains pas du tout.

> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève << (s’ouvre dans un nouvel onglet)">Retrouvez le préa­vis de grève au lien sui­vant : >> Cliquez ici pour télécharger le préavis de grève <<

Il est cer­tain que si nos par­ti­cu­la­ri­tés ne sont pas prises en compte nous serons les grands per­dants de cette réforme. Notre Bureau fédé­ral a voté le dépôt d’un préa­vis de grève reconduc­ti­ble jusqu’au 22 ­jan­vier 2020, date annon­cée de pré­sen­ta­tion du projet de loi à l’Assemblée Nationale.