L’UNSA du Conseil Départemental exclu du dialogue social.

Aujourd’hui, Jeudi 14 septembre 2017, chaque organisation syndicale devait être reçue, chacun à son tour, par le Directeur des Relations Humaines.

Au programme de ces rencontres : « Comme nous nous y étions engagés, je vous propose de recevoir chaque organisation syndicale à l’occasion de cette rentrée.

L’objectif de cette réunion est d’échanger sur de nouveaux modes opératoires de dialogue social et de prioriser les futurs chantiers de dialogue social. »

Belles promesses, mais hier après-midi l’UNSA apprend que Monsieur le DRH reporte notre « rendez-vous à une date ultérieure ».

Ce report ne concerne que l’UNSA, 1er syndicat du Conseil Départemental 64. Les autres organisations syndicales étant reçues avant et après notre rendez-vous initial.

Par sa parole, par ses actions et par son travail, l’UNSA dérange.

  • Avant ce rendez-vous, nous avons fait remonter de très nombreuses situations difficiles à Monsieur le Directeur des Relations Humaines.
  • Lors de ce rendez-vous, nous avions des propositions à faire.
  • Les agents sont en attentes de réponses qui ne viennent pas.

Mais notre exécutif a une drôle de conception du dialogue social. Notre exécutif ne veut rien entendre de ce que les agents expriment. Seule sa décision unilatérale a du sens, même lorsqu’elle nous mène dans le mur. Il a même un nom pour cela : « le dialogue de gestion ».

Hier, mardi 13 septembre, un 3ème mouvement de mobilité est sorti, « sous le manteau », au sein de la DGASH, diffusé par émail à quelques personnes bien choisies. Les chefs de service devant faire remonter leurs propositions, pour plus de 40 postes présentés, avant le lundi 18 septembre.

Vous n’avez pas été contacté ! Pas de chance, vous êtes né sous une mauvaise étoile …

Contactez-nous par émail, nous vous renseignerons.

L’UNSA Conseil départemental 64 ne pliera pas et continuera à vous défendre.

Pierre COMETS : Email : syndicat-unsa@le64.fr  – Tél : 06 80 38 17 72

 

la Mèche du 64 – N° 03 de Septembre 2017

la Mèche du 64  N° 03 de Septembre 2017 

L’UNSA Territoriaux 64 vous informe sur l’actualité du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques :

Réorganisation – Charte éthique – Gel point d’indice – Jour de carence – CAP – La rétro de l’année passée – l’AG de l’UNSA CD64 …

Grève et Rassemblement au Conseil départemental 64 : Mardi 06 juin 2017 à 11h00 : Pau et Bayonne

Les 4 organisations CFDT, CGT, FO, UNSA du Conseil départemental 64 ont déposé un préavis de grève à durée illimitée à compter du mardi 6 juin 2017, pour les motifs suivants :

  • Non tenue des Commission Administrative Paritaire (CAP);
  • Conditions de la réorganisation des services;
  • Dysfonctionnement du Comité d’Hygiène et de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Les 4 syndicats ont été reçus par Mme LAHORE, Conseillère départementale en charge du personnel, une 1er fois jeudi 1er juin de 14h00 à 16h 30 et une 2ème fois vendredi 2 juin de 15h30 à 17h00.

L’administration a consenti quelques concessions concernant les CAP et partager quelques positions de principe avec les organisations syndicale sur le CHSCT.

S’agissant de la réorganisation des services du département, pour les représentants du personnel, les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes.

Les représentants du personnel n’ont pas été écoutés dans leur demande de surseoir au mouvement de mobilité des catégories C – B et A non encadrants. Report qui permettrait à l’exécutif de présenter de façon plus concrète et lisible la nouvelle organisation des services et sa déclinaison sur les territoires et aux agents de pouvoir se positionner dans des conditions plus acceptables.

Faute d’avancées sur les modalités de la mise en place de cette réorganisation au sein de notre collectivité, nous confirmons notre appel à la grève et donnons rendez-vous au personnel du Conseil départemental 64 :

Mardi 06 juin 2017 à 11h00, sur le PARVIS du Conseil départemental 64 :

  • à PAU – Hôtel du Département
  • à BAYONNE – bâtiment de la Nive, 4 allée des Platanes

 

Réorganisation au CD64 – Nomination des directeurs : où sont les femmes ?

Le plafond de verre tient bon !

En mars 2016, l’UNSA CD64 dénonçait le fait qu’au Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques les femmes soient systématiquement écartées des postes de direction.

Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux, les nominations sur les postes de direction parues sur l’Intranet ce 13 mars 2017 confirment, hélas, cette déviance.  28 nominations, ou confirmation, sur les postes de directions. Mais seulement 6 femmes pour 20 hommes.

Pour mémoire, la catégorie A au CD64 ce sont 404 agents (Bilan social 2014) : 300 femmes et 104 hommes.

Pour les emplois supérieurs dits « fonctionnels » (postes de DGS et DGA) à 6 hommes soit 100% d’hommes.

Nous sommes loin des obligations de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans les emplois supérieurs des collectivités territoriales définies dans le  décret no 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

Sur le même sujet, vous trouverez le rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier au 1er Ministre sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management

La Mèche du 64 N° 02 – Janvier 2016 – Spéciale réorganisation des services du CD64.

Retrouvez tous le dernier numéro de « la Mèche du 64 » : il porte sur l’actualité du CD64 et plus particulièrement sur la réorganisation des services.

Ci-dessous en téléchargement :

Déclaration UNSA – Séance plénière du CT du jeudi 22 décembre 2016

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique, Madame la Présidente,

Aujourd’hui, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau modèle départemental, qui demande à changer l’organisation du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, on nous propose de voter sur la réorganisation des trois DGA opérationnelles et des Directions « Support » du Conseil Départemental 64.

Dans les faits, on nous propose un nouvel organigramme des services, assemblage savant de Directions générales Adjointes, Directions, Services, Missions et Equipes. Mais jamais on ne nous parle de la place des agents, des mobilités induites, de l’accompagnement des personnes.

La DRH est passée du statut de Direction des Ressources Humaines à celui de Direction des Relations Humaines. Mais pourtant le volet « Humain » n’a jamais été autant absent d’un projet de réorganisation.

Ce projet de réorganisation, dans sa présentation actuelle, est d’une incroyable brutalité envers les agents qui se retrouvent dans l’incertitude, le doute et l’angoisse du lendemain. Nous faisons le vœu qu’aucun drame humain ne vienne assombrir d’avantage ce tableau.

Demander aux représentants élus du personnel de donner un avis sur un projet de réorganisation où l’on ne parle ni de la place, ni du devenir du personnel relève de l’indécence.

C’est pourquoi l’UNSA demande que le sujet sur la réorganisation, présenté pour avis, soit retiré de l’ordre du jour du présent Comité Technique du 22 décembre 2016, et qu’il ne nous soit présenté que lorsque les réponses sur le devenir du personnel nous auront effectivement été apportées.

Vous pouvez consulter les documents remis en CT :

 

Demande d’audience à M. le Président du Conseil Départemental 64

Monsieur Le Président,

Le SD64 UNSA, vient, par la présente vous demander de lui accorder une audience, afin d’aborder la question du dialogue social, au Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques.dialogue-social-pas-droit-au-chapitre

En effet, depuis que le SD64 UNSA est représenté dans notre Collectivité, le dialogue social n’a jamais été aussi malmené. Voici quelques exemples, dont la liste n’est, malheureusement pas, exhaustive :

Concernant le Comité Technique :

  • Lors du comité technique du 04 février 2016, le SD64 UNSA, avec l’ensemble des organisations syndicales, a voté contre la méthodologie relative au projet de réorganisation de la Collectivité. Par courriel en date du 16 février 2016, le SD64 UNSA a demandé la convocation d’un nouveau comité technique pour revenir sur ce sujet. Refus pur et simple de l’Exécutif, au prétexte que ce point ne faisait pas l’objet d’une délibération.

Dans la foulée, le nom des pilotes de groupes de travail était communiqué.

  • Lors de la réunion du 26 juillet, le SD64 UNSA a proposé d’inscrire plusieurs sujets au calendrier du dialogue social. Aucun n’a été retenu, l’élue en charge du personnel, expliquant à la réunion de rentrée du 1° septembre, que ce n’était pas la priorité.
  • Lors des réunions préparatoires au comité technique du 13 octobre, l’élue en charge du personnel interdit aux représentants du personnel de communiquer avec les agents, sur ce qui est exposé en réunion.
  • Depuis plusieurs mois, les réunions préparatoires aux comités techniques ne sont plus des réunions de travail et d’échange, mais des réunions où l’Administration et l’Exécutif distillent des informations.
  • Depuis plusieurs mois aussi, le SD64 UNSA demande à être destinataire des documents préparatoires aux réunions : refus des représentants de l’Exécutif, faisant fi des dispositions prévues par le règlement intérieur du comité technique.

Pour rappel, dans son préambule, le règlement intérieur du comité technique affirme l’attachement partagé de la Collectivité et des organisations syndicales à deux principes fondamentaux qui régissent le dialogue social au sein du Conseil Départemental 64 :

« le principe de représentativité, autour duquel il convient de concevoir le Comité Technique comme un lieu d’échange, de débat, de dialogue et de concertation afin d’aboutir à la formulation des avis que ses compétences requièrent.

le principe de parité au terme duquel les représentants de l’Administration et les représentants du personnel doivent disposer, notamment en termes de moyens d’action, de droits et d’obligations identiques ».

Lors de la prochaine plénière du Comité Technique, prévue le 22 décembre 2016, les représentants du personnel devront émettre un avis sur la réorganisation de la collectivité. A ce jour, nous n’avons aucune information concrète sur cette réorganisation, et bien entendu, aucun document qui pourrait nous permettre de travailler ce sujet, et de nous forger un avis en vue de ce comité technique.

Concernant le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail :

  • Le SD64 UNSA a, depuis juin 2015, et encore plus depuis janvier 2016, alerté l’élue en charge du personnel sur mal être des agents, lié à plusieurs facteurs. La seule réponse obtenue a été que les agents concernés pouvaient s’adresser aux psychologues du service santé au travail. Aucune recherche de solution sur l’origine des problèmes n’a été envisagée.
  • Lors de la plénière du CHSCT du 13 juin 2016, l’élue en charge du personnel interdit aux membres du CHSCT de se rendre officiellement dans un service, alors même qu’il est établi qu’au sein de ce service des agents sont en difficulté.

De plus, par courrier en date du 21 octobre 2016 Monsieur Le Directeur Général des Services demande au SD64 UNSA de ne plus s’adresser qu’à Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines, seul interlocuteur « du dialogue social ». Ceci suppose donc l’interdiction, pour tout Chef de Service, Directeur, etc… de communiquer avec notre organisation syndicale (ce que nous avons pu vérifier par ailleurs).

Enfin, lors de la rencontre du 25 février 2016, qui faisait suite au rassemblement du 18 février, devant le parlement de Navarre, le SD64 UNSA, en intersyndicale avait porté trois revendications :

  • l’ouverture d’une bourse aux postes, avant les congés d’été, afin de pourvoir les postes restés vacants depuis l’automne 2015 ;
  • une clarification de la position de la collectivité concernant les renouvellements de temps partiels pour convenance personnelle ;
  • la demande d’être associé, en qualité de représentants élus du personnel, aux groupes de travail relatif à la réorganisation des services.

Sur les deux premiers points, nous n’avons obtenu aucune réponse (même si les récents appels à candidature ont permis de pourvoir quelques postes dans plusieurs Directions, montrant la pertinence de nos revendications). Pour notre troisième demande, il nous a été opposé une fin de non-recevoir.

L’UNSA, organisation syndicale réformiste, privilégie l’échange, la proposition et la négociation.

Force est de constater que l’Exécutif départemental ne partage pas notre définition du dialogue social.

Mais le SD64 UNSA ne désespère pas que ceci évolue.

C’est pourquoi, le SD64 UNSA, souhaite vous rencontrer personnellement, pour qu’enfin vous lui reconnaissiez la place qu’il veut et doit occuper afin de participer activement à la réflexion sur l’évolution de notre collectivité.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Le Secrétaire Départemental
Pierre COMETS

Quel avenir pour les transports ?

Focus 1 © Lagazette

« Nous souhaitons, avec les départements, assurer une continuité du service public »

Luc Federman, DGA chargé des transports, infrastructures, mobilités et cadre de vie de la région Nouvelle Aquitaine

transports-cd64-epci« Dans notre région, les chiffres donnent le vertige : 225.000 élèves transportés, 47 délégations de service public, 1.232 marchés publics et 1.040 AO2 (autorités organisatrices de second rang) ! De plus, en matière de gouvernance et de tarification, le paysage est contrasté : gratuité dans les Landes, un tarif de 129 euros par an en Gironde, des régies départementales dans les Landes et la Haute-Vienne… Nous nous adaptons aux desiderata des douze départements. Certains, comme la Creuse, souhaitent que la région s’empare complètement de la compétence.

A l’inverse, la Gironde et la Charente-Maritime aimeraient continuer à l’exercer, par délégation de la région. Le président, Alain Rousset, a écrit au Premier ministre pour demander la possibilité de subdéléguer. Il est vrai que ce système, qui signe une délégation en cascade, peut paraître complexe. Dans tous les cas, l’offre et la tarification seront définies par la région. Nous n’avons pas de position sur le sujet. Notre priorité est que le transfert s’opère avec la plus grande fluidité possible, dans la continuité du service public. »

 

Focus 2 © Lagazette

Subdéléguer aux autorités organisatrices de second rang ou pas ?

graf-transports-scolaires

L’hypothèse 1, qui se conforme à la loi, est défendue notamment par l’Association des régions de France (ARF) et par l’Association des communautés de France (ADCF) : les régions s’emparent complètement de la compétence « transports scolaires » et le lien avec les départements disparaît. Pour ne pas perdre la connaissance du terrain ni le lien de proximité, les équipes régionales traitent en direct avec les actuelles autorités organisatrices de second rang (AO2), auxquelles les départements délèguent très souvent, aujourd’hui, la gestion des transports scolaires.

L’hypothèse 2, défendue par l’Assemblée des départements de France (ADF) et un certain nombre de départements, suppose que les régions confient la compétence « transports scolaires » aux départements, qui ont l’expertise du terrain et dialoguent au quotidien avec les AO2. Les départements restent les chefs d’orchestre et les AO2 organisent les transports scolaires finement, au plus près des besoins locaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais cette possibilité n’est actuellement pas permise par la loi. Pour qu’elle puisse être mise en œuvre, il faudrait revenir sur la loi « Loti », qui interdit la subdélégation (que l’on peut représenter par une fusée à trois étages).

Vers un département « Peau de chagrin »

Le 30/09/2016 • © Lagazette

21-dept-sous-10-epciCoincés entre des groupements intercommunaux élargis et des régions musclées, les conseils départementaux se cherchent une raison d’être.

Contrairement à une idée répandue, le «big-bang» n’est pas une explosion, mais l’expansion constante de l’univers. L’expression est donc parfaitement adaptée au mouvement de recomposition des collectivités. Loin du grand soir un temps promis, le big bang territorial voit le périmètre et les pouvoirs des intercommunalités et des régions élargis.

Si son existence n’est plus remise en cause, le département apparaît comme la principale victime de la dernière séquence de réformes territoriales (la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, d’une part, et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’autre part) qui est en train de se mettre en place. D’autant que sa situation budgétaire est de plus en plus délicate.

Sur le terrain, les agents concernés par la «clarification» et la distribution des compétences se posent des questions sur leur devenir. Dépouillés du développement économique, des compétences en matière de transports scolaires et de transports interurbains, confrontés aux difficultés de leur «cœur de métier», le social, et surtout interdits de clause générale de compétences, les conseils départementaux ont de quoi s’interroger.

L’action économique dévitalisée

Que vont devenir les agences départementales de développement économique avec le nouveau leadership régional dans ce secteur ? «Il y a une forte pression budgétaire, la question de la compétence a fini d’acter des suppressions d’agences qui battaient déjà de l’aile, la décision était plus facile à prendre», explique le délégué général du Cner, la fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique, Antoine Angeard, qui reconnaît qu’en 2017 il y aura plus de suppressions que d’habitude, notamment dans la Nièvre, en Charente, en Ille-et-Vilaine, dans l’Eure, l’Aisne, la Loire et le Calvados.

En matière d’archéologie, l’un des principaux débats des archéologues territoriaux lors de leurs rencontres nationales, en juin dernier à Clermont-Ferrand, a été le suivant : quel est l’avenir des services départementaux d’archéologie préventive dans un contexte de renforcement des régions et des EPCI ?

Même dans le secteur du tourisme, une compétence qui reste pourtant partagée, le vent du boulet souffle sur de nombreux comités départementaux du tourisme.

«C’est un peu sournois, la loi permet aux départements de continuer à agir dans le tourisme mais, par ailleurs, les moyens qu’ils reçoivent sont fortement fléchés vers le social. De nombreux départements sont étranglés financièrement, ils ont des choix à faire et des suppressions de postes sont en arbitrage», indique un responsable d’une association professionnelle du secteur.

Pourtant, les élus locaux restent confiants. «Aujourd’hui, ma conviction c’est que – de par les choix du gouvernement, que je partage – l’échelon départemental n’a jamais eu autant d’avenir», affirme le vice-président du département de l’Allier, Frédéric Aguilera (LR), également vice-président de la communauté d’agglomération de Vichy val d’Allier.

«A partir du moment où les grandes régions ont été préférées, l’échelon intermédiaire, départemental, garde sa pertinence. La région sait qu’elle ne pourra pas tout piloter depuis Lyon, c’est pareil ailleurs. Il va falloir ensuite s’interroger sur le contenu», précise-t-il.

L’unité de référence

D’un autre bord politique, l’ancienne vice-présidente du département de la Haute-Vienne, Isabelle Briquet (PS), vice-présidente de la communauté d’agglomération de Limoges métropole, ne dit pas autre chose : «Du fait de l’agrandissement des régions, la pertinence du département s’est réaffirmée, il devient l’unité de référence ; il a un rôle d’équilibre notamment dans les territoires ruraux, en zone urbaine, j’aurais peut-être un autre discours.»

En tout cas, ce n’est pas tout de suite que les EPCI vont prendre des compétences au département. «Le principal travail des nouvelles intercos élargies sera de voir comment exercer les compétences qui étaient celles des communautés actuelles, pas d’aller prendre des compétences au département», assure Jean-François Debat, président de l’association Villes de France, qui rassemble communes et agglomérations de taille infra-métropolitaine.

Il n’empêche que, à terme, les départements vont être pris en étau entre des intercos et des régions renforcées. Le nombre de métropoles se multiplie et celui des communautés urbaines explose. Après un round d’observation, qui pourrait ne durer qu’un mandat, les intercos les plus musclées – pas seulement les métropoles, mais aussi les intercommunalités XXL – auront l’envie de suivre le chemin tracé par la métropole lyonnaise.

Qui peut imaginer que la méga-intercommunalité du Pays basque, une fois résolues les questions de gouvernance, n’aura pas l’intention de jouer un rôle «départemental», alors que le conseil des élus qui l’a préfigurée s’asseyait déjà à la table des contrats de plan Etat-région ?

La concurrence des groupements XXL

Les métropoles, quant à elles, relèvent d’une vision très intégrée de l’aménagement du territoire. Logement, aménagement de l’espace, voirie, transports, les élus ont la maîtrise de tous les aspects, qui les amène à se projeter au-delà de l’urbain.

L’exemple le plus caractéristique est la métropole de Nice Côte d’Azur, où l’urbain et le rural sont intégrés. «Le fait métropolitain implique que l’on a une responsabilité plus large que de s’occuper de la vie de ceux qui résident sur le territoire. C’est une logique de flux. Les métropoles sont là aussi pour contractualiser avec des territoires qui sont à l’extérieur de leur périmètre», explique le délégué général de France urbaine, Olivier Landel.

Le département est donc appelé à se renouveler. «Pas pour survivre, car le choix a été fait de le maintenir, mais pour savoir comment on le fait vivre. Il faudra toujours des agences techniques, des centres de gestion, les intercos sauront mutualiser à l’échelle départementale. Mais est-ce que les départements resteront des structures 100 % autonomes ? Deviendront-ils une fédération d’EPCI ? Ou bien le périmètre de déclinaison des politiques régionales ?» s’interroge Frédéric Aguilera avant d’ajouter que le débat «des dix à quinze prochaines années sera la mutualisation entre départements et la fusion de communes urbaines».

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines ont déjà commencé à cheminer dans ce sens, d’autres devraient suivre. Avec l’interdiction de continuer les aides aux entreprises, certains départements repositionnent leurs agences sur l’attractivité des territoires.

«C’est à la région de proposer une organisation en ce qui concerne les interventions en matière économique, c’est elle l’ensemblier de l’affaire», rappelle Jean-François Débat. Sur le social, que personne ne veut, c’est avec les nouvelles intercommunalités que les départements devront tisser des liens. Bref, après la dévitalisation des départements, il est temps de réfléchir à leur renaissance.

 

Un agent de la Fonction Publique en maladie perdra-t-il une partie de ses congés ?

Non !malade avec 40  Dans la fonction publique, les congés de maladie sont considérés comme des périodes de service accompli et donc ils ne réduisent pas le droit à congés annuels.

C’est très différent du secteur privé où pendant l’arrêt maladie, l’absence du salarié ne lui permet pas d’acquérir des droits à congés payés.

Vous trouverez ces éléments sur le site de Service-Public.fr, le site officiel de l’Administration française, sur la page « Fonction publique : congés annuels » , puis en cliquant sur « Tout déplier ». Vous trouverez, notamment, le texte suivant :

« Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s’agit des :

  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
  • congés de maternité, d’adoption et de paternité,
  • congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience, congé pour bilan de compétences,
  • congé de formation syndicale,
  • congé de solidarité familiale,
  • périodes d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle. »

A noter également :

Un agent public ne perd pas ses congés de l’année non pris pour cause de maladie.

Lorsque l’agent n’a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d’une absence prolongée pour raison de santé, les congés annuels non pris sont automatiquement reportés sur l’année suivante. Vous trouverez également des éléments pour aller plus loin sur le site de Service-Public.fr

Ne pas oublier :

Vous Avis arrêtdevez adresser à votre administration, dans les 48 heures, les volets n°2 et 3 de l’avis d’interruption de travail établi par votre médecin, dentiste ou sage-femme. Vous conservez le volet n°1. Cet avis indique la durée probable de l’incapacité de travail.