Retraite progressive dans la Fonction Publique : points de repères

Les salariés du privé bénéficient de dispositions de retraite progressive depuis 1988.

L’UNSA en revendiquait le droit pour les agents publics, et c’est chose possible depuis septembre 2023. Les agents de la Fonction Publique Territoriale sont concernés.

Téléchargez ici la fiche informative de l’UNSA Fonction Publique.

En effet, en tant que fonctionnaire de la Territoriale, vous pouvez demander ce passage en douceur à la retraite, mais à 3 conditions :

  • être à moins de 2 ans de votre âge d’ouverture des droits à la retraite (se référer aux catégories sédentaires).
  • avoir acquis au moins 150 trimestres en durée d’assurance au moment du passage en retraite progressive.
  • être à temps partiel sur une quotité de 50 à 90%.

Le point négatif est que le temps partiel n’est pas de droit. A noter que les agents étant notifiés RQTH ou BOE (handicap) peuvent de droit obtenir ce temps partiel.

De plus en plus d’agents de la Fonction Publique sont polypensionnés : ils ont cotisé également dans d’autres régimes, le régime général et les complémentaires, Agirc-Arrco et/ou Ircantec. en retraite progressive de la FP, ils peuvent (doivent) également demander la liquidation dans les autres régimes cotisés. Ce n’est pas automatique : une retraite se demande.

Les démarches sont les mêmes que pour la retraite définitive : elles sont dématérialisées.

  • CNRACL (Territoriale)
  • Info-retraites.fr pour les autres régimes (accès par les codes France Connect)

Une pension « fictive » est calculée qui sert d’élément de référence au versement de la pension qui viendra compléter le salaire à temps partiel. Cette pension fictive n’évolue pas mais s’adaptera à l’évolution de la quotité de temps partiel.

Comme expliqué dans la fiche informative, tout le temps de la retraite progressive, la partie salaire évolue selon les dispositions salariales (avancement, indice), et la partie en complément de retraite évolue selon les règles des pensions. Au moment du passage en retraite définitive, tout est remis à jour pour un calcul classique des droits à la retraite.

La retraite progressive peut débuter à tout moment à partir de 2 ans avant l’âge légal des catégories sédentaires, et continue tant qu’on est en activité à temps partiel (on peut dépasser l’âge légal).

Les réformes successives des retraites reculent l’âge de départ, augmentent le nombre de trimestres à engranger pour éviter la décote … la retraite progressive peut aider à adoucir la fin de carrière, à prolonger en douceur la durée du travail pour bénéficier d’un échelon supplémentaire ou de trimestres utiles au taux plein (= absence de décote).