Fonction Publique Territoriale

Les trois versants de la fonction publique

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale etservice public hospitalière), qui ensemble, emploient 5,64 millions d’agents  fin 2014 (5,43 millions d’agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l’État compte 2,47 millions d’agents (43,87%), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17%) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96%).

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C), chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses filières des métiers.

Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I – statut général) tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur :

– Titre II pour les fonctionnaires de l’État
– Titre III pour les fonctionnaires territoriaux
– Titre IV pour les fonctionnaires hospitaliers

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

La FTPfonction publique territoriale emploie environ 1,98 million d’agents titulaires, non titulaires et emplois aidés. En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l’ensemble des fonctionnaires.Elle s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.