Centre de Gestion 64

Naissance du SMUT 64

Le jeudi 6 juillet 2017, l’Assemblée Générale constitutive du « Syndicat Mutualisé UNSA Territoriaux 64 » (SMUT 64) a donné naissance à un nouveau syndicat UNSA.

Le syndicat « SMUT 64 » a vocation à regrouper les agents du Centre de Gestion 64, de ses collectivités affiliées et des agents ou sections adhérant à un syndicat catégoriel de l’UNSA territoriaux, où il n’y a pas de syndicat de la fédération UNSA Territoriaux existant et qui adhèrent aux présents statuts. Ce syndicat adhère à la fédération UNSA Territoriaux dont le siège social est situé 21 rue Jules FERRY 93177 BAGNOLET. Cette fédération est affiliée à l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Le syndicat « SMUT 64 » a son siège social à la Maison des Communes, Rue Auguste Renoir 64000 Pau.

Bureau du « SMUT 64 » :

Secrétaire Générale : Mme MENDIONDO Corinne – Animatrice, Mairie d’Artix
Secrétaire Adjointe: Mme LACOMBE Lucie – ATSEM, Mairie de St Palais
Trésorier: M. SEUBE Olivier – Professeur de Musique, Conservatoire Bayonne
Trésorière Adjointe: Mme DARRIEUTORT Céline – Adjoint du patrimoine, Mairie d’Orthez

La nouvelle équipe du SMUT 64

Un agent de la Fonction Publique en maladie perdra-t-il une partie de ses congés ?

Non ! Dans la fonction publique, les congés de maladie sont considérés comme des périodes de service accompli et donc ils ne réduisent pas le droit à congés annuels.

C’est très différent du secteur privé où pendant l’arrêt maladie, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés.

Vous trouverez ces éléments sur le site de Service-Public.fr, le site officiel de l’Administration française, sur la page « Fonction publique : congés annuels » , puis en cliquant sur « Tout déplier ». Vous trouverez, notamment, le texte suivant :

« Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
congés de maternité, d’adoption et de paternité,
congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
congé de formation syndicale,
congé de solidarité familiale,
périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle. »

A noter également :

Un agent public ne perd pas ses congés de l’année non pris pour cause de maladie.

Lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante. Vous trouverez également des éléments pour aller plus loin sur le site de Service-Public.fr

Ne pas oublier :

Vous devez adresser à votre administration, dans les 48 heures, les volets n°2 et 3 de l’avis d’interruption de travail établi par votre médecin, dentiste ou sage-femme. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail.

L’équipe de Centre de Gestion 64

Pour tous les agents territoriaux, le SD64 UNSA est présent au sein du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64).

Notre souci quotidien : écouter, accompagner, informer et défendre tous les agents des collectivités territoriales.

Le SD64 UNSA siège en :

Au sein de ces instances, vos représentants SD64-UNSA relayent les attentes du personnel et donnent des avis sur :

l’organisation collective du travail au des communes rattachées au CDG64 (règlements intérieurs, participation de l’employeur à la mutuelle, régime indemnitaire, réorganisations de services, formations, etc.);
la sécurité et les conditions de travail (aménagement de poste, locaux, Équipements de Protection Individuels, etc.) ;
les situations individuelles (prorogations de stage, déroulements de carrière, promotion interne, sanctions disciplinaires, etc.).

Vos représentants SD64-UNSA sont répartis sur tout le département des Pyrénées-Atlantiques.

Dans chaque collectivité, comme au sein du CDG64, ils restent à l’écoute de l’ensemble du personnel.