Catégorie : 02 – Conseil Départemental

Comité Technique du 12 juillet 2019 : les positions de l’UNSA

Suite au Comité Technique du 4 juillet 2019 qui n’a pas pu se réunir faute de quorum, un nouveau Comité Technique a été réuni le 12 juillet 2019

En introduction de la séance, l’UNSA a déposé une déclaration liminaire traitant essentiellement, parmi les différents points à l’ordre du jour, du  dossier sur les ajustements à la DGA SH et reprenant les positions remontant de nos adhérents et adoptées en Commission Exécutive de l’UNSA CD64.

Retrouverez ici  la déclaration liminaire de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Lors de ce Comité Technique l’UNSA CD64 s’est attaché à défendre les intérêts des agents du Conseil Départemental 64 sur chacun des points à l’ordre du jour.

Retrouverez ici  les interventions en séance de l’UNSA CD64 lors du CT du 12 juillet 2019.

Mascarade des CAP : l’UNSA réclame un dialogue social respectueux des représentants élus du personnel !

L’UNSA dénonce le manque de transparence des CAP dont les seuls objectifs sont de réduire la masse salariale.

A l’inverse, l’UNSA propose que les ratios d’avancements soient portés à 100% pour toutes les catégories (A, B et C). Ceci favoriserait les évolutions de carrières et éviterait les blocages durant de nombreuses années.

   Les CAP du Conseil Départemental 64 sont devenues des instances de monologue social. Les propositions faites et argumentées par les représentants élus par les deux tiers du personnel sont régulièrement rejetées sans explications acceptables.

L’UNSA dénonce le double langage d’un Exécutif départemental qui, dans son rapport de présentation de la Charte du dialogue social, annonce que « L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité à tous les échelons du Département des Pyrénées Atlantiques, entre les différents acteurs« . Dans la réalité, l’Exécutif dénature les CAP en les vidant de leur rôle et de leur substance.

L’UNSA demande l’organisation d’un groupe de réflexion (élus, Administration, Organisations syndicales) ayant pour objectif de définir des critères objectifs et partagés pour les avancements de grade et les promotions.

Marche des Fiertés – L’UNSA présent à Biarritz le samedi 22 juin.

La Marche des Fiertés se déroulera à Biarritz le samedi 22 juin. Comme chaque année, l’UNSA y tiendra un stand. Notre organisation a réaffirmé, dans la résolution générale votée au Congrès de Rennes, ses positions quant à la lutte contre les LGBTphobies et contre toute forme de discrimination sur le lieu de travail.

Le village associatif ouvrira à midi, sur l’esplanade du phare. Le défilé partira du même endroit à 16h.

Vous pouvez nous rejoindre avec votre pique-nique, vers 13h, au village associatif, ou, dans l’après-midi, pour participer au défilé. Nous disposerons de matériel spécifique (drapeaux, tracts…) pour cet évènement.  Il y aura sur place, buvette et sandwiches.

Pour ceux qui souhaiteront prolonger la journée, vous trouverez en PJ une invitation à la nuit de la Pride. Les recettes de cette soirée ont vocation à couvrir les frais engagés par l’association pour cette journée.

N’hésitez pas à diffuser largement cette information, et venez nombreux.

Interventions de l’UNSA Comité Technique et CHSCT du 11 Avril 2019

Comité Technique : SUJETS POUR AVIS

Approbation du procès verbal de la séance du 31 janvier

L’UNSA demande le respect de ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Elle considère que la rédaction du procès verbal présenté est conforme à ce qui a été travaillé et validé dans le règlement intérieur.

Frais de missions

L’UNSA est très satisfaite de la revalorisation des frais kilométriques. Cependant, elle demande de nouveau quelles sont les règles spécifiques aux assistants familiaux. Elle rappelle que l’Administration s’était engagée à communiquer ce document avant la séance de ce jour et que rien n’a été transmis.

En 2015, l’UNSA a déjà interpelé la Collectivité sur ce point. Ce jour, il est demandé de donner un avis sur un sujet où il est fait référence à un document qui n’est pas connu. Elle rappelle qu’un règlement, pour être utilisé, doit être présenté en Comité Technique. Elle demande comment les frais kilométriques vont être revalorisés pour les assistants familiaux. Elle souligne une perte financière importante avec la prise en compte des kilomètres de clocher à clocher et non des points de départ et d’arrivée réels.

Elle souligne également que le trajet le plus court, qui est pris en compte par la Collectivité n’est pas toujours praticable (centres de déneigement, déviations…).

Concernant les justificatifs de repas encore demandés par la Collectivité, l’UNSA rappelle qu’il faut distinguer les frais de déplacements des indemnités de repas. Cette indemnité est due lorsque l’agent est hors de sa résidence administrative ou familiale aux heures du repas et n’est nullement liées à la prise d’un repas.  Elle demande que les références et textes législatifs soient transmis aux MAF.

Ratios d’avancements de grades Catégorie A et B

Depuis 2008, l’UNSA demande des ratios d’avancements de grades à 100% pour l’ensemble des catégories

Protocole syndical

L’UNSA demande depuis 2008, une augmentation de l’enveloppe de fonctionnement allouée.

Comité Technique : SUJETS POUR INFORMATIONS

Mission d’évaluation et d’information sur la réorganisation

L’UNSA demande que les organisations syndicales soient entendues dans le cadre de cette mission

Questions diverses

L’UNSA note l’absence totale ce jour des élus de la Collectivité à cette Plénière

CHSCT : SUJETS PRÉSENTÉS POUR AVIS

Audit des Collèges

Pour l’UNSA faire participer les gestionnaires des collèges à une formation management avec les cadres de la collectivité est une bonne proposition. L’UNSA s’étonne de ne pas voir apparaitre dans cet audit le montant de la participation des agents de la DGA PID dans le chapitre entretien.

Communiqué UNSA Territoriaux – Temps de travail des fonctionnaires

L’UNSA-Territoriaux est pour le moins sur­prise des décla­ra­tions du minis­tre Darmanin faites ce matin qui énoncent que les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ne feraient que 1 578 heures au lieu des 1 607 heures annuel­les.

Il s’appuie sur des chif­fres anciens, issus d’une étude réa­li­sée sur la période 2013-2014 et cité dans le rap­port de Philippe Laurent (mai 2016), Président du CSFPT.

Il fait fi d’une part du mou­ve­ment d’enver­gure mené par les élus locaux depuis cette date pour impo­ser sans com­pen­sa­tion les 1 607 heures.

Il fait fi d’autre part des dis­po­si­tifs par­ti­cu­liers qui per­met­tent de réduire le temps de tra­vail des agents qui tra­vaillent de nuit, le diman­che, en horai­res déca­lés, en équipes, ou qui subis­sent une modu­la­tion impor­tante du cycle de tra­vail ou réa­li­sent des tra­vaux péni­bles ou dan­ge­reux.

Les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux assu­rent des fonc­tions de proxi­mité appré­ciées de nos conci­toyens et ne béné­fi­cient pas d’une rente de situa­tion comme le lais­sent penser les décla­ra­tions minis­té­riel­les.

Communiqué de presse UNSA Territoriaux

Élections professionnelles au Conseil Départemental 64 : L’UNSA renforce sa position de 1ère organisation syndicale !

Vous avez été nombreux à voter et vous avez à nouveau placé l’UNSA CD64  comme  1er syndicat du Conseil départemental 64

Merci pour votre confiance !

Avec un taux de participation record (65.37%), l’UNSA fait un score de 37.70% au Comité Technique et progresse de 2.62% par rapport au scrutin de 2014. L’UNSA obtient 3 sièges en CT.

L’UNSA occupera, toutes instances confondues, 16 sièges sur 36 à pourvoir. Elle occupera également 3 sièges supplémentaires en CHSCT.

Voici les élus de l’UNSACD 64 qui, grâce à vos voix, vous représentent au sein des différentes instances :

Comité Technique (CT), avec 37,70% des voix : 3 élu·e·s titulaires + 3 élu·e·s suppléant·e·s

  • Valérie MERCATBIDE (Tit)
  • Robert LAMERENS (Tit)
  • Alexandra GALAND (Tit)
  • Norbert ROCHE (Sup)
  • Cécile ANDRE (Sup
  • Allande EYHERAMENDY (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP C), avec 38,65% des voix : 4 élu·e·s titulaires + 4 élu·e·s suppléant·e·s

  • Juncal PEREIRA (Tit)
  • Jean-Pierre CASAMAYOU-SOULE (Tit)
  • Sonia HANDY (Tit)
  • Stéphane CANDAU (Tit)
  • Paul DARRITCHON (Sup)
  • Dominique CASTET (Sup)
  • Mathieu SARRAUTE (Sup)
  • Pascale SOUBIES (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP B), avec 28,93% des voix :  2 élu·e·s titulaires + 2 élu·e·s suppléant·e·s

  • Anne PAGOLA-BLAZQUEZ (Tit)
  • Julie NOUVET (Tit) 
  • Aurélie SALIN  (Sup)
  • Romain MANESCAU (Sup)

Commission Administrative Paritaire catégorie C (CAP A), avec 32,11% des voix :  2 élu·e·s titulaires + 2 élus suppléants

  • Pascale PARIS (Tit)
  • Philippe MAZAUD (Tit)
  • Axel GRAND (Sup)
  • Claude FAVREAU (Sup)

Commission Consultative Paritaire catégorie C (CCP C), avec 83,22% des voix : 4 élues titulaires + 4 élu·e·s élu·e·s suppléant·e·s

  • Alexandra GALAND (Tit)
  • Marion ALEXANDRE (Tit)
  • Sabrina HARIVEL (Tit)
  • Virginie SOGGIU (Tit)
  • Myriam HAURAT (Sup)
  • Patricia BRUCHOU (Sup)
  • Adrienne LOPES (Sup)
  • Jean François ARTOLA (Sup)

Commission Consultative Paritaire catégorie A (CCPA), avec 100 % des voix :  1 élue titulaire + 1 élu suppléant

  • Charlotte ROBIN (Tit)
  • Nicolas BRAUN (Sup)

Notre réussite, c’est la vôtre !   L’UNSA CD64vous remercie de votre confiance et s’engage à toujours davantage vous informer, vous écouter, vous défendre, vous accompagner et vous former.

Car, comme vous l’avez massivement exprimé, ENSEMBLE nous avons tant à faire !                  Merci !     

L’UNSA CD64 mobilisée pour les élections professionnelle du 29 novembre au 6 décembre

Au conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, voter UNSA c’est choisir un syndicat utile et efficace !

Pirinio Atlantikoen Departamenduan UNSA bozkatzea sindikatu erabilgarri eta eraginkor baten hautatzea da !

Au Departament deus Pirenèus Atlantics, votar UNSA, qu’ei causir un sindicat utile e eficaç !

L’UNSA CD64 seul syndicat du CD64 à être présent sur la totalité des scrutins :

Comité Technique (21 candidates et 21 candidats)
CAP « C » (12 candidates et 14 candidats)
CAP « B » (7 candidates et 3 candidats)
CAP « A » (16 candidates et 4 candidats)
CCP « C » (11 candidates et 1 candidat)
CCP « B » (2 candidates)
CCP « A » (1 candidate et 1 candidat)
Pour voir nos listes cliquez ici 

 

 

 

Stop à la désorganisation !

Communiqué aux agents du Conseil Départemental 64

L’UNSA, première organisation syndicale du Conseil Départemental 64, réformiste, ouverte au dialogue et force de proposition, n’a jamais été opposée à la réorganisation. Elle a dénoncé la manière dont celle-ci a été menée : absence de méthode, multiplication des réunions sans négociation possible.

Depuis plusieurs mois, et plus encore depuis décembre 2017, date théorique des affectations définitives, les conséquences négatives de cette réorganisation se font sentir, en particulier au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.

Pour exemples :

  • fermeture de l’accueil physique et téléphonique du public par demi-journées, sur certains sites.
  • délai d’instruction des dossiers de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie non respecté.
  • difficulté à organiser des visites médiatisées parents/enfants pour les situations confiées au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • abandon des politiques de prévention augmentant les informations préoccupantes enfance en danger et adultes vulnérables.
  • complexité et lourdeur des circuits décisionnaires entraînant des difficultés pour les professionnels à mener à bien l’ensemble de leurs missions.

Au-delà des conséquences pour les agents (perte de sens du travail, découragement, multiplication des arrêts de travail), cet état de fait nuit également à la qualité du service rendu à l’usager.

Les représentants de l’UNSA Conseil Départemental souhaiteraient que vous leur accordiez une audience, afin de vous exposer de vive voix des éléments complémentaires concernant votre territoire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Les couacs de la réorganisation des services : l’UNSA CD64 interpelle les Conseillers Départementaux

L’UNSA CD64 a décidé d’interpeler l’ensemble des Conseillers Départementaux sur les conséquences de la réorganisation, notamment au sein de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Humaines.
Ayant à maintes reprises fait état de nombreux problèmes, dans cette Direction, auprès de notre administration, l’UNSA CD64 décide de solliciter directement nos élu(e)s.

Un courrier est adressé à chacun d’eux. Vous le trouverez en pièce jointe.

Cette démarche a été initiées par nos adhérents, dans nos groupes de travail syndicaux. Les éléments qu’ils nous ont communiqués y sont repris, mais aussi ceux que nous avons pu recueillir auprès de vous, lors des réunions que nous organisons dans les services, ainsi que dans les courriers que certaines équipes nous ont confiés.
Il s’agit là d’une première action et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses que nous aurons.

L’UNSA CD64 reste à l’écoute des agents qui voudraient exprimer et faire remonter les problèmes qu’ils rencontrent.

Amitiés syndicales,

 

Les temps partiels : une demande récurrente des agents

Depuis 2012, l’UNSA soutient la possibilité des agents de travailler à temps partiel, sur autorisation.

Les compensations de temps partiels, qui étaient d’usage dans notre collectivité, pour certaines catégories de personnels, créaient, certes, de la précarité pour les agents non titulaires, mais permettaient aussi à ces derniers, souvent jeunes diplômés, d’avoir une première expérience professionnelle, de préparer le concours d’entrée dans la fonction publique territoriale, et parfois, de l’obtenir et d’être recrutés en tant qu’agent titulaire.  La clarification de la position de la collectivité quant aux demandes de temps partiels sur autorisation était une des questions portées par l’intersyndicale dont faisait partie l’UNSA lors de la rencontre, avec l’Exécutif, de février 2016.

De plus, dans son courrier adressé au Président Lasserre, en novembre dernier, l’UNSA aborde de nouveau ce sujet.  Force est de constater que ce qu’il se passe dans certains services ne correspond pas à la réponse du Président Lasserre.

Le temps partiel sur autorisation.

 Il s’agit d’une modalité de temps de travail choisi par l’agent et accordé par l’autorité territoriale sous réserve des nécessités de fonctionnement du service. L’autorité territoriale peut donc s’y opposer pour des motifs liés aux nécessités d’assurer la continuité du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.  Si la collectivité envisage un refus, elle doit organiser, avec l’agent, un entretien préalable permettant d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.

La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.

Si l’agent conteste le refus de l’autorisation de travail à temps partiel ou en cas de litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel (quotité, modalités d’organisation, …),  il peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente qui émettra un avis.  Il dispose également des voies de recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et du recours contentieux auprès de la juridiction administrative. La saisine préalable de la CAP suspend les délais de recours contentieux.

Dossier complet « Temps partiel » sur le site https://unsa-territoriaux64.org