Quel avenir pour les transports ?

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« Nous souhaitons, avec les départements, assurer une continuité du service public »

Luc Federman, DGA chargé des transports, infrastructures, mobilités et cadre de vie de la région Nouvelle Aquitaine

transports-cd64-epci« Dans notre région, les chiffres donnent le vertige : 225.000 élèves transportés, 47 délégations de service public, 1.232 marchés publics et 1.040 AO2 (autorités organisatrices de second rang) ! De plus, en matière de gouvernance et de tarification, le paysage est contrasté : gratuité dans les Landes, un tarif de 129 euros par an en Gironde, des régies départementales dans les Landes et la Haute-Vienne… Nous nous adaptons aux desiderata des douze départements. Certains, comme la Creuse, souhaitent que la région s’empare complètement de la compétence.

A l’inverse, la Gironde et la Charente-Maritime aimeraient continuer à l’exercer, par délégation de la région. Le président, Alain Rousset, a écrit au Premier ministre pour demander la possibilité de subdéléguer. Il est vrai que ce système, qui signe une délégation en cascade, peut paraître complexe. Dans tous les cas, l’offre et la tarification seront définies par la région. Nous n’avons pas de position sur le sujet. Notre priorité est que le transfert s’opère avec la plus grande fluidité possible, dans la continuité du service public. »

 

Focus 2 © Lagazette

Subdéléguer aux autorités organisatrices de second rang ou pas ?

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L’hypothèse 1, qui se conforme à la loi, est défendue notamment par l’Association des régions de France (ARF) et par l’Association des communautés de France (ADCF) : les régions s’emparent complètement de la compétence « transports scolaires » et le lien avec les départements disparaît. Pour ne pas perdre la connaissance du terrain ni le lien de proximité, les équipes régionales traitent en direct avec les actuelles autorités organisatrices de second rang (AO2), auxquelles les départements délèguent très souvent, aujourd’hui, la gestion des transports scolaires.

L’hypothèse 2, défendue par l’Assemblée des départements de France (ADF) et un certain nombre de départements, suppose que les régions confient la compétence « transports scolaires » aux départements, qui ont l’expertise du terrain et dialoguent au quotidien avec les AO2. Les départements restent les chefs d’orchestre et les AO2 organisent les transports scolaires finement, au plus près des besoins locaux, comme c’est le cas aujourd’hui. Mais cette possibilité n’est actuellement pas permise par la loi. Pour qu’elle puisse être mise en œuvre, il faudrait revenir sur la loi « Loti », qui interdit la subdélégation (que l’on peut représenter par une fusée à trois étages).